Mémoire de l’affaire Dreyfus (Le rôle de la Cour de cassation)

« Dans les pas du capitaine Dreyfus » (Exposition virtuelle proposée par l’Association Champs de justice)

Cour de casation (Grand’chambre)

« L’honneur de la magistrature »

Elisabeth Guigou
Ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Notre ami Jean-Pierre Royer, doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Lille II, est décédé le 15 mai 2026 à l’âge de 91 ans. Membre du comité scientifique de la revue Histoire de la justice, membre d’honneur de l’AFHJ, il en avait été le lauréat par l’attribution du prix Malesherbes en 1996, pour la première édition de son œuvre maîtresse : Histoire de la justice en France, PUF, 1995. Cet ouvrage, qu’il avait voulu collectif à partir de la 4ème édition en 2010, est devenu au fil du temps la référence incontournable d’une discipline qui renouvelait l’approche des historiens de droit en s’ouvrant à l’interdisciplinarité1.
Après sa thèse L’Eglise et le Royaume de France au XIVe siècle d’après le « Songe du Vergier » et la jurisprudence du Parlement (LGDJ, 1969), Jean-Pierre Royer a été reçu à l’agrégation d’histoire du droit en 1970, dans la même promotion que son ami Bernard Durand, avec lequel il s’est initié au droit colonial. Sa carrière universitaire a été marquée par ses travaux pionniers et la dynamique collective qu’il a su constamment renouveler après avoir créé en 1985, avec sa collègue Renée Martinage, le Centre d’histoire judiciaire de Lille II, devenu une Unité mixte de recherches (UMR) labellisée par le CNRS2. Il a, très tôt, beaucoup apporté à l’étude historique et politique de la magistrature, avec La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle et Juges et notables au XIXe siècle3.
La magistrature européenne progressiste lui doit l’organisation à Lille, en 1982, du premier grand colloque européen, dont les Actes ont été publiés dans Etre juge demain4, suivis d’une recherche comparative pionnière, ainsi que par la création de l’association MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés5). Jean-Pierre Royer, universitaire respecté et engagé, qui croyait en la jeunesse étudiante et en la justice a multiplié les vocations et siégé dans onze jurys du concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Superbe orateur, il a séduit, durant plus de trois décennies, des amphithéâtres de l’ENM en donnant envie aux jeunes magistrats de servir une institution rénovée sans forcément ressembler à leurs aînés.
On retrouvera dans des Mélanges qui lui ressemblent, Figures de justice, études publiées en l’honneur de Jean-Pierre Royer6, les contributions de toute nature qui lui sont consacrées et sa volumineuse bibliographie. L’homme de culture et du bien-vivre entre amis, l’homme du livre, de la musique, de la peinture, l’homme qui aimait les citoyennes et les citoyens, l’amoureux de la Révolution française s’enflammait pour défendre tout à la fois Marie-Antoinette et Robespierre. Jean-Pierre Royer, qui avait horreur de l’injustice, s’est passionné pour l’avocat-gladiateur Fernand Labori défendant Dreyfus7. Sa dernière conférence, pour l’AFHJ, à la Cour de cassation, a été consacrée au procureur André Mornet coupable d’avoir fait condamner à mort Mata-Hari8. Jean-Pierre Royer admirait Robert Badinter, mais aussi le bâtonnier de Chaumont, Robert Bocquillon, qui avait eu le courage de défendre Patrick Henry devant la cour d’assises de Troyes, et il est allé, discrètement, des années durant, visiter des détenus en maison centrale. Son dernier article publié a été celui écrit dans Les chemins de l’abolition de la peine de mort, consacré aux femmes, parmi lesquelles on retrouve évidemment ses chères Marie-Antoinette et Mata-Hari9.
La disparition de Jean-Pierre Royer, le grand juriste du « gai savoir » universitaire, l’homme qui aimait toutes les libertés, laisse ses amis devant un grand vide. L’AFHJ adresse à son épouse, Danièle, ainsi qu’à toute la famille du Professeur Jean-Pierre Royer, ses très sincères condoléances.

Jean-Paul JEAN
Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Vice-président de l’AFHJ

Texte d’hommage avec références en bas de page

Bibliographie (Travaux de Jean-Pierre Royer)

In Memoriam (Hommage de l’Association des historiens des Facultés de droit) : https://assohfd.fr/in-memoriam-jean-pierre-royer/

Vidéo : entretien donné par Jean-Pierre Royer en 2022 (CLAMOR/Criminocorpus) :

Dir., Etienne Cornut et Sylvie Humbert, Paris, AFHJ/La Documentation française, n°36, 2026, 393p.

L’autonomie judiciaire autochtone est de plus en plus revendiquée dans le monde. Depuis que les droits à l’identité culturelle et ethnique ont été intégrés aux droits fondamentaux, de plus en plus de peuples autochtones ont réclamé la préservation de leurs cultures juridiques. Dans l’histoire, la revendication de tels droits a souvent pris la forme d’une résistance, d’une opposition aux puissances coloniales qui avaient un objectif de domination et qui tentaient par tous les moyens d’annihiler la capacité de ces peuples à se gouverner eux-mêmes, notamment en matière de justice. La persistance de la coutume constitue le meilleur obstacle à ces tentatives de sujétion.

La pluralité de cultures pourrait de nos jours être revendiquée pour répondre à des objectifs différents. D’un point de vue politique, la voie de la négociation a souvent été privilégiée. C’est dans ce sens que la France a tenté de préserver la pluralité culturelle en particulier dans les outre-mer. Mais, comment comprendre les problèmes juridiques très présents dans ces espaces et la manière dont les juridictions peuvent les résoudre ? Face à la persistance de la coutume, mémoire vivante d’une partie importante de la population dans des territoires où le multiculturalisme est très présent, les constats sont très pessimistes : la justice est en crise ! Les questions partout les mêmes : quel profil doivent présenter les juges pour exercer correctement leur mission ? Quelles normes faut-il appliquer sans dénaturer les traditions ancestrales encore très présentes dans ces populations dont les savoirs autochtones ont traversé les âges ? Mais, de plus, les inquiétudes portent sur les mineurs, sur la jeunesse confrontée à la fois à la tradition et à la modernité.

Que ce soit en Guyane, à Mayotte, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et au-delà, l’histoire et l’actualité se rejoignent à la recherche d’une justice plus consensuelle et porteuse de réconciliation.

Cour de cassation (Grand’chambre)

Séance animée par Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, vice-président de l’AFHJ

« Jean Reliquet, un procureur dans la tourmente »

Conférence de Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche au CNRS

Cette diversité d’expression contraste avec une passion pérenne : la défense de la liberté enracinée dans la conscience de sa fragilité. C’est une France « terre de liberté » qui a permis l’intégration de sa famille juive. C’est cette même France qui l’a rejetée à la suite des lois antisémites du régime de Vichy. Il ne cessera de s’interroger sur cette rupture historique tout en explorant ses zones d’ombre comme dramaturge.

Dans le combat politique, il s’emploie à réformer une justice longtemps ignorée par la République. Comment lui rendre sa dignité démocratique ? N’est-il pas nécessaire de repenser sa légitimité, de défendre la garantie des libertés, de lui donner toute sa place y compris à l’échelle internationale ? Telles sont les questions qu’il nous laisse en héritage.

Vendredi 18 septembre 2026 / 16h – 18h

Mémoire de l’affaire Dreyfus (Le rôle de la Cour de cassation)

« Dans les pas du capitaine Dreyfus » (Exposition virtuelle proposée par l’Association Champs de justice)

Lundi 15 juin 2026 / 16h-18h

Cour de casation (Grand’chambre)

« L’honneur de la magistrature »

Elisabeth Guigou
Ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Lundi 4 mai 2026 / 16h-18h

Cour de cassation (Grand’chambre)

« Shakespeare, l’honneur et la justice »

Conférence prononcée par

Anne-Elisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation

et Denis Salas, magistrat enseignant à l’ENM, président de l’AFHJ

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Lundi 9 mars 2026 / 16h-18h

Cour de cassation (Grand chambre)

« La réhabilitation, l’honneur des condamnés »

Rémy Heitz

Procureur général près de Cour de cassation

Mathieu Delahousse

Journaliste spécialiste des questions judiciaires

Jeudi 12 février 2026 / 16h – 18h

Cour de cassation (Grand’chambre)

« Justice et honneur au Moyen-Âge (XIIIe – XVe siècle) »

Claude Gauvard

Professeure émérite d’histoire du Moyen Âge à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, vice-présidente de l’AFHJ

Cour de cassation (Grand Chambre)

« L’oralité des débats en cour d’assises : une crise contemporaine ? »

Christiane Besnier

Ethnologue, membre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD), à l’Université Paris Nanterre

Benjamin Fiorini

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8

Franck Zientara

Président de chambre à la Cour d’appel de Paris

Colloque

« Les greffiers au fil du temps »

6-7 novembre 2025 / Dijon

Journées régionales d’histoire de la justice organisées par l’AFHJ, sous la houlette de sa correspondante régionale, Marie-Clotilde Lault (UBE/Credespo), en partenariat avec la Cour d’appel de Dijon, l’École nationale des greffes, le Barreau de Dijon, les Archives départementales de la Côte d’Or, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Affiche

Programme

Informations et inscriptions : baptiste.guignard@u-bourgogne.fr

Document : Le palais de justice de Dijon au XIXe siècle. Réappropriation, restaurations, extensions (Dijon, Archives départementales de la Côte-d’Or, 2025, 48p.) 

Dans cette somme qui est le fruit de plusieurs dizaines d’années de recherche, l’auteur s’interroge : comment des juges, qui ont prêté serment de fidélité au maréchal Pétain et servi le régime de Vichy, ont-ils pu ensuite présider les tribunaux de l’Épuration ? Quel a été le rôle effectif de la justice dans l’application des lois sous l’Occupation, dans la persécution des Juifs et la répression des résistants ? La présentation de parcours de procureurs et de juges tout au long des années noires, attentistes, collaborateurs, résistants, ou vichysto-résistants, remet en contexte les situations concrètes auxquelles les magistrats ont été confrontés et les choix qu’ils ont effectués en conscience.

Pourquoi Paul Didier a-t-il été le seul à refuser de prêter serment à Pétain ? Qu’ont réellement fait les magistrats résistants ? De quelle façon la magistrature a-t-elle contribué à l’exclusion des Juifs ? Quelle est la réalité du parcours controversé du vichysto-résistant André Mornet, procureur général qui a requis la peine de mort contre Pétain ? Comment ont été jugés après-guerre les magistrats des sections spéciales ? Pourquoi les procès de l’Épuration n’ont-ils pu s’appuyer que sur des éléments très partiels ? Nombre de documents inédits, provenant des archives publiques et privées, illustrent ces analyses.

La remise en perspective de cette période sombre de l’histoire, qui s’éclaire aussi par les réformes de l’après-guerre, dont font partie l’accès à la magistrature des femmes et les prémices de la justice pénale internationale, ouvre au débat sur les enjeux contemporains de la justice, pilier de l’État de droit partout menacé par les dérives populistes et autoritaires.

Composé de 342 pages (dont un avant-propos de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et de Julian Jackson, historien britannique), l’ouvrage est agrémenté de très nombreux documents d’archives inédits et d’un cahier central d’illustrations couleur de 24 pages.

Flyer de présentation (incluant sommaire détaillé et bon de commande)

Interview de l’auteur à lire sur Actu-juridique.fr (édition du 3 décembre 2025)

Interview de l’auteur à lire dans Le Monde (édition du 22 novembre 2025)

Cour de cassation (Grand’chambre)

« Témoignage et oralité »

Denis Salas

Magistrat enseignant associé à l’ENM, président de l’AFHJ

Cour de cassation (Grand’chambre)

« 1789-1792, la révolution de l’oralité dans les procès criminels « 

Hervé Leuwers

Professeur d’histoire moderne à l’Université de Lille
Secrétaire général adjoint de l’AFHJ

Cour de cassation (Grand’chambre)

séance animée par M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, vice-président de l’AFHJ

 « Benjamin Ferencz, procureur à Nuremberg »

Conférence de M. Claus Kress, professeur de droit international à l’Université de Cologne, et M. Olivier Beauvallet, magistrat détaché auprès de la chambre d’appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine.

Conférence débat

« Le procès Pétain décrypté »

Lundi 3 juin 2024 / 17h – 19h30

Cour d’appel de Paris (première chambre)

Autour de l’ouvrage de Julian Jackson, Le procès Pétain. Vichy face à ses juges (Le Seuil, 2024).

Programme : Ouverture par Jacques Boulard, Premier président de la cour d’appel, et Marie-Suzanne Le Quéau, Procureure générale.

Interventions de Julian Jackson, Professeur d’histoire à Queen Mary, University of London (« La France en procès ? Le Maréchal Pétain devant ses juges ») et Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, vice-président de l’AFHJ (« Les magistrats du Procès Pétain »).

Ci-dessous photos et vidéos de la conférence-débat :

« Guerre et paix. Juger pour reconstruire »

Vendredi 31 mai 2024 (9h30 à 16h30) / Mémorial de Caen

Evénement organisé en partenariat avec la cour d’appel de Caen, le Mémorial de Caen, le Barreau de Caen et l’Université Caen-Normandie, dans le cadre de la « Journée Europe ».

Programme complet (pdf)

Le colloque sera suivi d’une visite de l’exposition « À l’aube du siècle américain, 1919-1944 », au Mémorial de Caen (situé Esplanade Général Eisenhower), de16h30 à 18.

Entrée gratuite au colloque, avec inscription préalable obligatoire (en raison du nombre limité de places) à l’adresse suivante : chcab.ca-caen@justice.fr

Une image vaut mille mots. Elle raconte beaucoup de choses que ni le texte, ni même les images animées ne disent. La photographie, utilisée dans les procès jusqu’en 1954, est aujourd’hui interdite. Images d’archives. Le musée du Barreau de Paris a constitué un fond de photographies d’audience unique par son nombre et sa diversité. Une partie de ces photographies sont l’objet du présent ouvrage. Elles apportent des témoignages inédits des grands procès.

Elles illustrent et restituent des moments de justice très précieux L’instantanéité du moment permet de saisir un regard, un sourire, une attitude. Lesquels, parce qu’on peut s’y arrêter et les scruter, livrent des informations inédites. Là où le film se contente d’horizontalité, une photo est une victoire sur le temps. Elle fige un regard, lequel est le miroir de l’âme. Elle en révèle des vérités méconnues.

Or, un procès est toujours un grand moment de vérité. Il est celui où l’on s’explique, où l’on confond le coupable, celui qui panse les plaies des victimes. Depuis que la photographie existe, elle s’est invitée dans les salles d’audience au côté de la chronique judiciaire. Des photographes ont pu saisir des images qui ont intéressé l’opinion comme celui de Dreyfus comparaissant devant le 2ème conseil de guerre, à Rennes en 1899 puis les grands procès des criminels de droit commun ou des grands criminels de guerre.

Jusqu’à ce que La cohue qui a régné aux procès de Marie Besnard à Blois puis à Orléans, et surtout, à Dignes, lorsque fut jugé Gaston Dominici, a amené l’interdiction, en 1954, des prises de vue. Ce qui fit incidemment le bonheur des dessinateurs de presse, seuls autorisés à rapporter par l’image ces moments de vérité. Mais un dessin n’a jamais remplacé une photographie.

Conférence

Lundi 12 juin 2023 / 17h-18h30

Cour de cassation (Grand’chambre)

« Le juge Michel, le courage d’un magistrat »

Conférence

Lundi 15 mai 2023 / 17h-18h30

Cour de cassation (Grand’chambre)

« Wladimir Rabinovitch, dit Rabi, avocat, magistrat et écrivain »

Monsieur Denis Salas

Président de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice

Sous la direction de Basile Ader, Sylvie Humbert, Hervé Leuwers et Denis Salas, Histoire de la justice, n°34, Paris, AFHJ/La Documentation française, 2023, 246p.

Préface de Robert Badinter

Bien long fut le chemin vers l’abolition de la peine de mort en France. Comment expliquer ce paradoxe au pays des Lumières ? Certes, le combat fut mené au XVIIIe siècle d’abord par les philosophes Cesare Beccaria et Voltaire, puis par Victor Hugo au XIXe siècle avec des arguments humanistes autant qu’utilitaristes. Mais l’abolition intervient par la volonté politique d’un homme, François Mitterrand, qui, peu après son entrée à l’Élysée en 1981, demande à son garde des Sceaux, l’avocat Robert Badinter abolitionniste convaincu depuis l’affaire Buffet/Bontems, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. Quelques mois plus tard, la loi du 9 octobre 1981 mettait enfin un terme à un débat de plusieurs siècles sur l’efficacité, la nécessité, l’utilité, la moralité ou la légitimité de la peine capitale.

Depuis l’Antiquité, en effet, la mémoire du crime, du droit et de la justice est imprégnée des scènes où l’exécution des condamnés fait écho à une société vengeresse le plus souvent.

Riche de l’éclairage d’historiens, de juristes, d’avocats, de juges, de philosophes, mais aussi de témoignages, cet ouvrage collectif rappelle que les termes du débat sur la peine capitale ont évolué au gré des enjeux politiques, des transformations des sensibilités et des changements de conception des droits de l’homme.

En cela, l’abolition de 1981 peut s’inscrire dans une généalogie qui, à partir des Lumières, a suscité nombre de débats parlementaires et plus encore de débats publics, au fil des faits divers et des grands procès évoqués par cet ouvrage qui ont jalonné l’histoire judiciaire française.

Enfin sont analysées l’attente d’une abolition universelle de la peine de mort et la place de la peine capitale aux États-Unis et au Moyen-Orient.

Sommaire ici

Journées d’étude

Organisées par l’équipe de recherche ProMeTe (qui rassemble des chercheurs et chercheuses de plusieurs institutions), le Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) et le Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po et du CNRS, avec le soutien du Centre Schaeffer de l’American University of Paris.

« Le procès “V13” vu par les sciences sociales : une approche ethnographique et pluridisciplinaire »

10 novembre 2022 / 9h-18h – Lieu : Sciences Po, Salle Goguel (27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris)

17 novembre 2022 / 9h-18h45 – Lieu : Sciences Po, Amphithéâtre Albert Sorel (27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris) et Amphithéâtre Erignac (13 rue de l’Université, 75007 Paris)

Ces deux journées de réflexion transdisciplinaires consacrées aux procès terroristes traiteront plus particulièrement le procès dit “V13”, qui a porté, entre septembre 2021 et juillet 2022, sur les attentats commis le 13 novembre 2015 à Paris. Elles seront l’occasion d’une restitution des travaux des chercheurs et chercheuses qui ont observé ce procès et l’ensemble des dimensions de celui-ci y seront évoquées.

Programme complet via les liens ci-dessous :

Journée du 10 novembre : (Séances 1 et 2 : Quelle justice pour les procès terroristes ? ; Séance 3 : De/avec quel droit juge-t-on le terrorisme ? ; Séance 4 : Parties civiles, victimes, accusés)

https://www.sciencespo.fr/agenda/ceri/fr/event/Le+proc%C3%A8s+%22V13%22+vu+par+les+sciences+sociales+%3A+une+approche+ethnographique+et+pluridisciplinaire?event=3933

Journée du 17 novembre : (séance 1. Filmer les procès du terrorisme ; Séance 2 : Les évocations publiques des attentats ; Séance 3 : Une société divisée ? ; Séance 4 : Répondre à la terreur)

https://www.sciencespo.fr/centre-etudes-europeennes/fr/node/38357.html

Inscription (obligatoire) à la journée du 10 novembre 2022 via le lien ci-dessous :

https://www.sciencespo.fr/agenda/fr/civicrm/event/register?v=69643d333933332672657365743d31266374783d657874&id=3933&reset=1&ctx=ext

Inscription (obligatoire) à la journée du 17 novembre 2022 via le lien ci-dessous:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeQ2FEUEFnB8Uv3CcvEka0M56hi6q-fjKGDvaz9iYtihwYlbg/viewform

Pour toute information sur la journée du 10 novembre, contacter coralie.meyer@sciencespo.fr et concernant celle du 17 novembre, s’adresser à sebastien.wony@sciencespo.fr