Dir., Etienne Cornut et Sylvie Humbert, Paris, AFHJ/La Documentation française, n°36, 2026, 393p.

L’autonomie judiciaire autochtone est de plus en plus revendiquée dans le monde. Depuis que les droits à l’identité culturelle et ethnique ont été intégrés aux droits fondamentaux, de plus en plus de peuples autochtones ont réclamé la préservation de leurs cultures juridiques. Dans l’histoire, la revendication de tels droits a souvent pris la forme d’une résistance, d’une opposition aux puissances coloniales qui avaient un objectif de domination et qui tentaient par tous les moyens d’annihiler la capacité de ces peuples à se gouverner eux-mêmes, notamment en matière de justice. La persistance de la coutume constitue le meilleur obstacle à ces tentatives de sujétion.

La pluralité de cultures pourrait de nos jours être revendiquée pour répondre à des objectifs différents. D’un point de vue politique, la voie de la négociation a souvent été privilégiée. C’est dans ce sens que la France a tenté de préserver la pluralité culturelle en particulier dans les outre-mer. Mais, comment comprendre les problèmes juridiques très présents dans ces espaces et la manière dont les juridictions peuvent les résoudre ? Face à la persistance de la coutume, mémoire vivante d’une partie importante de la population dans des territoires où le multiculturalisme est très présent, les constats sont très pessimistes : la justice est en crise ! Les questions partout les mêmes : quel profil doivent présenter les juges pour exercer correctement leur mission ? Quelles normes faut-il appliquer sans dénaturer les traditions ancestrales encore très présentes dans ces populations dont les savoirs autochtones ont traversé les âges ? Mais, de plus, les inquiétudes portent sur les mineurs, sur la jeunesse confrontée à la fois à la tradition et à la modernité.

Que ce soit en Guyane, à Mayotte, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et au-delà, l’histoire et l’actualité se rejoignent à la recherche d’une justice plus consensuelle et porteuse de réconciliation.

Sous la direction de Basile Ader, Claude Gauvard, Denis Salas, Histoire de la Justice, n°35, Paris, AFHJ/La Documentation française, 2024, 326p.

Certaines catégories « d’infâmes » ont traversé l’histoire, tels les Juifs, les lépreux ou les sorcières : les punir ou les exclure ont nourri la cohésion sociale. D’autres, comme les mendiants, les chiffonniers, les filles-mères, les prostituées ou les femmes violées, les criminels-nés, les condamnés à mort ou les terroristes sont désignés comme infâmes à un moment donné par la société. Leur réputation est une construction qui répond à la pression de l’opinion.

Depuis le moment où, au Xlle siècle, le droit a défini ce qu’était la bonne et la mauvaise réputation, la justice a corroboré ces jugements en punissant ou en rétablissant les individus dans leur honneur. Mais le juge a-t-il toujours pu lever l’infamie et, à l’heure des réseaux sociaux, le peut-il efficacement ?

En prenant plusieurs exemples et témoignages, du Moyen Âge à nos jours, cette rencontre pluridisciplinaire entre historiens et professionnels de la justice, décrit comment des hommes et des femmes célèbres ou anonymes ont vu se déconstruire leur dignité et tente de comprendre toute la complexité de l’infamie.

Sommaire du numéro

Contributions disponibles sur la plateforme Cairn 

Compte-rendu dans la revue Criminocorpus (Revue hypermedia de la justice, des crimes et des peines), septembre 2025.

Préface de Robert Badinter

Bien long fut le chemin vers l’abolition de la peine de mort en France. Comment expliquer ce paradoxe au pays des Lumières ? Certes, le combat fut mené au XVIIIe siècle d’abord par les philosophes Cesare Beccaria et Voltaire, puis par Victor Hugo au XIXe siècle avec des arguments humanistes autant qu’utilitaristes. Mais l’abolition intervient par la volonté politique d’un homme, François Mitterrand, qui, peu après son entrée à l’Élysée en 1981, demande à son garde des Sceaux, l’avocat Robert Badinter abolitionniste convaincu depuis l’affaire Buffet/Bontems, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. Quelques mois plus tard, la loi du 9 octobre 1981 mettait enfin un terme à un débat de plusieurs siècles sur l’efficacité, la nécessité, l’utilité, la moralité ou la légitimité de la peine capitale.

Depuis l’Antiquité, en effet, la mémoire du crime, du droit et de la justice est imprégnée des scènes où l’exécution des condamnés fait écho à une société vengeresse le plus souvent.

Riche de l’éclairage d’historiens, de juristes, d’avocats, de juges, de philosophes, mais aussi de témoignages, cet ouvrage collectif rappelle que les termes du débat sur la peine capitale ont évolué au gré des enjeux politiques, des transformations des sensibilités et des changements de conception des droits de l’homme.

En cela, l’abolition de 1981 peut s’inscrire dans une généalogie qui, à partir des Lumières, a suscité nombre de débats parlementaires et plus encore de débats publics, au fil des faits divers et des grands procès évoqués par cet ouvrage qui ont jalonné l’histoire judiciaire française.

Enfin sont analysées l’attente d’une abolition universelle de la peine de mort et la place de la peine capitale aux États-Unis et au Moyen-Orient.

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Au-delà de la notion de paix entre les États, cet ouvrage montre l’émergence d’institutions judiciaires plus proches des victimes et aborde la question, peu exploitée jusqu’alors, d’une justice pacificatrice, notamment après un génocide. La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l’Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger… Le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Que cela soit les acteurs politiques nationaux ou internationaux, les professionnels de la justice, les membres de la société civile, l’objectif à atteindre est d’éteindre les tensions entre les individus et d’apporter la paix là où elle paraît la plus compromise.

Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage les symboles de la concorde et de la réconciliation, les actes et gestes de paix depuis le Moyen Âge en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les États, les auteurs se sont interrogés sur le sens d’une justice pacificatrice, notamment après un génocide. La lutte contre l’impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d’apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ?

Sommaire du numéro

D’août à décembre 1794, alors que la Convention prétend remplacer le mot d’ordre de « terreur » par celui de « justice », le fonctionnement du Tribunal révolutionnaire se transforme en profondeur. Suite à l’exécution de Robespierre, cette mutation n’est que l’un des aspects d’une politique qui tente de clore un épisode traumatique, puis d’établir un régime nouveau, en rejetant une partie du passé. Pour la comprendre et la mettre en perspective, certains historiens ont récemment convoqué la notion de « justice transitionnelle ».

Le concept s’est particulièrement affirmé dans les années 1970 et 1980, notamment en Amérique latine et en Afrique du Sud. Il évoque les mesures adoptées pour rétablir l’Etat de droit après une guerre ou une crise intérieure majeure : recherche de la vérité, punition de responsables, réparations aux victimes, travail de réconciliation nationale et réformes pour établir un système démocratique.

La notion est le fruit de notre temps… Peut-elle devenir un outil d’analyse historique ? Pour y répondre, ce volume explore un moment clé de la Révolution française, qui correspond à la sortie de « la Terreur », telle qu’elle les contemporains la définissent. En centrant les réflexions autour des notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, cet ouvrage invite à une relecture de l’an III (1794-1795) au prisme de la notion de « justice transitionnelle ».

Sommaire suivi de l’introduction d’Hervé Leuwers

Préface de Denis Salas

Conclusion de Virginie Martin

La France s’est, comme plusieurs puissances frontalières, engagée dans la voie de la traite transatlantique et indienne destinée à pourvoir en esclaves ses colonies de cultures. En 1848, et avec l’avènement de la Seconde République la France abolit l’esclavage légal. 170 ans plus tard, les stigmates de cette histoire persistent et l’esclavage existe toujours. Cet ouvrage propose une vue rétrospective de ce que fut la réalité de l’esclavage colonial, ainsi que le long combat pour la reconnaissance des droits, tout en soulignant la place de l’Affaire Furcy dans la mémoire postcoloniale ayant entrainé son abolition. Enfin, les auteurs analysent la question des réparations, la fonction mémorielle des récits d’esclaves en justice et le droit des séparations liées à l’esclavage colonial.

Accéder au sommaire, à l’introduction et à quelques extraits de l’ouvrage (dont le cahier central d’illustrations) : pdf

Mille ans d’histoire qui saisissent la France quand elle se détache peu à peu de l’héritage romain, puis quand elle se soude à l’Occident chrétien, enfin quand elle acquiert, aux derniers siècles du Moyen Age et au terme d’une longue genèse, la spécificité d’un Etat : tel est le long fil chronologique qui sert de trame à cet ouvrage. Envisagée dans la longue durée, cette histoire politique se veut aussi globale, c’est-à-dire qu’elle suit les évolutions économiques, sociales et culturelles qui incluent la France dans l’ensemble européen. Des coupures scandent cette évolution. Elles sont clairement marquées en trois grands moments qui couvrent le haut Moyen Age, le Moyen Age classique, puis le bas Moyen Age. Ce livre est aussi une histoire des Français. Il tente de comprendre, à travers les recherches les plus récentes, l’originalité d’une civilisation fondée sur des valeurs très différentes des nôtres, et de décrire finalement quelle image les Français ont d’eux-mêmes, de leurs cadres de vie et des liens qui les unissent. Des cartes, des tableaux généalogiques, des bibliographies et un lexique complètent cet ouvrage d’initiation.

Voir la recension dans la revue Crime, Histoire et Sociétés, 2021, vol. 25, n°2

Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l’État français et le maréchal Pétain, auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l’Épuration. En quelques années, les mêmes magistrats ont eu à affronter des situations pour le moins complexes, sinon contradictoires, sur lesquelles tout regard rétrospectif doit être remis dans son contexte historique. Les repères chronologiques sont essentiels car les attitudes des juges, comme celles de la plupart des Français à l’égard du régime de Vichy, vont évoluer entre 1940 et 1944.

Cet ouvrage resitue les chronologies et les spécificités liées à l’exercice des professions des différents acteurs du monde du droit – magistrats, avocats, universitaires, haute fonction publique – ainsi qu’à leur participation aux juridictions d’exception et aux commissions administratives. Il regroupe une sélection d’articles publiés sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice depuis près de vingt ans, enrichie des travaux de recherche les plus récents sur les Années sombres et la Libération.

Interview de Jean-Paul Jean (cf. la Lettre d’information de la Mission de recherche Droit et Justice) via le lien suivant : http://www.gip-recherche-justice.fr/2019/01/21/entretien-avec-jean-paul-jean-vice-president-de-lassociation-francaise-pour-lhistoire-de-la-justice-a-loccasion-de-la-sortie-de-louvrage-juger-sous-vichy-j/

S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire de questionner les usages et mésusages et d’examiner les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigüe où le droit à l’oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue où les juridictions européennes sanctionnent les pays comme la France pour une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés judiciaires mais aussi dans un contexte où l’État cherche davantage à tracer à suivre à se souvenir pour mieux poursuivre et contrôler il n’est pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/oubli dans le champ pénal pour mieux envisager sa construction et partant ses effets et ses fonctions à travers le temps.

Un procès politique est une perversion du procès pénal. On n’y trouve ni juge indépendant, ni défense digne de ce nom, ni débat contradictoire. Son utilité se mesure à la mise à mort publique d’un opposant. Cette arme ne se borne pas à punir. Elle dégrade et dissuade. Elle frappe pour terroriser. Sélection des cibles, usage de la torture, dégradation publique : ce répertoire immuable se retrouve de la monarchie absolue aux régimes totalitaires. Mais si les juges sont mal choisis, les avocats trop actifs ou les accusés insuffisamment résignés, le procès politique peut tourner au fiasco. Comme la machine de mort de La Colonie pénitentiaire de Kafka, il se retourne contre ses auteurs. Il suffit que les institutions ne soient pas totalement perverties, que les professions conservent leur ethos et que la presse, pour partie du moins, reste libre. L’Allemagne nazie ou le régime de Vichy en firent l’expérience. L’échec du procès politique est aussi riche d’enseignements que sa « réussite ».

Ce type de procès n’est pas le propre des régimes autoritaires. Les démocraties n’en sont pas exemptes. En période de crise, des formes de justice d’exception surgissent. Née pendant la guerre d’Algérie, la Cour de sûreté de l’État a fonctionné sous la V^e République durant presque vingt ans, avant d’être supprimée en 1981. Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe.

Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura eu plus de valeur. Tels sont les enseignements du parcours historique proposé par cet ouvrage.

Il semble que la justice a un rôle particulier à jouer dans la manière de faire vivre la démocratie dans une région comme la Guyane. Directement confrontée à la diversité culturelle (songeons aux Amérindiens et aux Noirs marrons), quelle peut-être sa contribution à la culture démocratique ? Est-ce la fiction française d’un peuple –un, sujet d’un droit homogène, qui demeure sa ligne de conduite ?

C’est cette approche à la fois historique, juridique et anthropologique, de Louis XIV à 2014 qui est proposée dans cet ouvrage : D’abord une histoire de la justice en Guyane dans la longue durée ce qui suppose d’évoquer le rôle des juridictions dans les périodes esclavagistes et anti-esclavagistes. Puis l’histoire pénitentiaire qui a marqué le territoire et la mémoire collective. Ensuite, est abordée la manière dont l’institution française traite spécifiquement les affaires civiles, commerciales et pénales.

Le décalage existant entre le droit coutumier et le droit positif soulève depuis longtemps un questionnement qui n’est toujours pas résolu tant « le peuple de Guyane » est composite et tant les particularités sont nombreuses : uniformité ou diversité ? Primat du droit étatique ou de la coutume ? Pluralisme juridique accepté ou recherche d’une unité du droit ? Une meilleure connaissance de la loi apporterait-elle des réponses ?

Ces journées régionales d’histoire de la justice ont mis en avant les faiblesses d’une telle méconnaissance et en particulier révélé un grave problème : celui de l’enfance en danger ce qui a justifié la mobilisation de ressources universitaires, judiciaires et associatives locales.