Henry Torrès (1891-1966) a été un géant du barreau des années 1920-1930, célébré comme l’avocat des « justes causes » par Anatole France et admiré par Albert Einstein. Ce personnage hors-normes, champion de l’acquittement, a pris la défense aussi bien de grands criminels que d’innocents injustement accusés ou de personnalités (politiciens et syndicalistes, journalistes, vedettes). Il a plaidé dans les affaires Schwartzbard, en 1927, à propos de l’assassinat de Petlioura, responsable des pogroms en Ukraine, et Grynszpan, qui a tué en 1938 un diplomate allemand à Paris pour venger ses parents juifs persécutés par Hitler. Il a été mêlé à des affaires criminelles à sensations. Ce militant des droits de l’homme, abolitionniste, a eu plusieurs vies (journaliste, critique de théâtre, auteur d’ailleurs de plusieurs adaptations réussies, député inscrit à gauche, plume de la « France libre » aux Amériques, conseiller de la République étiqueté gaulliste de gauche). Il a eu accès, à ces titres, aux dessous de l’Histoire. Henry Torrès a enfin pris le jeune Robert Badinter sous son aile, devenant ainsi son « patron » et, bien plus, un mentor.

Dir., Etienne Cornut et Sylvie Humbert, Paris, AFHJ/La Documentation française, n°36, 2026, 393p.

L’autonomie judiciaire autochtone est de plus en plus revendiquée dans le monde. Depuis que les droits à l’identité culturelle et ethnique ont été intégrés aux droits fondamentaux, de plus en plus de peuples autochtones ont réclamé la préservation de leurs cultures juridiques. Dans l’histoire, la revendication de tels droits a souvent pris la forme d’une résistance, d’une opposition aux puissances coloniales qui avaient un objectif de domination et qui tentaient par tous les moyens d’annihiler la capacité de ces peuples à se gouverner eux-mêmes, notamment en matière de justice. La persistance de la coutume constitue le meilleur obstacle à ces tentatives de sujétion.

La pluralité de cultures pourrait de nos jours être revendiquée pour répondre à des objectifs différents. D’un point de vue politique, la voie de la négociation a souvent été privilégiée. C’est dans ce sens que la France a tenté de préserver la pluralité culturelle en particulier dans les outre-mer. Mais, comment comprendre les problèmes juridiques très présents dans ces espaces et la manière dont les juridictions peuvent les résoudre ? Face à la persistance de la coutume, mémoire vivante d’une partie importante de la population dans des territoires où le multiculturalisme est très présent, les constats sont très pessimistes : la justice est en crise ! Les questions partout les mêmes : quel profil doivent présenter les juges pour exercer correctement leur mission ? Quelles normes faut-il appliquer sans dénaturer les traditions ancestrales encore très présentes dans ces populations dont les savoirs autochtones ont traversé les âges ? Mais, de plus, les inquiétudes portent sur les mineurs, sur la jeunesse confrontée à la fois à la tradition et à la modernité.

Que ce soit en Guyane, à Mayotte, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et au-delà, l’histoire et l’actualité se rejoignent à la recherche d’une justice plus consensuelle et porteuse de réconciliation.

Cour de cassation (Grand’chambre)

Séance animée par Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, vice-président de l’AFHJ

« Jean Reliquet, un procureur dans la tourmente »

Conférence de Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche au CNRS

Sous la direction de Basile Ader, Claude Gauvard, Denis Salas, Histoire de la Justice, n°35, Paris, AFHJ/La Documentation française, 2024, 326p.

Certaines catégories « d’infâmes » ont traversé l’histoire, tels les Juifs, les lépreux ou les sorcières : les punir ou les exclure ont nourri la cohésion sociale. D’autres, comme les mendiants, les chiffonniers, les filles-mères, les prostituées ou les femmes violées, les criminels-nés, les condamnés à mort ou les terroristes sont désignés comme infâmes à un moment donné par la société. Leur réputation est une construction qui répond à la pression de l’opinion.

Depuis le moment où, au Xlle siècle, le droit a défini ce qu’était la bonne et la mauvaise réputation, la justice a corroboré ces jugements en punissant ou en rétablissant les individus dans leur honneur. Mais le juge a-t-il toujours pu lever l’infamie et, à l’heure des réseaux sociaux, le peut-il efficacement ?

En prenant plusieurs exemples et témoignages, du Moyen Âge à nos jours, cette rencontre pluridisciplinaire entre historiens et professionnels de la justice, décrit comment des hommes et des femmes célèbres ou anonymes ont vu se déconstruire leur dignité et tente de comprendre toute la complexité de l’infamie.

Sommaire du numéro

Contributions disponibles sur la plateforme Cairn 

Compte-rendu dans la revue Criminocorpus (Revue hypermedia de la justice, des crimes et des peines), septembre 2025.

Cette diversité d’expression contraste avec une passion pérenne : la défense de la liberté enracinée dans la conscience de sa fragilité. C’est une France « terre de liberté » qui a permis l’intégration de sa famille juive. C’est cette même France qui l’a rejetée à la suite des lois antisémites du régime de Vichy. Il ne cessera de s’interroger sur cette rupture historique tout en explorant ses zones d’ombre comme dramaturge.

Dans le combat politique, il s’emploie à réformer une justice longtemps ignorée par la République. Comment lui rendre sa dignité démocratique ? N’est-il pas nécessaire de repenser sa légitimité, de défendre la garantie des libertés, de lui donner toute sa place y compris à l’échelle internationale ? Telles sont les questions qu’il nous laisse en héritage.

L’œuvre de Robert Badinter est surprenante par sa diversité et ses styles. Au fil du temps, de multiples voix s’y expriment : écrits juridiques, essais historiques ou biographiques, livret d’opéra, pièces de théâtre… Il dialogue avec Beccaria, Foucault, Camus, mais aussi avec Oscar Wilde et, bien sûr, Victor Hugo. En ne négligeant aucune de ces voix narratives, cet essai propose une analyse de son itinéraire intellectuel.

Cette diversité d’expression contraste avec une passion pérenne : la défense de la liberté enracinée dans la conscience de sa fragilité. C’est une France « terre de liberté » qui a permis l’intégration de sa famille juive. C’est cette même France qui l’a rejetée à la suite des lois antisémites du régime de Vichy. Il ne cessera de s’interroger sur cette rupture historique tout en explorant ses zones d’ombre comme dramaturge.

Dans le combat politique, il s’emploie à réformer une justice longtemps ignorée par la République. Comment lui rendre sa dignité démocratique ? N’est-il pas nécessaire de repenser sa légitimité, de défendre la garantie des libertés, de lui donner toute sa place y compris à l’échelle internationale ? Telles sont les questions qu’il nous laisse en héritage.

Cour de cassation (Grand’chambre)

« La réhabilitation, l’honneur des condamnés »

Rémy Heitz

Procureur général près de Cour de cassation

Mathieu Delahousse

Journaliste spécialiste des questions judiciaires

Lundi 9 mars 2026 / 16h-18h

Cour de cassation (Grand chambre)

« La réhabilitation, l’honneur des condamnés »

Rémy Heitz

Procureur général près de Cour de cassation

Mathieu Delahousse

Journaliste spécialiste des questions judiciaires

Jeudi 12 février 2026 / 16h – 18h

Cour de cassation (Grand’chambre)

« Justice et honneur au Moyen-Âge (XIIIe – XVe siècle) »

Claude Gauvard

Professeure émérite d’histoire du Moyen Âge à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, vice-présidente de l’AFHJ

Soigneusement conservées aux Archives départementales de la Savoie, les archives judiciaires de Savoie constituent une précieuse source d’« histoire totale » (Frédéric Meyer, 2007). Les communications passionnantes réunies dans cet ouvrage croisent les regards interdisciplinaires et les diverses méthodes d’analyse de ces documents situés au cœur de l’histoire savoisienne avant l’Annexion. Enquête sur l’emplacement des fourches patibulaires, récit d’évasions de la prison de Saint-Jean-de-Maurienne, procès pour sorcellerie au XVIII^e siècle en Savoie… Les affaires criminelles côtoient ici les problématiques propres aux communautés montagnardes, sous l’égide de deux célèbres figures du droit savoyard, les magistrats Antoine Favre et Joseph de Maistre.

Cet ouvrage s’intéresse également aux archives judiciaires de la Bresse conservées au parlement de Dijon après 1601, à la correspondance entre le Sénat de Savoie et les autorités de Turin, à la procédure pénale et civile ou au droit financier, élargissant ainsi les frontières géographiques et disciplinaires de l’étude de ces riches dépôts.

Au moment où l’on s’interroge sur les défis modernes auxquels sont confrontées les archives départementales, nul doute que les exposés réunis dans cet ouvrage ouvriront des pistes de réflexion pour les chercheurs, les professionnels du droit, les archivistes et les curieux passionnés par l’identité et le patrimoine savoyard, réaffirmant, plus que jamais, la nécessité de soutenir les méthodes scientifiques de conservation et de communication au public.

Le cycle de colloque annuel de l’Académie des sciences morales et politiques de 2024, dont rend compte cet ouvrage, portait sur la justice. Dirigé par Bruno Cotte, ancien procureur de la République, ce cycle interroge les zones d’ombre, les failles et les transformations du paysage judiciaire français, et révèle les enjeux qui parcourent la discipline. De la petite et moyenne délinquance au grand banditisme, de la délinquance numérique aux violences sexuelles, de l’administration pénitentiaire au Conseil constitutionnel, les thèmes contemporains sont analysés par des acteurs de premier plan, qu’ils soient maire, procureur, historienne, avocat, journaliste ou sénateur. Ces multiples interventions participent d’un même élan : donner à voir, au-delà des idées reçues, ce que la justice peut et doit faire dans le système démocratique qui est le nôtre.

Cour de cassation (Grand Chambre)

« L’oralité des débats en cour d’assises : une crise contemporaine ? »

Christiane Besnier

Ethnologue, membre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD), à l’Université Paris Nanterre

Benjamin Fiorini

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8

Franck Zientara

Président de chambre à la Cour d’appel de Paris

Dans cette somme qui est le fruit de plusieurs dizaines d’années de recherche, l’auteur s’interroge : comment des juges, qui ont prêté serment de fidélité au maréchal Pétain et servi le régime de Vichy, ont-ils pu ensuite présider les tribunaux de l’Épuration ? Quel a été le rôle effectif de la justice dans l’application des lois sous l’Occupation, dans la persécution des Juifs et la répression des résistants ? La présentation de parcours de procureurs et de juges tout au long des années noires, attentistes, collaborateurs, résistants, ou vichysto-résistants, remet en contexte les situations concrètes auxquelles les magistrats ont été confrontés et les choix qu’ils ont effectués en conscience.

Pourquoi Paul Didier a-t-il été le seul à refuser de prêter serment à Pétain ? Qu’ont réellement fait les magistrats résistants ? De quelle façon la magistrature a-t-elle contribué à l’exclusion des Juifs ? Quelle est la réalité du parcours controversé du vichysto-résistant André Mornet, procureur général qui a requis la peine de mort contre Pétain ? Comment ont été jugés après-guerre les magistrats des sections spéciales ? Pourquoi les procès de l’Épuration n’ont-ils pu s’appuyer que sur des éléments très partiels ? Nombre de documents inédits, provenant des archives publiques et privées, illustrent ces analyses.

La remise en perspective de cette période sombre de l’histoire, qui s’éclaire aussi par les réformes de l’après-guerre, dont font partie l’accès à la magistrature des femmes et les prémices de la justice pénale internationale, ouvre au débat sur les enjeux contemporains de la justice, pilier de l’État de droit partout menacé par les dérives populistes et autoritaires.

Composé de 342 pages (dont un avant-propos de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et de Julian Jackson, historien britannique), l’ouvrage est agrémenté de très nombreux documents d’archives inédits et d’un cahier central d’illustrations couleur de 24 pages.

Flyer de présentation (incluant sommaire détaillé et bon de commande)

Interview de l’auteur à lire sur Actu-juridique.fr (édition du 3 décembre 2025)

Interview de l’auteur à lire dans Le Monde (édition du 22 novembre 2025)

Vidéo de l’intervention de l’auteur à la librairie Mollat (Bordeaux) :

https://www.mollat.com/videos/jean-paul-jean-les-juges-devant-l-histoire-savoir-dire-non-de-vichy-a-nos-jours

Colloque

« Les greffiers au fil du temps »

6-7 novembre 2025 / Dijon

Journées régionales d’histoire de la justice organisées par l’AFHJ, sous la houlette de sa correspondante régionale, Marie-Clotilde Lault (UBE/Credespo), en partenariat avec la Cour d’appel de Dijon, l’École nationale des greffes, le Barreau de Dijon, les Archives départementales de la Côte d’Or, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Affiche

Programme

Informations et inscriptions : baptiste.guignard@u-bourgogne.fr

Document : Le palais de justice de Dijon au XIXe siècle. Réappropriation, restaurations, extensions (Dijon, Archives départementales de la Côte-d’Or, 2025, 48p.) 

Table ronde

Les Rendez-vous de l’Histoire – 2025 (28è édition), Blois

« Juger le viol de l’Antiquité à nos jours »

Samedi 11 octobre 2025 / 11h30 – 13h

Tribunal judiciaire (Salle du tribunal correctionnel)

Entrée libre et gratuite

Présentation :

De Lucrèce refusant d’être jugée pour éviter le déshonneur à Gisèle Pélicot choisissant un procès public pour restaurer son honneur, l’attitude des victimes de viol face à la justice connaît une rupture historique. Intervient-elle dans une société désormais consciente des violences subies par les femmes ? Les moyens de la justice suffisent-ils pour donner une plus grande confiance aux victimes ? Seront posés les problèmes de la criminalisation du viol, de la preuve, du consentement et de la réparation, en utilisant des exemples variés et en s’interrogeant sur les limites de cette évolution.

Modérateur : Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, vice-président de l’AFHJ

Intervenants : Claude Gauvard, professeure émérite d’histoire du Moyen Âge à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, vice-présidente de l’AFHJ ; Denis Salas, président de l’AFHJ ; Aïcha Limbada, agrégée et docteure en histoire de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, pensionnaire à l’Ecole française de Rome ; Maeliss Nouvel, agrégée d’histoire, doctorante sous contrat à l’université Paris-Cité.

Flyer de la table ronde

Programme complet des RDVH de Blois

Dans cette somme qui est le fruit de plusieurs dizaines d’années de recherche, l’auteur s’interroge : comment des juges, qui ont prêté serment de fidélité au maréchal Pétain et servi le régime de Vichy, ont-ils pu ensuite présider les tribunaux de l’Épuration ? Quel a été le rôle effectif de la justice dans l’application des lois sous l’Occupation, dans la persécution des Juifs et la répression des résistants ? La présentation de parcours de procureurs et de juges tout au long des années noires, attentistes, collaborateurs, résistants, ou vichysto-résistants, remet en contexte les situations concrètes auxquelles les magistrats ont été confrontés et les choix qu’ils ont effectués en conscience.

Pourquoi Paul Didier a-t-il été le seul à refuser de prêter serment à Pétain ? Qu’ont réellement fait les magistrats résistants ? De quelle façon la magistrature a-t-elle contribué à l’exclusion des Juifs ? Quelle est la réalité du parcours controversé du vichysto-résistant André Mornet, procureur général qui a requis la peine de mort contre Pétain ? Comment ont été jugés après-guerre les magistrats des sections spéciales ? Pourquoi les procès de l’Épuration n’ont-ils pu s’appuyer que sur des éléments très partiels ? Nombre de documents inédits, provenant des archives publiques et privées, illustrent ces analyses.

La remise en perspective de cette période sombre de l’histoire, qui s’éclaire aussi par les réformes de l’après-guerre, dont font partie l’accès à la magistrature des femmes et les prémices de la justice pénale internationale, ouvre au débat sur les enjeux contemporains de la justice, pilier de l’État de droit partout menacé par les dérives populistes et autoritaires.

Composé de 342 pages (dont un avant-propos de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et de Julian Jackson, historien britannique), l’ouvrage est agrémenté de très nombreux documents d’archives inédits et d’un cahier central d’illustrations couleur de 24 pages.

Flyer de présentation (incluant sommaire détaillé et bon de commande)

Interview de l’auteur à lire sur Actu-juridique.fr (édition du 3 décembre 2025)

Interview de l’auteur à lire dans Le Monde (édition du 22 novembre 2025)

Cour de cassation (Grand’chambre)

« Témoignage et oralité »

Denis Salas

Magistrat enseignant associé à l’ENM, président de l’AFHJ

Trente ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser à propos du Code pénal ? Cette œuvre de synthèse, qualifiée de « Monument législatif » par Robert Badinter, apparaît à l’origine comme atténuant, pour partie, le caractère répressif du code napoléonien de 1810 tout en se tenant au plus près de l’évolution des mentalités.

En témoignent ainsi certaines innovations notables telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d’autrui. Depuis lors, les mutations des réactions sociale et pénale à certains types de criminalités ou de délinquances ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle interrogeant tant la pérennité des principes sous-tendant le droit pénal que les valeurs sociales protégées en la matière.

Fruit de deux journées de colloque organisées en mars 2024 par l’Université catholique de Lille et son École de criminologie critique européenne, en partenariat avec l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, cet ouvrage vise ainsi à analyser les changements opérés et à explorer les pistes des futurs souhaitables ou, au contraire, redoutés, de notre droit répressif.

Pour ce faire, la première partie, résolument pluridisciplinaire, questionne les enjeux du droit pénal actuel face aux crises de la responsabilité et de la répression pénale. À partir d’une approche historique sur les fondements de la rationalité pénale moderne, il s’agit de mieux saisir ses évolutions et leur capacité à répondre aux défis contemporains d’une justice pénale devant conjuguer l’impératif de répression avec le nécessaire respect des libertés individuelles. À ce titre, l’influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en « matière pénale » impose d’en questionner les manifestations tout en envisageant les évolutions possibles de la législation pénale, tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. D’un code à l’autre, la seconde partie ambitionne de mettre en perspective la codification en matière pénale en étudiant la cohérence, accomplie ou attendue, du Code pénal avec le récent Code de la justice pénale des mineurs et le Code de procédure pénale dont la réécriture est annoncée. Dans une perspective judiciaire et comparatiste, une appréciation pratique des évolutions du code pénal français complètera le regard porté sur le nouveau code pénal belge afin d’envisager les contours d’une législation pénale européenne.

Ont contribué à cet ouvrage : Nadia Beddiar, Christophe Bellon, Laurent Chabert, Frédéric Desportes, Benjamin Fiorini, Eudoxie Gallardo, Didier Guérin, Sylvie Humbert, Laure Laref, Michaël Laref, Franck Ludwiczak, Jean-Yves Maréchal, Romain Ollard, Virginie Peltier, Jean-Claude Planque, Denis Salas, Benoit Titran, Damien Vandermeersch.

Dans un contexte où les politiques publiques cherchent à désengorger les tribunaux, et où de multiples réticences s’expriment face à des instances judiciaires à la fois très critiquées et très sollicitées, les formes alternatives de règlement des conflits suscitent aujourd’hui un intérêt renouvelé. Ce livre examine sous un angle inédit les origines de ces transactions situées en amont ou en marge de la justice institutionnelle : arbitrage, conciliation, médiation, arrangements à l’amiable.

Au croisement de l’histoire judiciaire et de l’histoire religieuse, l’auteure éclaire un aspect de l’action des curés qui n’a jamais été étudié pour lui-même : l’apaisement des différends. Les conflits et leur résolution nous plongent au cœur de la vie quotidienne des villageois sous l’Ancien Régime à une époque où la Réforme catholique modifie profondément les rapports entre les curés et leurs paroissiens.

Une enquête menée à partir de sources multiples a permis d’observer à différentes échelles le déroulement de ces arrangements dans la France du XVII^e siècle, et d’analyser le contexte qui les a favorisés, qu’il s’agisse des missions intérieures auxquelles les curés sont associés, des grandes ordonnances de réforme de la justice, de la lutte contre les duels ou de l’action des réseaux dévots.

Ainsi, l’étude de ces modestes « artisans de paix » éclaire d’un jour nouveau l’histoire de la médiation et de ces formes alternatives de règlement que l’on redécouvre aujourd’hui.

Une mention spéciale a été attribuée par le jury du prix Malesherbes-Badinter à Monsieur Fabien Lostec, docteur en histoire contemporaine, enseignant et chargé de cours à l’université Rennes 2 (Laboratoire Tempora), pour son ouvrage intitulé Condamnées à mort. L’épuration des femmes collaboratrices, 1944-1951 (Paris, CNRS éditions, 2024, 400p.) 

Contrairement à une légende tenace, toutes les femmes collaboratrices n’ont pas été graciées par les tribunaux de l’épuration à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Elles sont 651 à être frappées par la peine capitale, dont 46 sont finalement exécutées. Jamais, depuis la Révolution française, autant de femmes n’avaient été condamnées et mises à mort en si peu de temps.

Qui sont ces condamnées à mort, de quelle façon ont-elles collaboré, comment vivent-elles leur épuration et par qui sont-elles jugées ? Fabien Lostec brosse le portrait individuel et collectif de ces femmes. Il nous montre qu’au-delà de l’image de la collaboratrice sentimentale, elles se sont résolument engagées au service de l’ennemi, ont commis des actions violentes et des tortures, ont provoqué des déportations et des assassinats.

La morale et le droit s’entremêlent lors de leurs procès, puisqu’elles sont accusées d’être de mauvaises épouses et/ou mères et, plus largement, de mauvaises femmes. L’auteur examine le temps du jugement jusqu’à la mort pour celles dont le recours en grâce est rejeté et n’oublie pas le temps de l’incarcération ni celui de la sortie de prison pour celles qui bénéficient d’une commutation de peine.

Une étude fine qui vient renouveler par le genre l’histoire de l’épuration et de la violence politique.

Samedi 24 mai 2025 / 9h15-17h15

Conseil supérieur du notariat

60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 (M° Tour-Maubourg)

Entrée libre et gratuite

Programme ici

Cette 10ème édition du salon donnera lieu, à la mi journée, à la remise officielle du « Prix Malesherbes-Badinter », destiné à récompenser l’auteur(e) d’un ouvrage marquant récemment paru sur l’histoire de la justice.

Cour de cassation (Grand’chambre)

« 1789-1792, la révolution de l’oralité dans les procès criminels « 

Hervé Leuwers

Professeur d’histoire moderne à l’Université de Lille
Secrétaire général adjoint de l’AFHJ