Henry Torrès (1891-1966) a été un géant du barreau des années 1920-1930, célébré comme l’avocat des « justes causes » par Anatole France et admiré par Albert Einstein. Ce personnage hors-normes, champion de l’acquittement, a pris la défense aussi bien de grands criminels que d’innocents injustement accusés ou de personnalités (politiciens et syndicalistes, journalistes, vedettes). Il a plaidé dans les affaires Schwartzbard, en 1927, à propos de l’assassinat de Petlioura, responsable des pogroms en Ukraine, et Grynszpan, qui a tué en 1938 un diplomate allemand à Paris pour venger ses parents juifs persécutés par Hitler. Il a été mêlé à des affaires criminelles à sensations. Ce militant des droits de l’homme, abolitionniste, a eu plusieurs vies (journaliste, critique de théâtre, auteur d’ailleurs de plusieurs adaptations réussies, député inscrit à gauche, plume de la « France libre » aux Amériques, conseiller de la République étiqueté gaulliste de gauche). Il a eu accès, à ces titres, aux dessous de l’Histoire. Henry Torrès a enfin pris le jeune Robert Badinter sous son aile, devenant ainsi son « patron » et, bien plus, un mentor.

Dir., Etienne Cornut et Sylvie Humbert, Paris, AFHJ/La Documentation française, n°36, 2026, 393p.

L’autonomie judiciaire autochtone est de plus en plus revendiquée dans le monde. Depuis que les droits à l’identité culturelle et ethnique ont été intégrés aux droits fondamentaux, de plus en plus de peuples autochtones ont réclamé la préservation de leurs cultures juridiques. Dans l’histoire, la revendication de tels droits a souvent pris la forme d’une résistance, d’une opposition aux puissances coloniales qui avaient un objectif de domination et qui tentaient par tous les moyens d’annihiler la capacité de ces peuples à se gouverner eux-mêmes, notamment en matière de justice. La persistance de la coutume constitue le meilleur obstacle à ces tentatives de sujétion.

La pluralité de cultures pourrait de nos jours être revendiquée pour répondre à des objectifs différents. D’un point de vue politique, la voie de la négociation a souvent été privilégiée. C’est dans ce sens que la France a tenté de préserver la pluralité culturelle en particulier dans les outre-mer. Mais, comment comprendre les problèmes juridiques très présents dans ces espaces et la manière dont les juridictions peuvent les résoudre ? Face à la persistance de la coutume, mémoire vivante d’une partie importante de la population dans des territoires où le multiculturalisme est très présent, les constats sont très pessimistes : la justice est en crise ! Les questions partout les mêmes : quel profil doivent présenter les juges pour exercer correctement leur mission ? Quelles normes faut-il appliquer sans dénaturer les traditions ancestrales encore très présentes dans ces populations dont les savoirs autochtones ont traversé les âges ? Mais, de plus, les inquiétudes portent sur les mineurs, sur la jeunesse confrontée à la fois à la tradition et à la modernité.

Que ce soit en Guyane, à Mayotte, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et au-delà, l’histoire et l’actualité se rejoignent à la recherche d’une justice plus consensuelle et porteuse de réconciliation.

Sous la direction de Basile Ader, Claude Gauvard, Denis Salas, Histoire de la Justice, n°35, Paris, AFHJ/La Documentation française, 2024, 326p.

Certaines catégories « d’infâmes » ont traversé l’histoire, tels les Juifs, les lépreux ou les sorcières : les punir ou les exclure ont nourri la cohésion sociale. D’autres, comme les mendiants, les chiffonniers, les filles-mères, les prostituées ou les femmes violées, les criminels-nés, les condamnés à mort ou les terroristes sont désignés comme infâmes à un moment donné par la société. Leur réputation est une construction qui répond à la pression de l’opinion.

Depuis le moment où, au Xlle siècle, le droit a défini ce qu’était la bonne et la mauvaise réputation, la justice a corroboré ces jugements en punissant ou en rétablissant les individus dans leur honneur. Mais le juge a-t-il toujours pu lever l’infamie et, à l’heure des réseaux sociaux, le peut-il efficacement ?

En prenant plusieurs exemples et témoignages, du Moyen Âge à nos jours, cette rencontre pluridisciplinaire entre historiens et professionnels de la justice, décrit comment des hommes et des femmes célèbres ou anonymes ont vu se déconstruire leur dignité et tente de comprendre toute la complexité de l’infamie.

Sommaire du numéro

Contributions disponibles sur la plateforme Cairn 

Compte-rendu dans la revue Criminocorpus (Revue hypermedia de la justice, des crimes et des peines), septembre 2025.

L’œuvre de Robert Badinter est surprenante par sa diversité et ses styles. Au fil du temps, de multiples voix s’y expriment : écrits juridiques, essais historiques ou biographiques, livret d’opéra, pièces de théâtre… Il dialogue avec Beccaria, Foucault, Camus, mais aussi avec Oscar Wilde et, bien sûr, Victor Hugo. En ne négligeant aucune de ces voix narratives, cet essai propose une analyse de son itinéraire intellectuel.

Cette diversité d’expression contraste avec une passion pérenne : la défense de la liberté enracinée dans la conscience de sa fragilité. C’est une France « terre de liberté » qui a permis l’intégration de sa famille juive. C’est cette même France qui l’a rejetée à la suite des lois antisémites du régime de Vichy. Il ne cessera de s’interroger sur cette rupture historique tout en explorant ses zones d’ombre comme dramaturge.

Dans le combat politique, il s’emploie à réformer une justice longtemps ignorée par la République. Comment lui rendre sa dignité démocratique ? N’est-il pas nécessaire de repenser sa légitimité, de défendre la garantie des libertés, de lui donner toute sa place y compris à l’échelle internationale ? Telles sont les questions qu’il nous laisse en héritage.

Soigneusement conservées aux Archives départementales de la Savoie, les archives judiciaires de Savoie constituent une précieuse source d’« histoire totale » (Frédéric Meyer, 2007). Les communications passionnantes réunies dans cet ouvrage croisent les regards interdisciplinaires et les diverses méthodes d’analyse de ces documents situés au cœur de l’histoire savoisienne avant l’Annexion. Enquête sur l’emplacement des fourches patibulaires, récit d’évasions de la prison de Saint-Jean-de-Maurienne, procès pour sorcellerie au XVIII^e siècle en Savoie… Les affaires criminelles côtoient ici les problématiques propres aux communautés montagnardes, sous l’égide de deux célèbres figures du droit savoyard, les magistrats Antoine Favre et Joseph de Maistre.

Cet ouvrage s’intéresse également aux archives judiciaires de la Bresse conservées au parlement de Dijon après 1601, à la correspondance entre le Sénat de Savoie et les autorités de Turin, à la procédure pénale et civile ou au droit financier, élargissant ainsi les frontières géographiques et disciplinaires de l’étude de ces riches dépôts.

Au moment où l’on s’interroge sur les défis modernes auxquels sont confrontées les archives départementales, nul doute que les exposés réunis dans cet ouvrage ouvriront des pistes de réflexion pour les chercheurs, les professionnels du droit, les archivistes et les curieux passionnés par l’identité et le patrimoine savoyard, réaffirmant, plus que jamais, la nécessité de soutenir les méthodes scientifiques de conservation et de communication au public.

Le cycle de colloque annuel de l’Académie des sciences morales et politiques de 2024, dont rend compte cet ouvrage, portait sur la justice. Dirigé par Bruno Cotte, ancien procureur de la République, ce cycle interroge les zones d’ombre, les failles et les transformations du paysage judiciaire français, et révèle les enjeux qui parcourent la discipline. De la petite et moyenne délinquance au grand banditisme, de la délinquance numérique aux violences sexuelles, de l’administration pénitentiaire au Conseil constitutionnel, les thèmes contemporains sont analysés par des acteurs de premier plan, qu’ils soient maire, procureur, historienne, avocat, journaliste ou sénateur. Ces multiples interventions participent d’un même élan : donner à voir, au-delà des idées reçues, ce que la justice peut et doit faire dans le système démocratique qui est le nôtre.

Dans cette somme qui est le fruit de plusieurs dizaines d’années de recherche, l’auteur s’interroge : comment des juges, qui ont prêté serment de fidélité au maréchal Pétain et servi le régime de Vichy, ont-ils pu ensuite présider les tribunaux de l’Épuration ? Quel a été le rôle effectif de la justice dans l’application des lois sous l’Occupation, dans la persécution des Juifs et la répression des résistants ? La présentation de parcours de procureurs et de juges tout au long des années noires, attentistes, collaborateurs, résistants, ou vichysto-résistants, remet en contexte les situations concrètes auxquelles les magistrats ont été confrontés et les choix qu’ils ont effectués en conscience.

Pourquoi Paul Didier a-t-il été le seul à refuser de prêter serment à Pétain ? Qu’ont réellement fait les magistrats résistants ? De quelle façon la magistrature a-t-elle contribué à l’exclusion des Juifs ? Quelle est la réalité du parcours controversé du vichysto-résistant André Mornet, procureur général qui a requis la peine de mort contre Pétain ? Comment ont été jugés après-guerre les magistrats des sections spéciales ? Pourquoi les procès de l’Épuration n’ont-ils pu s’appuyer que sur des éléments très partiels ? Nombre de documents inédits, provenant des archives publiques et privées, illustrent ces analyses.

La remise en perspective de cette période sombre de l’histoire, qui s’éclaire aussi par les réformes de l’après-guerre, dont font partie l’accès à la magistrature des femmes et les prémices de la justice pénale internationale, ouvre au débat sur les enjeux contemporains de la justice, pilier de l’État de droit partout menacé par les dérives populistes et autoritaires.

Composé de 342 pages (dont un avant-propos de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et de Julian Jackson, historien britannique), l’ouvrage est agrémenté de très nombreux documents d’archives inédits et d’un cahier central d’illustrations couleur de 24 pages.

Flyer de présentation (incluant sommaire détaillé et bon de commande)

Interview de l’auteur à lire sur Actu-juridique.fr (édition du 3 décembre 2025)

Interview de l’auteur à lire dans Le Monde (édition du 22 novembre 2025)

Vidéo de l’intervention de l’auteur à la librairie Mollat (Bordeaux) :

https://www.mollat.com/videos/jean-paul-jean-les-juges-devant-l-histoire-savoir-dire-non-de-vichy-a-nos-jours

Trente ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser à propos du Code pénal ? Cette œuvre de synthèse, qualifiée de « Monument législatif » par Robert Badinter, apparaît à l’origine comme atténuant, pour partie, le caractère répressif du code napoléonien de 1810 tout en se tenant au plus près de l’évolution des mentalités.

En témoignent ainsi certaines innovations notables telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d’autrui. Depuis lors, les mutations des réactions sociale et pénale à certains types de criminalités ou de délinquances ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle interrogeant tant la pérennité des principes sous-tendant le droit pénal que les valeurs sociales protégées en la matière.

Fruit de deux journées de colloque organisées en mars 2024 par l’Université catholique de Lille et son École de criminologie critique européenne, en partenariat avec l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, cet ouvrage vise ainsi à analyser les changements opérés et à explorer les pistes des futurs souhaitables ou, au contraire, redoutés, de notre droit répressif.

Pour ce faire, la première partie, résolument pluridisciplinaire, questionne les enjeux du droit pénal actuel face aux crises de la responsabilité et de la répression pénale. À partir d’une approche historique sur les fondements de la rationalité pénale moderne, il s’agit de mieux saisir ses évolutions et leur capacité à répondre aux défis contemporains d’une justice pénale devant conjuguer l’impératif de répression avec le nécessaire respect des libertés individuelles. À ce titre, l’influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en « matière pénale » impose d’en questionner les manifestations tout en envisageant les évolutions possibles de la législation pénale, tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. D’un code à l’autre, la seconde partie ambitionne de mettre en perspective la codification en matière pénale en étudiant la cohérence, accomplie ou attendue, du Code pénal avec le récent Code de la justice pénale des mineurs et le Code de procédure pénale dont la réécriture est annoncée. Dans une perspective judiciaire et comparatiste, une appréciation pratique des évolutions du code pénal français complètera le regard porté sur le nouveau code pénal belge afin d’envisager les contours d’une législation pénale européenne.

Ont contribué à cet ouvrage : Nadia Beddiar, Christophe Bellon, Laurent Chabert, Frédéric Desportes, Benjamin Fiorini, Eudoxie Gallardo, Didier Guérin, Sylvie Humbert, Laure Laref, Michaël Laref, Franck Ludwiczak, Jean-Yves Maréchal, Romain Ollard, Virginie Peltier, Jean-Claude Planque, Denis Salas, Benoit Titran, Damien Vandermeersch.

Les sociologues et les anthropologues des XIXe et XXe siècles considéraient l’inceste comme une alliance interdite dans la parenté. Aujourd’hui, l’enfance victime cristallise sa représen­tation : l’inceste est un crime qui renvoie à des formes de domi­nation fondée sur le genre et sur l’âge.

Pour la première fois, cet ouvrage considère ensemble ces deux acceptions de l’inceste. La règle d’alliance et le crime y sont envisagés comme les deux facettes d’une réalité sociale changeante selon les contextes. Plutôt que de se concentrer sur l’occultation et le silence, ce livre porte sur les discours, les pratiques et les significations variables auxquelles l’inceste a donné lieu depuis que le christianisme médiéval en a formalisé l’interdit en Europe.

Quand et pour qui l’inceste est-il un péché, un crime, un viol, un trauma ? Comment, aujourd’hui, passe-t-on de sa suspicion à sa judiciarisation ? Comment en parle-t-on ? Que nous apprennent la clinique et l’expérience individuelle de la façon dont l’inceste est dit et intégré au cours d’une vie ?

À travers analyses, récits et témoignages, historien(ne)s, anthro­pologues, sociologues, spécialistes de littérature, artistes, clinicien. nes, psychanalystes, magistrat.es exposent les représentations, les pratiques et le traitement de l’inceste d’hier à aujourd’hui.

Guy Canivet est né le 23 septembre 1943 à Lons-le-Saunier (Jura). Après des études secondaires au lycée Rouget de Lisle de cette ville, puis des études supérieures à la Faculté de droit de Dijon (dont il est lauréat), il est admis en 1967 au concours de l’Ecole nationale de la magistrature (alors CNEJ). Auditeur de justice en 1969, il devient successivement juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Chartres (1972), substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris (1975), secrétaire général de la présidence du Tribunal de grande instance de Paris (1977), premier juge au Tribunal de grande instance de Paris (1983), chargé de mission auprès de la Première présidente de la Cour de cassation (1984), vice-président du Tribunal de grande instance de Paris (1985), conseiller à la cour d’appel de Paris (1986), président de chambre à la cour d’appel de Paris (1991), conseiller à la Cour de cassation (1994), Premier président de la cour d’appel de Paris (1996) et Premier président de la Cour de cassation (1999). Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite en 2007.

Durant sa présidence (1999-2007), Guy Canivet a œuvré à l’amélioration du fonctionnement de la Cour de cassation et à l’ancrage de la jurisprudence de la Haute juridiction dans le cadre juridique de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Sous sa présidence, de grands arrêts ont été rendus : arrêt Fraisse du 2 juin 2000 ; arrêt Perruche du 17 novembre 2000 ; arrêt relatif au statut pénal de l’embryon du 29 juin 2001 ; arrêt du 10 octobre 2001 portant sur le statut pénal du président de la République ; arrêt du 11 juin 2004 relatif au pourvoi formé par Maurice Papon contre la décision de la cour d’assises de la Gironde en date du 2 avril 1998.

En 1999-2000, Guy Canivet a présidé le groupe de travail mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice (Elisabeth Guigou), chargé d’étudier la question du contrôle extérieur de l’administration pénitentiaire par une instance indépendante ; en 2004, il préside le groupe de travail mis en place par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour analyser la législation existante et faire des propositions de réforme pour « faciliter les relations entre les fournisseurs et les distributeurs, pour renforcer, dans l’intérêt des consommateurs, les mécanismes de concurrence par les prix et pour permettre la baisse des prix des produits de grande consommation » ; en 2006-2007, il est chargé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice (Pascal Clément), d’une mission de réflexion sur les moyens de former les magistrats susceptibles d’exercer des fonctions de chef de cour ou de juridiction ; en 2019, il est chargé par la garde des Sceaux, ministre de la Justice (Nicole Belloubert) de réfléchir aux principes et modalités de mise en place d’une évaluation professionnelle dite à 360° pour les chefs de cour et, éventuellement, pour les chefs de juridiction.

Guy Canivet a occupé de nombreuses autres fonctions : en 2019, il a été nommé parmi les cinq « garants » du grand débat national voulu par le président de la République ; en 2017, il a été Président du groupe de travail initié par l’Institut Montaigne pour réfléchir aux relations entre la justice et le numérique ; en 2016, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris ; en 1007, Membre de la Commission d’éthique du Comité international olympique ; en 2004, Président du comité organisateur des célébrations du Bicentenaire du Code civil ; en 2001, Président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ; en 1994-1996, Président du jury du concours d’accès à l’ENM (1994-1996) ; enfin il a été Président du Comité de coopération judiciaire franco-britannique.

Parmi ses fonctions associatives, on mentionnera : président (et membre fondateur, en 2004) du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne ; président du Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement ; président du Groupement des magistrats européens pour la médiation (GEMME) ; président de la Société de législation comparée (1999-2003) ; président de l’Association française d’étude de la concurrence ; président de l’Association Louis-Chatin pour la protection des droits de l’enfant ; président de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice en 2007 ; vice-président de l’Association des juristes européens ; secrétaire général (et membre fondateur) de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) ; membre de l’Académie des privatistes européens ; membre étranger de la British Academy (2006-) ; membre du club des amis de la LOLF (2005) ; membre du Club des juristes (où il préside la commission Concurrence à partir de 2016) ; président du conseil scientifique de la Revue européenne du droit (créée en 2020).

Enfin, Guy Canivet a enseigné comme professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Paris V-René Descartes (de 1994 à 2003) et à l’Institut d’études politiques de Paris (de 2003 à 2007). Il intervient aussi ponctuellement à l’ENM auprès des auditeurs (en 2015, par exemple, dans le cadre du cycle approfondi d’études judiciaires). Il est Docteur honoris causa des Universités de Londres et de Laval (Québec, 2004), Manille (Philippines, 2006), Sofia (Bulgarie, 2004), Tulane et de la Nouvelle Orléans (Etats unis, 2008), Leicester (Royaume-Uni, 2009). La promotion 2009-2012 de la double licence droit-économie de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a été baptisée de son nom. Guy Canivet a par ailleurs accepté de devenir le parrain de la promotion 2014 du master 2 de droit processuel à l’Université de Bourgogne (où il avait effectué ses études de droit).

La France ne manque pas de châteaux Renaissance ni de prisons. Mais un château transformé en prison et asile de fous, il n’y en a qu’un : c’est Gaillon dans l’Eure.

Initialement érigé en château fort, le castrum médiéval de Gaillon est métamorphosé par les archevêques de Rouen en un somptueux palais dédié à l’art et aux plaisirs. Cette période du XVIe siècle est son âge d’or. Après un déclin amorcé au siècle des Lumières, le château devient bien national sous la Révolution. Vendu, le bâtiment manque de peu de disparaître. Il est alors racheté par l’État et réapproprié pour faire fonction, durant plus d’un siècle (1816-1925), de maison centrale de détention et de correction.

Marc Renneville, historien directeur de recherche au CNRS et directeur de la plateforme Criminocorpus, mène une véritable enquête et nous raconte la destinée contrastée et exceptionnelle de Gaillon. Des images contemporaines du château et des documents d’archives inédits donnent à voir les traces que des hommes, des femmes et des enfants, qui y ont tristement séjourné, ont laissées : un graffiti sur un mur, une mention gravée sur une porte en bois, une correspondance administrative, une chanson composée par un prisonnier… « Il paraît que ces murailles gardent bien leurs secrets », écrivait en 1910 un jeune détenu dans une lettre à ses parents. L’objet de ce livre inédit est d’en révéler quelques-uns.

Discret, fondu dans notre paysage et pourtant central. Tel est depuis plus de 800 ans le notariat. On le tient pour acquis, et presque inaltérable, tellement il s’inscrit au cœur des projets des Français qu’il conseille, dont il rédige et conserve les contrats, protège les transmissions et apaise les tensions. La vocation originelle du notariat n’a pas changé.

Le notariat est une véritable institution, qui fait corps avec la société française, et qui sans cesse se positionne par rapport à l’État. Son histoire reflète celle des pouvoirs publics, ses inflexions sont celles de la société à laquelle, depuis ses débuts, il imprime son approche du droit, fondée sur la clarté et l’équité.

C’est cette histoire que propose cet ouvrage indispensable aux notaires, aux étudiants, et à tous ceux qui veulent en connaître tous les replis.

Les juges français ont toujours adopté une posture singulière face à l’antisémitisme. Des juges de Vichy ayant prêté allégeance au maréchal Pétain, aux juges actuels qui « rechignent » à apprécier le rôle historique de leurs prédécesseurs, on peut s’interroger sur le sens d’une certaine continuité culturelle, ou sur l’entretien de liens étroits avec le pouvoir politique, questionnant l’accession à une réelle indépendance de la justice.

À l’heure d’avoir jugé les hauts dignitaires de l’administration française, le rôle joué par les magistrats dans la mise en oeuvre d’un droit monstrueux ne peut être plus longtemps occulté. Au travers aussi bien des procès contre les crimes contre l’humanité de la Seconde Guerre mondiale, que de ceux contre les négationnistes, les procédures juridictionnelles ont aussi connu des vicissitudes parfois coupables.

La force de cet essai réside dans la volonté de mettre en accusation la seule institution qui n’a pas été jugée pour sa collaboration avec l’ennemi et de voir si elle est sortie indemne de la guerre, face à l’antisémitisme de nos jours.

Ce qui se veut d’abord un livre d’histoire, est accessible à tous les lecteurs qui veulent comprendre les rouages d’une période sombre et pas encore totalement « digérée » de l’histoire de France. C’est aussi un éclairage pour appréhender les enjeux politiques et sociologiques de l’antisémitisme actuel. Pour le combattre, afin que l’histoire ne soit pas un éternel recommencement.

Depuis plusieurs décennies l’institution judiciaire a connu nombre de transformations et Gwenola Joly-Coz y a joué un rôle majeur. Juge d’instruction à 24 ans, elle est aujourd’hui l’une des quelques femmes à la tête d’une cour d’appel, celle de Poitiers. Elle a connu une trajectoire professionnelle riche, comportant de multiples affectations, de Nantes à Cayenne, de Mayotte à Pontoise ; elle a été aussi bien juge aux affaires familiales, que présidente de juridictions ou secrétaire générale de l’inspection générale de la Justice.

On lui doit d’avoir exhumé des plis de l’oubli de grandes figures de magistrates. Dans un livre, une exposition, des conférences, elle a redonné vie à la première femme magistrate en France, à la première femme procureure, à la première femme première présidente de la Cour de cassation… Gwenola Joly-Coz a oeuvré, dans le sillage du féminisme ministériel, pour la parité et a été membre fondatrice de l’association Femmes de justice au sein du ministère de la Justice.

Plus connue du grand public pour son engagement contre les violences faites aux femmes, elle a initié la réflexion sur le bracelet antirapprochement en France ; elle a fait en sorte que la magistrature puisse se doter d’une boite à outils intellectuels pour comprendre les violences et protéger les victimes.

« Le jury a acquitté l’assassin de Jean Jaurès ! » , titre L’Humanité après la libération de Raoul Villain. Le journal ne se trompe pas en faisant des jurés les acteurs principaux de cette décision : à cette époque, c’est eux qui font et défont les coupables !

Villain n’est pas le seul à bénéficier de ce verdict : quelques années plus tôt, Henriette Caillaux, l’épouse du ministre des Finances, a été blanchie de l’assassinat du rédacteur en chef du Figaro, pourtant abattu de sang-froid. Quant à la jeune anarchiste Germaine Berton, elle aussi est acquittée en 1923 après avoir tué à bout portant Marius Plateau, journaliste de L’Action française, pour… venger Jaurès.

D’une plume aussi alerte que convaincante, Marc Hédrich fait revivre ces procès qui secouèrent l’opinion publique durant les Années folles. Du passage à l’acte aux plaidoiries des avocats, il livre un récit minutieux des trois affaires et de leurs conséquences dans l’histoire de la justice. et éclaire ainsi le rôle essentiel de sa figure la plus démocratique : le juré.

Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d’avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de force dans les Waffen SS. Autour de ce procès « historique » qui se déroule du 12 janvier au 13 février, les débats sont passionnés, largement relayés par les quelques 50 journalistes qui suivent les volets judiciaires et politiques de l’affaire, la présence des 13 alsaciens incorporés de force conduisant en effet à la confrontation de deux mémoires à vif, celle du Limousin et celle de l’Alsace. C’est ce qui a surtout été retenu de ce procès (avec, en plus, l’amnistie des condamnés alsaciens une semaine après le verdict qui exacerba la césure entre les deux provinces).
Cet ouvrage revient au moment judiciaire proprement dit en mettant à la disposition du public la sténographie des audiences in extenso afin d’éclairer le fonctionnement d’un tribunal militaire dans ce contexte si particulier des années 1950. Au-delà, cette archive constitue un outil de réflexion sur le « passage » de la justice dans le post-conflit, sur ses ambitions et ses limites, sur la réception du procès dans l’espace démocratique.

En avril 1815, après cinq années d’occupation anglaise, l’île Bourbon (aujourd’hui La Réunion) redevient une colonie française. La France de la Restauration monarchique doit alors mettre en place de nouvelles instances de gouvernance et de justice, mais surtout composer avec les créoles, installés depuis plusieurs générations, souvent plus attachés à leurs intérêts économiques qu’à la métropole lointaine.

Pour soustraire l’île à ces influences locales, le pouvoir royal réforme l’organisation de la justice coloniale à plusieurs reprises sous les règnes de Louis XVIII, Charles X et Louis-Philippe. Il encadre ainsi la vie des magistrats, dont il observe que, sitôt sur place, par le mariage ou par l’acquisition d’une propriété et d’esclaves, ils se créolisent et s’autonomisent.

La justice coloniale devait-elle être déléguée aux créoles, au fait de la culture et des particularismes locaux, et notamment aux plus influents d’entre eux, ou devait-elle au contraire être confiée à des magistrats métropolitains, étrangers à la société créole esclavagiste et plus indépendants ?

C’est à cette question que répond ce livre en retraçant l’histoire de la justice à l’île Bourbon de 1815 à 1848 et le long combat contre l’esclavagisme.

Que Saint Louis soit passé à la postérité comme un roi de justice tient à la force d’une image, profondément gravée dans l’inconscient de générations de Français : celle du bon roi rendant ses arrêts sous son chêne à Vincennes. Allusion pourtant fugace de Joinville, le chêne mythique a éclipsé l’essentiel, dans les mémoires et dans les travaux des historiens : l’exercice concret, quotidien et pratique de la justice, orchestré notamment par le Parlement, institution judiciaire pluriséculaire fondée précisément au temps du saint roi. Cet ouvrage de synthèse entend démontrer qu’en ce mitan du XIIIe siècle et après plusieurs décennies de considérable accroissement du domaine royal, la justice fut l’un des chemins privilégiés par la Couronne pour conforter sa légitimité́ et forger sa souveraineté. À la croisée de l’histoire et de l’histoire du droit, ce livre retrace une page centrale et pourtant méconnue de l’histoire de la justice française.

Simone Gaboriau est née le 8 mai 1945 à Bordeaux. Après des études de droit, elle devient auditeur de justice (promotion 1969), substitut près le tribunal de Chaumont (1971), puis successivement juge d’instruction (1973) et premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (1979). Promue vice-présidente du tribunal de grande instance de Bordeaux en 1982, elle devient ensuite conseillère à la cour d’appel de Bordeaux (1985), présidente du tribunal de grande instance de Limoges (1989), présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles (2002) puis à la cour d’appel de Paris (2007), avant son admission à la retraite en 2010.

Simone Gaboriau a occupé de nombreuses fonctions associatives et syndicales : en 1968, elle adhère au Syndicat de la magistrature (dont elle est présidente de 1982 à 1986) ; en 1985, elle co-fonde l’association des « Magistrats européens pour la Démocratie et les Libertés » (MEDEL) ; à partir de 2008, elle est présidente de l’association « Les entretiens d’Aguesseau » ; elle est par ailleurs membre du club Droits, Justice et Sécurités, Think Tank juridique créé en 2008 ; enfin, elle est membre du conseil scientifique d’« Europa », organisation internationale non gouvernementale créée en 1995 et dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe.

Simone Gaboriau a été entendue en 2013 par le groupe de travail constitué autour de Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, chargé de réfléchir au « Juge du 21ème siècle. Un citoyen acteur, une équipe de justice » ; en janvier 2009 par la Commission des lois du Sénat dans le cadre de la « Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées » ; en mars 2006 par la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. En 2008, elle a été membre de la « Commission Guinchard » chargée de réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux. Parmi ses très nombreuses publications, on mentionnera les ouvrages qu’elle a dirigés avec Hélène Pauliat, dans le cadre des Entretiens d’Aguesseau (Limoges, Pulim) : La Parole, l’écrit et l’image en Justice : Quelle procédure au XXIe siècle ?, 2011 ; La responsabilité des magistrats, 2008 ; Justice. Ethique et dignité, 2006 ; Le temps, la justice et le droit, 2004 ; Justice et démocratie, 2003 ; La justice pénale internationale, 2002 ; L’éthique des gens de justice, 2001. On signalera également ici quelques-uns de ses articles : « Justice en Europe : état d’urgence démocratique », Délibérée, 2018/1, n°3, p. 64-70 ; « Quand la peine est à la peine. Libres propos sur le sens de la peine », dans Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Paris, Dalloz, 2014 ; (avec Caroline Diot et Jean-Paul Jean), « Pour une justice accessible », dans T. Clay, P. Joxe, C. Lazerges, J.-P. mignard, dir., Manifeste pour la justice, Paris, éd. Cherche Midi, 2012 ; « Laïcité et justice », dans H. Pauliat, Services publics et religions : les nouvelles frontières de l’action publique en Europe, Limoges, Pulim, 2006.

« Les archives judiciaires… de Savoie : sources d’histoire totale », comme on a pu l’affirmer en 2007 en conclusion d’un colloque à Aoste ? Conservées soigneusement aux Archives départementales, elles intéressent en effet, pour fonder leurs recherches, les universitaires, les étudiants des facultés des lettres et de droit. Elles sont précieuses aussi pour les gens de robe (magistrats, avocats…), les membres des sociétés savantes, les chercheurs et les curieux passionnés par le patrimoine et l’identité de la Savoie.

L’Académie de Savoie et la Faculté de Droit de l’Université de Savoie Mont Blanc, avec le soutien des Archives départementales et du Conseil départemental, ont organisé en novembre 2022, à Chambéry, deux journées de travail réunissant des professeurs d’histoire du droit, d’histoire moderne, des archivistes paléographes, des praticiens du droit, des chercheurs en histoire sociales, des étudiants… venus de Savoie et de Haute Savoie, de Turin, Nice, Dinon…

Les communications passionnantes réunies dans ces Actes permettent de croiser des regards interdisciplinaires et diverses méthodes d’analyse sur des documents placés au cœur de l’histoire savoisienne avant l’Annexion. Ls interventions évoquent plusieurs affaires criminelles, la prison de Saint Jean de Maurienne, la sorcellerie au XVIIIe siècle, les communautés montagnardes et les questions environnementales, deux célèbres magistrats du Sénat de Savoie, Antoine Favre et Joseph de Maistre…

Les archives judiciaires de la Bresse conservées au Parlement de Dijon après 1601, les échanges de correspondances entre les magistrats du Sénat et les autorités de Turin avant et après la Révolution française donnent une dimension géographique étendue au contenu de ces riches dépôts. La procédure pénale et la procédure civile, le droit financier ont également été abordés par plusieurs communications historiques.

Au moment où l’on s’interroge sur les défis modernes auxquels est confronté le service des Archives départementales, nul doute que les exposés réunis dans ces Actes permettent d’approfondir ce qui constitue l’identité savoyarde, donnent des perspectives de travail aux chercheurs, et de justifier les moyens nécessaires au soutien des méthodes scientifiques de conservation et de communication au public.