Voici un florilège de textes – écrits ou dits – récents ou non, touchant à de multiples aspects du notariat, depuis l’éthique jusqu’au passé parfois lointain. Est intensément souligné le rôle du notaire, défenseur des droits humains, source de supériorité du droit « romano-germanique » (civil law). L’existence et l’histoire internationale du notariat y sont présentes. Diverses personnalités issues de la profession, ou en étant proches, y sont évoquées, de Rolandino à Frochot. Culture et art ne sont pas omis, au service desquels oeuvre l’authentification. De tous ces éléments, découle l’omniprésence de la fonction notariale et son utilité sociale. (PDF)

Depuis près d’un siècle, l’« affaire Seznec » est devenue le roman-feuilleton le plus long de l’histoire judiciaire française. Pour y mettre fin, ce livre reprend le dossier accablant ayant mené à la condamnation de Guillaume Seznec, qui n’a été victime ni d’une erreur judiciaire, ni d’une « affaire d’État », ni d’une « machination policière ».
25 mai 1923. Pierre Quéméneur, négociant en bois et conseiller général du Finistère, et son ami Guillaume Seznec, possesseur d’une scierie à Morlaix, font voyage vers Paris pour y négocier une Cadillac provenant des stocks laissés par l’US Army après 1918. Trois jours plus tard, Seznec rentre seul en Bretagne et nul ne revit jamais son compagnon de voyage.
L’enquête sur cette disparition le fait passer de témoin à suspect, puis de suspect à accusé. À l’automne 1924, la cour d’assises de Quimper le condamne aux travaux forcés à perpétuité. Un ensemble de présomptions avérées et concordantes le désigne coupable d’avoir tué Pierre Quéméneur. Personne ne peut imaginer que va bientôt débuter la chronique séculaire d’une folie médiatique tendant à persuader l’opinion publique de l’innocence du condamné.
Tout en rappelant les méandres de cette longue enquête, l’auteur étudie le difficile dialogue entre une justice attachée aux faits et aux preuves et une opinion publique qui, elle, préfère les fables romanesques. Cet essai d’histoire globale mêle un récit policier, un roman familial, l’analyse d’une fabrique de mensonges, une construction identitaire bretonne, une réflexion politique et la description d’une passion française croisant justice, crime et médias. (PDF)

Pour la plupart anciens résistants et vainqueurs de la bataille du charbon, les mineurs menèrent une grève de plusieurs semaines entre octobre et novembre 1948. Cette mobilisation fut durement réprimée : occupation militaire des bassins miniers, arrestations et condamnations judiciaires. Plusieurs centaines de mineurs furent également révoqués et perdirent tout. Leurs vies professionnelles et familiales en furent profondément altérées pour plusieurs décennies.
Ils durent en effet attendre l’article 100 de la loi de finances pour 2015, adopté à l’initiative de Christiane Taubira, pour que la République française reconnaisse le caractère discriminatoire et abusif de leurs licenciements pour faits de grève, les atteintes portées à leurs droits fondamentaux, les préjudices qui leur furent ainsi causés et en tire les conséquences. Cette réhabilitation fut obtenue au prix du long combat – contre l’injustice et l’oubli – mené par certains d’entre eux, dont notamment Georges Carbonnier et Norbert Gilmez.
Ce processus de réparation des injustices passées n’est pas sans rappeler les mécanismes de Justice transitionnelle mis en oeuvre à l’issue des conflits ou des dictatures. Fondés sur les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition, ces mécanismes seraient-ils alors pertinents pour faire face aux injustices commises par les Démocraties consolidées et pour évaluer les solutions apportées ? (PDF)

Assassin de jeunes innocents, égorgeur, violeur, éventreur, récidiviste, Vacher incarne à la fois l’ogre des contes ancestraux et la figure du monstre criminel contemporain. Lorsque survient enfin l’arrestation en 1897 de celui qui fut nommé le Jack l’éventreur du Sud-Est, sa renommée surpasse celle de son prédécesseur londonien. En prison, le tueur en série parle et s’explique. Affirmant être un grand martyr, bras armé d’un dieu vengeur, Vacher tuait au hasard de ses rencontres pour punir la France.
Plusieurs ouvrages ont été consacrés à ce tueur hors du commun depuis le film de Bertrand Tavernier, Le juge et l’assassin, sorti en 1976. Au regard de cette production, ce livre est une vraie nouveauté et fait rupture, s’appuyant sur un grand nombre d’archives jamais sollicitées. Il plonge le lecteur dans le temps de l’affaire, de l’enquête au jugement et éclaire les enjeux d’un cas criminel qui nous parle encore au présent.(PDF)

Depuis la naissance de la prison pénale, la pensée, les débats et les tentatives de réformes touchant à la condition pénitentiaire, la répression et la prévention du crime sont en perpétuel mouvement, mais toujours d’actualité. C’est pourquoi les 4es journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire organisées à l’Énap par le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) et l’Institut de recherche Montesquieu-CAHD de l’Université de Bordeaux ont pris pour thème les Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire du XIXe au XXIe siècle.
Dès l’origine, la réflexion a pris une dimension résolument internationale en raison notamment de congrès pénaux et pénitentiaires internationaux nés au XIXe siècle, dont l’objectif était d’échanger des informations sur le fonctionnement des prisons dans les divers pays, sur les expériences menées et les résultats obtenus pour lutter efficacement contre la criminalité. Ces congrès, qui se poursuivent encore sous l’autorité de l’Organisation des Nations Unies, présentent un intérêt majeur en tant que lieux où s’exprime la dynamique réformatrice, mais aussi parce que les problèmes abordés depuis la seconde moitié du XIXe siècle sont encore ceux auxquels on cherche des solutions.
L’objet des contributions réunies dans cet ouvrage est de confronter certaines réformes et débats actuels sur les prisons, l’exécution des peines et la répression de la criminalité à leur parcours historique en Occident pour présenter une autre grille de lecture de phénomènes très contemporains. (PDF)

Les représentations médiatiques des procès au XIXe siècle se situent entre information et divertissement. À partir des années 1840, le compte rendu judiciaire devient un incontournable de la presse quotidienne, où il informe, instruit et divertit les lecteurs. Les grands crimes et les petits délits sont recopiés, modifiés, réécrits, ils circulent d’un média à un autre, pour effrayer ou pour faire rire. En changeant de support, en étant republiés et illustrés ou adaptés sur scène ou en chanson, les procès peuvent ainsi changer de genre et être lus ou vus par le public comme des fictions. Ce livre propose de replonger dans le bain médiatique qui a vu naître un genre journalistique, la chronique judiciaire, et les nombreuses représentations ayant créé et entretenu la fascination autour de ce moment du procès. (PDF)

Le premier tribunal pour enfants apparaît en 1899 à Chicago. Ce modèle, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial. Que signifie une telle réussite ? La comparaison franco-américaine permet de mieux comprendre les systèmes de justice des mineurs, actuels et passés. Zazous, blousons noirs… La période qui suit la Seconde Guerre mondiale est particulièrement propice à l’analyse. Se posent alors de manière aiguë des questions sur l’autorité et l’éducation, dans un contexte de paniques internationales autour de la délinquance juvénile.
Au croisement de l’histoire de la jeunesse et de l’histoire de la justice et du contrôle, l’ouvrage de Guillaume Périssol mêle de savoureux récits de vie à une analyse rigoureuse de sources extrêmement variées, souvent inédites. Il éclaire le parcours de ces jeunes jugés déviants et les moyens employés pour les remettre dans « le droit chemin ». (PDF)

Une mère mélancolique égorge ses quatre enfants en mai 1885 à Genève
Le sang des lilas autopsie les ressorts sociaux, judiciaires et médico-légaux d’un effarant crime maternel. 1er mai 1885, avant minuit : dans le faubourg genevois de Saint-Gervais à Genève, rompue par les fardeaux du chagrin, Jeanne Lombardi égorge ses quatre enfants endormis. Après les avoir recouverts de lilas blanc, elle tente de se suicider. L’hécatombe secoue la cité. Le fait divers focalise l’attention de la presse suisse et étrangère, qui évoque la « cause célèbre de Genève ». Aux funérailles des innocents affluent 12.000 personnes.
Documentée par plusieurs expertises sur l’état mental de la « Médée de Coutance », l’instruction mène, en juin 1886, au procès mémorable de la mère égorgeuse, qui a rédigé une Autobiographie. Défenseur de l’accusée, le ténor humaniste du barreau Adrien Lachenal plaide l’aliénation mélancolique et le « suicide élargi ». Le verdict négatif du jury conduit au placement administratif à l’asile des aliénés. En 1894, après avoir obtenu un nouvel examen mental, Jeanne Lombardi en sort guérie et regagne Sétif, en Algérie.
Du crime « contre nature » au cas emblématique dans la littérature criminologique et psychiatrique, l’affaire Lombardi illustre la médico-légalisation de la folie homicide et le reflux du pénal devant le pathologique. La plus grande affaire criminelle de Genève, dont les échos portent aux quatre coins de la presse et de l’opinion publique européenne de l’époque. Un drame aussi effroyable que fascinant, au regard des trajectoires sociales des protagonistes et des débats médico-légaux entourant ce « crime de Genève ». (PDF)

17 mars 1887 : un crime épouvantable est commis à Paris, rue Montaigne, situé dans le triangle d’or. Jamais, déclare Paul Brouardel, l’expert judiciaire le plus célèbre de son temps, il n’a vu de crime perpétré avec une telle violence. Trois corps sans vie, la tête presque détachée du tronc, sont retrouvés dans un appartement cossu : une fillette, une dame de compagnie et une demie mondaine.
L’émotion publique est considérable. L’assassin est-il un tueur de femmes qui prend plaisir à martyriser et ôter la vie, est-ce un maraudeur ? Ou bien encore un amant jaloux ? Goron, futur chef de la police judiciaire, déjà considéré comme le premier limier de France, et Guillot, réputé pour être le meilleur juge d’instruction, capable d’obtenir des aveux de n’importe quel coupable, sont lancés sur les traces du criminel. La presse se saisit de l’affaire, invente une manière de rendre compte de l’enquête, concurrence la police, se moque du secret de l’instruction et tient en haleine les lecteurs pendant plusieurs mois. Un suspect est signalé à Marseille et une nouvelle figure de criminel prend consistance : celle du don Juan oriental, aventurier et polyglotte, Henri Pranzini. (PDF)

Désiré Dalloz est à l’origine d’une oeuvre éditoriale impressionnante, à la hauteur de la passion qu’il voue pour le droit. Il sélectionne, analyse et commente des milliers de décisions, en offrant, avec la célèbre Jurisprudence générale du Royaume, une incomparable mise en mots du droit, dont se serviront des générations de juristes.
La vie du jurisconsulte révèle un homme de son temps, au parcours fascinant, dans un Paris en pleine ébullition. De son Jura natal aux dorures de la Cour de cassation et du Palais Bourbon, Désiré Dalloz a pleinement vécu son époque, tout le long de la Restauration, et de la monarchie de Juillet.
Avocat à la Cour royale, puis à la Cour de cassation, il est également devenu député du Jura, sans jamais cesser de s’occuper de la publication de son recueil. Cette oeuvre est le principe de sa vie. Elle nourrit sa passion, qu’il éprouve avec un sens remarquable de l’absolu.
Désiré Dalloz a plaidé, pratiqué, commenté, analysé et élaboré le droit. En somme, pour vivre sa passion, il a vécu le droit. (PDF)

Cet ouvrage est constitué de reproductions de documents issus d’une incroyable collection, celle du musée du Barreau de Paris, pour la première fois dévoilée en presse.
Témoignages d’une époque, ils sont pour certains encore inédits. Ces archives inestimables recèlent de nombreux fac-similés, portraits d’audience, plaidoiries, reproductions de pièces à conviction, lettres… Cette formidable iconographie qui constitue le coeur de l’ouvrage, accompagne les affaires judiciaires retracées par l’avocat Emmanuel Pierrat, conservateur du musée.
Depuis la découverte des corps jusqu’à, dans certains cas, l’exécution de celui que la justice a désigné comme coupable, en passant par les péripéties de l’enquête et, surtout, les rebondissements de procès à sensation… : une plongée passionnante dans les méandres de l’histoire judiciaire de France, où l’on retrouve Violette Nozières, la parricide, Landru, « Le Barbe bleue de Gambais », etc. (PDF)

Entre 1244 et 1503, Marguerite de Constantinople, Marguerite de Flandre, Jacqueline de Bavière ou encore Marie de Bourgogne ne sont pas seulement filles, épouses, et mères : elles sont avant tout des femmes régnantes.
Outils de validation et de pouvoir, leurs sceaux permettent de définir les contours de leur champ politique et la singularité de leur statut. Par leurs spécificités iconographiques, héraldiques et emblématiques, les sceaux des princesses soulignent la place des femmes au sein de leurs lignées et comtés.
Ce corpus sigillaire inédit, mis en regard avec les actes au bas desquels ils sont apposés (chartes, mandements, quittances), révèle les effets concrets de leur gouvernement. (PDF)

À la rencontre de la sociologie et de l’histoire, ce livre montre que la période qui s’étend de Mai 68 à l’arrivée de la gauche au pouvoir en France en 1981 est un moment charnière dans les relations entre droit et politique. Il aborde aussi bien des parcours d’avocats et de magistrats, certains grands procès et l’histoire de la naissance du syndicalisme judiciaire, que les débats sur l’organisation des cabinets d’avocats et les controverses relatives au rôle social des prisons, les mobilisations en faveur des immigrés ou pour la légalisation de l’avortement.
Toutes ces questions, au coeur des réflexions critiques sur le droit comme idéologie au service des intérêts dominants, ont constitué autant de jalons dans la formation d’une « gauche du droit », dont l’héritage continue de marquer la société française contemporaine. En portant l’accent sur le rôle des juristes et de la justice, grâce à des entretiens inédits et de nombreuses archives, cet ouvrage renouvelle l’analyse des relations entre droit et mouvements sociaux, et met en évidence la manière dont les mobilisations, y compris les plus radicales, révèlent les potentialités politiques du droit. (PDF)

Le Havre, 1910. Jules Durand, docker charbonnier, est injustement accusé de complicité d’assassinat d’un contremaître. Son véritable tort en cette période de grève sur le port : être syndicaliste et oser se révolter contre les indignes conditions de travail imposées par la Compagnie générale transatlantique. S’ensuivent une parodie de procès et une condamnation à mort. Mais, face à l’injustice, l’indignation et la mobilisation populaire finissent par payer. La Cour de cassation reprend le dossier et innocente Durand. Trop tard cependant : Jules Durand, syndicaliste autodidacte, pourfendeur de l’alcoolisme ouvrier, finira sa vie à l’asile.
Comment la machine judiciaire a-t-elle pu s’enrayer au point de condamner à mort un innocent ? Surtout, comment cette affaire retentissante en son temps, qui mobilisa l’opinion publique et les intellectuels de l’époque – Jaurès en tête -, a-t-elle pu être frappée du sceau du silence ? Avec son regard de praticien et documents à l’appui, Marc Hédrich tente de percer le mystère de cette amnésie collective. Le présent ouvrage apporte ainsi un éclairage aussi rigoureux que précieux sur ce crime judiciaire sur fond de justice de classe : le contexte, les acteurs du drame (dont le jeune avocat de Jules Durand, un certain René Coty) et les suites du jugement, en même temps qu’il dresse le tableau saisissant d’une époque, notamment des misérables conditions de vie des charbonniers. Le récit d’une des plus grandes erreurs judiciaires du XXe siècle. (PDF)

Les années de la fin du règne de Henri II jusqu’à la fin de la première guerre de religion, en mars 1563, voient s’accélérer la rupture religieuse entre catholiques et protestants. En témoignent les arrêts criminels rendus par le parlement de Paris, cour souveraine qui rend la justice au nom du roi. Ils sont un observatoire privilégié, sorte de caisse de résonance de leur époque.
L’activité criminelle d’une haute cour de justice montre qu’en matière de religion, la politique royale est souvent hésitante, parfois volontariste, et qu’elle finit par se heurter à l’opposition des sujets, laquelle entraîne l’inapplication des lois et le développement de la violence. Cette étude révèle à quel point la Réforme protestante a ébranlé le royaume de France ainsi que la monarchie (PDF).

Durant les affrontements des guerres de Religion qui déchirèrent la France entre 1562 et 1598, des enfants catholiques âgés de six à douze ans participaient à l’exécution des hérétiques, se faisant ainsi tueurs, massacreurs et tortionnaires. Comment expliquer une telle présence des enfants au coeur de la violence qui emporte le catholicisme militant dans des rêves sanglants ? L’innocence et la pureté de ces jeunes bourreaux sont paradoxalement exaltées dans les rituels de mise à mort, sorte de théâtre biblique impitoyable, qui confèrent au combat des hommes pour le salut une signification prophétique.
Denis Crouzet fait la lumière sur ce surgissement de haine sacrée qui, plus qu’un épiphénomène ou une scorie de l’histoire des guerres de Religion, nous permet de pénétrer dans la profondeur des imaginaires qui se cristallisent autour de deux événements majeurs : le massacre de la Saint-Barthélemy et l’assassinat d’Henri III, le dernier souverain de la monarchie des Valois-Angoulême. Dans un contexte angoissant de fin des temps, il montre que le basculement dans l’horreur et l’inhumain devient la seule voie de salut pour les « enfants de Dieu ». (PDF)

C’est à partir de la lecture des sources judiciaires et administratives des principaux tribunaux du roi (le Conseil de Castille, la Junte Royale du Bureau, les six alcades de Cour, le corregidor de Madrid) et des livres de pratique judiciaires du XVIIe siècle que l’auteur tente de reconstituer l’exercice de la justice de Philippe IV (1621-1665) dans sa capitale Madrid. Les tribunaux laïcs qui constituaient alors la juridiction du roi rencontraient de nombreuses résistances pour exercer la justice pénale et maintenir l’ordre public dans la ville de cour lorsqu’ils ne s’opposaient pas entre eux. Les conflits de juridictions étaient donc fréquents et les magistrats du roi devaient affronter les privilèges judiciaires des militaires, du clergé et de la noblesse de cour.
Cet apparent désordre était en fait régulé par le Conseil de Castille et sa politique régaliste, les différentes juntes de compétences et l’arbitrage du monarque Philippe IV, malgré l’augmentation continue des procès et des voies de recours. Dans cet ouvrage, l’auteur apporte une nouvelle compréhension des pratiques et d’une législation judiciaires complexes, et propose une analyse de la décision judiciaire à la lumière de la doctrine pénale de l’époque, pour aboutir à une réflexion plus globale sur le rôle social du système judiciaire espagnol et ses représentations à l’époque moderne. (PDF)

C’est grâce à des archives bouleversantes et totalement inédites que sont révélées ici les trajectoires de douze adolescents, six filles et six garçons, aux prises avec la justice au sortir de la guerre. Véronique Blanchard et Mathias Gardet, excellents connaisseurs des archives de la justice des mineurs, ont eu accès aux centaines de dossiers de deux centres d’observation, l’un à Savigny-sur-Orge (pour garçons) et l’autre à Chevilly-Larue (pour filles). Ces centres, qui dépendent du ministère de la Justice, détiennent des J.V., « jeunes à vérifier », issus très majoritairement des classes populaires, placés sur ordonnance du juge pour enfants.
Ces dossiers contiennent les écrits et les dessins des adolescents, soumis à de nombreux tests et exercices variés. La parole de l’administration y est consignée également : policiers, médecins, psychologues, éducateurs, assistantes sociales… Le face-à-face entre les mots des jeunes et ceux des experts est d’une violence inouïe. Il en dit long sur les préjugés de classe, le sexisme et le racisme qui prévalent alors, conduisant à des décisions de justice aberrantes, lourdes de conséquences pour une jeunesse certes surveillée mais ni écoutée, ni entendue.  (PDF)

Véronique BLANCHARD, Vagabondes, voleuses, vicieuses. Adolescentes sous contrôle, de la Libération à la libération sexuelle, Paris, Editions François Bourin, 2019, 328p.

Luce : « vagabonde » ; Adèle : « voleuse » ; Émilienne : « vicieuse ». Trois mots, qui valent rappel à l’ordre, réquisitoire, sanction. Ou comment le langage, le système éducatif, la psychiatrie et l’institution judiciaire construisent le féminin, en lui opposant des contre-modèles. Dans les années 1950 et 1960, une adolescente a tôt fait de virer « mauvaise fille » : un flirt, une sortie au bal ou au café, voire une simple fugue de quelques heures peuvent suffire à enclencher l’engrenage judiciaire, qui la conduit devant le juge des enfants. Beaucoup seront ensuite placées en internat, hospitalisées, ou emprisonnées. Un mécanisme que Véronique Blanchard dévoile à travers l’analyse de centaines de documents exhumés des archives du tribunal pour enfants de la Seine. Les voix des jeunes filles qui en surgissent racontent autant de trajectoires brisées, de rêves réprimés — et de révoltes indomptées. Elles nous plongent dans les coulisses de la fabrique du genre et des inégalités. Car si les lois ont évolué, si les regards portés sur le genre ont changé, si les adolescentes d’aujourd’hui ne portent plus les mêmes prénoms, certains mécanismes, eux, perdurent : ces voix n’ont aujourd’hui rien perdu de leur force subversive. (PDF)

Les faits. Le peu qu’on en a su pendant des mois. Ce qu’on a cru savoir. Les rumeurs, les récits. Sur ce meurtre, longtemps, l’unique certitude fut la météo. Ce samedi-là, il a fait beau. Dans les commerces et sur les parkings des hypermarchés, on pointait le ciel, on parlait d’été indien. Certains avaient ressorti leur bermuda et leurs tongs. Ils projetaient d’organiser des barbecues dans leur jardin.
L’agresseur, a-t-on assuré, s’est introduit dans la maison de l’impasse en plein jour. On ignore à quelle heure. Pour trancher, il faudrait disposer du rapport du policier qui a dirigé les investigations. Malheureusement, quatorze mois après les faits, il ne l’a toujours pas rendue.
Face à l’opacité de ce fait divers qui l’a touchée de près – peut-être l’oeuvre d’un serial killer –, Irène Frain a reconstitué l’envers d’une ville de la banlieue ordinaire. Pour conjurer le silence de sa famille, mais aussi réparer ce que la justice a ignoré. Un crime sans importance est un récit taillé comme du cristal, qui mêle l’intime et le social dans des pages tour à tour éblouissantes, drôles ou poignantes. (PDF)