Dans un contexte où les politiques publiques cherchent à désengorger les tribunaux, et où de multiples réticences s’expriment face à des instances judiciaires à la fois très critiquées et très sollicitées, les formes alternatives de règlement des conflits suscitent aujourd’hui un intérêt renouvelé. Ce livre examine sous un angle inédit les origines de ces transactions situées en amont ou en marge de la justice institutionnelle : arbitrage, conciliation, médiation, arrangements à l’amiable.

Au croisement de l’histoire judiciaire et de l’histoire religieuse, l’auteure éclaire un aspect de l’action des curés qui n’a jamais été étudié pour lui-même : l’apaisement des différends. Les conflits et leur résolution nous plongent au cœur de la vie quotidienne des villageois sous l’Ancien Régime à une époque où la Réforme catholique modifie profondément les rapports entre les curés et leurs paroissiens.

Une enquête menée à partir de sources multiples a permis d’observer à différentes échelles le déroulement de ces arrangements dans la France du XVII^e siècle, et d’analyser le contexte qui les a favorisés, qu’il s’agisse des missions intérieures auxquelles les curés sont associés, des grandes ordonnances de réforme de la justice, de la lutte contre les duels ou de l’action des réseaux dévots.

Ainsi, l’étude de ces modestes « artisans de paix » éclaire d’un jour nouveau l’histoire de la médiation et de ces formes alternatives de règlement que l’on redécouvre aujourd’hui.

Une mention spéciale a été attribuée par le jury du prix Malesherbes-Badinter à Monsieur Fabien Lostec, docteur en histoire contemporaine, enseignant et chargé de cours à l’université Rennes 2 (Laboratoire Tempora), pour son ouvrage intitulé Condamnées à mort. L’épuration des femmes collaboratrices, 1944-1951 (Paris, CNRS éditions, 2024, 400p.) 

Contrairement à une légende tenace, toutes les femmes collaboratrices n’ont pas été graciées par les tribunaux de l’épuration à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Elles sont 651 à être frappées par la peine capitale, dont 46 sont finalement exécutées. Jamais, depuis la Révolution française, autant de femmes n’avaient été condamnées et mises à mort en si peu de temps.

Qui sont ces condamnées à mort, de quelle façon ont-elles collaboré, comment vivent-elles leur épuration et par qui sont-elles jugées ? Fabien Lostec brosse le portrait individuel et collectif de ces femmes. Il nous montre qu’au-delà de l’image de la collaboratrice sentimentale, elles se sont résolument engagées au service de l’ennemi, ont commis des actions violentes et des tortures, ont provoqué des déportations et des assassinats.

La morale et le droit s’entremêlent lors de leurs procès, puisqu’elles sont accusées d’être de mauvaises épouses et/ou mères et, plus largement, de mauvaises femmes. L’auteur examine le temps du jugement jusqu’à la mort pour celles dont le recours en grâce est rejeté et n’oublie pas le temps de l’incarcération ni celui de la sortie de prison pour celles qui bénéficient d’une commutation de peine.

Une étude fine qui vient renouveler par le genre l’histoire de l’épuration et de la violence politique.

Fin 1944, les Alliés décidèrent d’un procès exemplaire contre les criminels de guerre nazis qui s’ouvrira à Nuremberg en novembre 1945. Les Américains, qui entendaient faire de ce jugement un grand « show médiatique », en furent les maîtres d’œuvre. La Field Photographic Branch de l’OSS (ancêtre de la CIA), dirigée par John Ford, fut chargée de rassembler des images témoignant du plan d’invasion nazi et des crimes contre l’humanité. Budd Schulberg, le futur scénariste d’Elia Kazan, parcourut toute l’Europe à la recherche de ces précieux fragments de pellicule, tandis qu’on agençait la salle d’audience du palais de Justice en vue du filmage d’un procès qui dura dix mois et vit les équipes de tournage des Alliés se livrer concurrence pour offrir au monde le premier documentaire sur Nuremberg. C’est l’histoire de la mise en scène de ce « procès-spectacle », des folles ambitions déçues des Américains et de leur bataille de l’image perdue contre les Soviétiques qui est racontée ici pour la première fois. 

Une mention spéciale a été attribuée à Didier Lett, Professeur d’histoire médiévale à l’université Paris Cité et membre senior honoraire de l’Institut universitaire de France, pour son ouvrage intitulé Viols d’enfants au Moyen Âge. Genre et pédocriminalité à Bologne XIVe-XVe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 2021, 384p.

À Bologne, dans les registres de la justice pénale, entre 1343 et 1474, quatre-vingt-onze hommes sont accusés d’avoir abusé sexuellement de plus de cent trente enfants, garçons et filles. Ce livre analyse ces cas de pédocriminalité dans une optique de genre. Il dresse une sociologie des victimes puis des inculpés en s’attardant sur les sodomites, catégorie de pédocriminels en voie d’affirmation, s’intéresse ensuite à l’acte lui-même en intégrant l’extrême violence qui prend place avant le viol lui-même et les lourdes conséquences qui en découlent sur la victime, ses proches, la communauté, la morale, voire l’ensemble de la chrétienté, et enfin étudie  les peines infligées aux coupables, de la difficile dénonciation du criminel à l’énonciation et à l’application de la sentence. En proposant une réflexion d’ensemble sur crimes, genre et châtiments, ce livre explore un sujet jamais traité auparavant par les médiévistes : le crime pédophile.

Si aujourd’hui le nom de « Parlement » désigne nos assemblées délibérantes, il n’en a pas toujours été ainsi : au Moyen Âge et durant l’Ancien Régime, ce terme s’est attaché à la plus haute Cour de justice du royaume de France, le Parlement de Paris. D’abord « partie du corps du roi », puis Grand corps de l’État, il a exercé au nom du roi la justice souveraine avec une compétence universelle, le plus souvent en appel, mais aussi en première instance. Sa fonction judiciaire a été primordiale, car il était l’instrument de la souveraineté royale et représentait le roi qui était avant toute chose en charge de la justice et de la paix. Mais, issu de la Curia regis, ce Parlement a gardé de ses origines d’autres attributions, de nature plus politique, tant dans le domaine législatif, administratif, économique et social, car il a été le conseil du roi et l’est resté même quand le souverain s’est doté d’un Conseil de gouvernement. Qualifié par le roi médiéval de fontaine de justice, d’image de la majesté royale, représentant l’honneur et la personne du roi, ce grand corps de l’État nous a laissé une oeuvre judiciaire immense, cinq siècles et demi de jurisprudence engrangée par les greffiers de la Cour, une documentation originale d’archives sur laquelle se fonde le présent ouvrage.

À une époque qui ne connaissait ni la distinction des pouvoirs, ni la séparation de la justice civile, criminelle, et administrative, où seule existait une justice de droit commun pour tous, le roi, l’État et les particuliers, le Parlement a été, tout au long de son histoire, non seulement une autorité politique, mais aussi la Cour suprême régulatrice de la jurisprudence et du droit qu’il a contribué à créer.

Une mention spéciale a été attribuée à Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Strasbourg, pour son ouvrage intitulé Désiré Dalloz. Vivre le droit, Dalloz, 2019, 350p.

Aujourd’hui, Dalloz accompagne l’homme de loi. Il est le compagnon indispensable des juristes mais Dalloz, c’est avant tout un prénom : Désiré. Désiré Dalloz a vécu le droit et a fait de sa passion le principe de sa vie. Il a laissé une oeuvre de son vivant et transmis une postérité incroyable. En tous points, sa vie est exceptionnelle. Sa biographie s’imposait et elle n’en finit pas de surprendre…

Désiré Dalloz est à l’origine d’une œuvre éditoriale impressionnante, à la hauteur de la passion qu’il voue pour le droit. Il sélectionne, analyse et commente des milliers de décisions, en offrant, avec la célèbre Jurisprudence Générale du Royaume, une incomparable mise en mots du droit dont se serviront des générations de juristes. La vie du jurisconsulte révèle un homme de son temps, au parcours fascinant, dans un Paris en pleine ébullition. De son Jura natal aux dorures de la Cour de cassation et du Palais Bourbon, Désiré Dalloz a pleinement vécu son époque, tout le long de la Restauration et de la monarchie de Juillet.

Avocat à la Cour royale, puis à la Cour de cassation, il est également devenu député du Jura, sans jamais cesser de s’occuper de la publication de son recueil. Cette œuvre est le principe de sa vie. Elle nourrit sa passion qu’il éprouve avec un sens remarquable de l’absolu. Désiré Dalloz a plaidé, pratiqué, commenté, analysé et élaboré le droit. En somme, pour vivre sa passion, il a vécu le droit.

Claire Zalc, directrice de recherche au CNRS, pour son ouvrage intitulé

Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Seuil, 2016, 400p.

« La France aux Français » : ce fut l’une des premières mesures mises en œuvre par le gouvernement de Vichy avec la loi du 22 juillet 1940, qui prévoyait de réviser la naturalisation de tous les Français naturalisés depuis 1927. Plusieurs centaines de milliers de personnes,1 million peut-être, étaient visées et, même s’ils n’étaient pas cités dans le texte de la loi, les Juifs en premier lieu.

À partir d’une étude d’une ampleur inédite dans les archives, Claire Zalc livre une puissante analyse des effets de cette loi, depuis son application par les magistrats de la commission de révision des naturalisations, les préfets, et les maires jusqu’à ses conséquences pour ceux qui l’ont subie et se sont vus retirer la nationalité française. Au ras de la pratique administrative, elle établit comment se dessinent les visages des « mauvais Français », et comment ceux-ci ont tenté de protester contre l’arbitraire. Elle apporte une nouvelle pièce aux débats historiographiques sur l’antisémitisme de Vichy et son autonomie vis-à-vis des pressions allemandes, mais aussi sur la continuité des pratiques et personnels entre la IIIe République, Vichy et la IVe République.

Anne-Emmanuelle Demartini, professeure d’histoire contemporaine à l’université Paris 13, pour son ouvrage intitulé :

Violette Nozière, la fleur du mal. Une histoire des années trente, Paris, Champ Vallon, 2017.

Un soir d’été de l’année 1933, à Paris, une famille ordinaire bascule dans le drame : Violette Nozière, âgée de 18 ans, empoisonne ses parents et entre, avec son col de fourrure noire et son béret incliné, dans l’histoire des grandes affaires criminelles. Lorsqu’elle passe aux aveux, la jeune fille accuse son père de relations incestueuses. Parricide, inceste, poison : le fait divers sensationnel, modelé par les médias du temps, a tout d’une tragédie moderne. L’enquête tient en haleine une opinion que ce crime hors-norme promène dans le logis ouvrier, sur les trottoirs de la capitale, parmi les femmes vénéneuses et les parents indignes, les étudiants corrompus, les « métèques » et les élites « pourries ». L’affaire interroge les relations entre pères et filles, entre parents et enfants, entre hommes et femmes. Violette devient la « fleur du mal », sombre icône de l’émancipation féminine et du conflit de générations dans une France en crise. Elle est condamnée à mort avant d’être graciée et finalement réhabilitée. Explorant les représentations, les passions et les questions soulevées par le crime, retraçant l’itinéraire exceptionnel d’une femme, ce livre offre une lecture entièrement neuve d’un crime resté célèbre. Surtout, il propose une manière de faire de l’histoire avec une affaire judiciaire. Forme d’histoire totale consistant à étudier de façon approfondie un petit objet et à le déplier dans toutes ses dimensions pour lire une société, la micro-histoire révèle ici, avec une efficacité inédite, l’imaginaire social et ses dynamiques.

Mention spéciale :

à Victoria Vanneau  pour

Histoire des violences conjugales, XIXe-XXIe siècles, Broché, Paris, Anamosa, 2016.

Les enquêtes menées par Louis IX entre 1247 et 1270 sur son administration furent très tôt considérées comme un monument de l’histoire de France, sans que les dix mille doléances conservées aient été étudiées. Cet ouvrage en livre la première histoire intégrale. En privilégiant les sources quotidiennes du gouvernement, il donne une lecture critique du règne de saint Louis, trop souvent décrit grâce aux récits destinés à le faire canoniser. Il donne à voir le roi, et non le saint.

Envoyés pour la première fois dans le royaume tout entier, les enquêteurs devaient recenser les exactions commises par le roi et ses officiers ; ils établissaient la véracité des griefs, puis réparaient financièrement les dommages attestés. À la veille d’un départ à la croisade long et peut-être définitif, les enquêtes attestent une volonté de pacifier le royaume et de racheter l’âme du roi. Elles sont aussi une entreprise de communication politique inédite : les enquêteurs diffusèrent l’idée que le roi était juste et bon et le firent connaître et reconnaître.

À l’heure de la démocratie participative, les enquêtes de Louis IX montrent que pour se construire, l’État français usa tour à tour de contrainte et de consentement et qu’il fut conçu, dès l’origine, comme un État de droit.

Jacques Krynen, L’État de justice (France, XIIIe-XXe siècle), I : L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, Collection Nrf Essais, 336 p.

L’actuel regain de puissance de la justice en France est souvent mis au compte du déclin de la démocratie parlementaire, de l’effacement des valeurs traditionnelles ou encore de la « judiciarisation » des comportements, voire de la complaisance des médias. Or l’emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir ne date pas d’hier, explique Jacques Krynen, en historien spécialiste du droit et des idées politiques. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, il entreprend, dans un premier volume, de mettre au jour, à travers l’immense production d’écrits doctrinaux et professionnels du Moyen Age et de l’Ancien Régime, l’ensemble des savoirs et des convictions qui ont nourri l’action des magistrats. L’image du pouvoir royal a toujours été associée à l’idéal de justice, idéal dont par l’autorité de leur savoir les juges se sont faits peu à peu les représentants, puis les dépositaires. D’abord auxiliaire, la justice est devenue concurrente du pouvoir politique. En dépit de la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution et l’Empire, sa domination n’a fait que croître. Car elle ne se réduit pas à trancher les procès, elle règne aussi sur les valeurs individuelles et collectives, décide en dernier ressort des droits et des libertés réelles et, par tous ces aspects, en impose aux dirigeants, quels qu’ils soient. Le second volume de cette longue histoire, L’Emprise contemporaine des juges, portera sur l’ascension de la justice de la Révolution à nos jours.

Pascal Bastien, L’exécution publique à Paris au XVIIIe siècle : Une histoire des rituels judiciaires, Champ Vallon, collection Epoques, 2006, 272 p.

Après avoir lu une dernière fois l’arrêt de mort, le greffier s’approche de la croix de Saint-André où le condamné est attaché. Il lui demande si de dernières déclarations restent à faire puis, en réponse à son silence, fait signe au bourreau que le temps est venu. La barre de fer s’abat, le corps est brisé. L’échafaud et le feu qui consumera le corps désarticulé offrent à la foule le spectacle de la justice. L’exécution publique à l’époque moderne a souvent été décrite par l’historiographie comme un théâtre de peur, de violence et l’obéissance selon Michel Foucault et les historiens qui s’en sont inspirés, elle réparait sur le corps du condamné la souveraineté divine et humaine blessée par le crime. Pourtant, les rituels judiciaires du châtiment s’inscrivent clans une réflexion plus large, plus complexe sur le droit et la morale : ils constituèrent un dialogue constant, voire une négociation, entre le justiciable et l’homme de loi. L’objet de ce livre est de reconstituer ce dialogue. Au carrefour des paroles, des écritures et du spectacle, Pascal Bastien entend expliquer les rituels de l’exécution dans le Paris du XVIIIe siècle bourreaux, condamnés, greffiers et confesseurs partagèrent et échangèrent, avec la foule et les magistrats, un  » savoir-dire  » du droit qu’on aurait tort de réduire trop simplement à la potence ou au bûcher. Hors des tribunaux, où la procédure était tenue secrète jusqu’au droit révolutionnaire, l’exécution publique fut un moyen de communiquer le droit par une mise en mots et en images du verdict. Elle fut aussi un instrument dynamique et efficace du lien social entre l’État royal et ses sujets-, de fait, la peine devint au XVIIIe siècle l’espace et l’instant d’un nouveau jugement, celui des justiciables à l’égard de leur justice. Plus que le châtiment à proprement parler, il s’agit ici de reconstituer et d’analyser les différentes articulations du spectacle de la peine à Paris au XVIIIe siècle. De la circulation des arrêts imprimés à la marche du bourreau dans la ville, et des mots du greffier lancés à la foule à ceux du confesseur consolant le condamné, l’exécution publique se révèle comme un événement capable, malgré ses contradictions internes, d’assurer une profonde cohérence à l’imaginaire judiciaire qu’elle participait à créer. Ce fut dans les rues de la ville que le Parisien attendait, espérait, consentait ou contestait la justice du roi.

Sylvain Rappaport, La Chaîne des forçats : 1792-1836, Editions Aubier, Collection Historique, 2006, 346 p.

Il faut imaginer le silence des campagnes françaises, brisé par le fracas qui monte du cortège de centaines d’hommes reliés par des colliers de fer. Cette musique effroyable, marque du châtiment et de la honte des forçats qui cheminent depuis la prison de Bicêtre jusqu’aux bagnes portuaires, a frappé nombre d’écrivains, de Victor Hugo à Frédéric Mistral. La chaîne ! Organisée par l’Etat qui en confie l’administration à une entreprise privée, elle déroule son long transfert de convicts : souvent un mois passé sur les routes, avec une mauvaise chemise pour seul bagage. Pour l’Etat, elle est, jusqu’à la monarchie de Juillet, l’outil d’une véritable  » pédagogie de l’effroi  » : le chemin de croix des forçats donne lieu à des manifestations de joie populaire qui célèbrent la victoire de la Justice sur le Crime. Puis, dans la France post-révolutionnaire, la dureté de la chaîne suscite peu à peu une montée d’émotion et d’indignation : ne faut-il pas secourir ces hommes qui souffrent ? Les nourrir convenablement ? Les soigner lorsqu’ils tombent malades ? Jusqu’en 1836, date à partir de laquelle les convois de prisonniers se font dans des voitures fermées, à l’abri des regards, la chaîne manifeste toutes les couleurs du spectre des rapports qu’entretiennent le Pouvoir et la violence.

Vichy représente une exception ordinaire. D’abord, parce que l’État français marque l’apogée de la tradition, héritée de la Révolution, de justice étatisée et fonctionnarisée ; ensuite, parce que, dans sa dérive vers une justice d’exception, il s’appuie sur la pratique de la Troisième République, notamment pendant la Première Guerre mondiale – avec les tribunaux militaires jugeant pour l’exemple -, puis au cours des années 30, face aux menaces de guerre. Vichy, au fil des ans, sera contraint de faire siéger des «juges» non professionnels, et de recourir à une justice militante. Pour cause : les juges, corps qui préexiste à Vichy, et dont toute la culture se fonde traditionnellement sur l’application des lois en référence aux prédécesseurs et aux précédents – la jurisprudence -, ramènent l’extraordinaire politique à l’ordinaire pénal et bureaucratique, atténuent les dérogations de la législation, limitent l’exception d’une situation.
L’historien doit donc de comprendre un corps dans sa continuité, dans l’intimité de ses habitudes professionnelles, de sa culture sociale, de ses rites élitaires, des origines de son recrutement. Autant d’éléments qui définissent une vision de l’ordre du monde, une grille perceptive des changements et expliquent nombre de paradoxes de la magistrature, d’hier à aujourd’hui.

Mention spéciale :

Serge Dauchy pour son ouvrage intitulé Introduction historique aux appels flamands au Parlement de Paris, XIVe-XVIe siècles, Bruxelles, Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Recueil de l’ancienne Jurisprudence de la Belgique.

Louis DEVANCE, Entre les mains de l’injustice. L’affaire Vaux et Petit (1851-1897), Dijon, Presses universitaires de Dijon, 2000, 489 p.

L’ Autre scandale judiciaire du XIX^e siècle. L’affaire, restée vivante dans la mémoire régionale, est sortie de la mémoire nationale, faute sans doute qu’aucun nom célèbre sur la scène politique et culturelle ne s’y fût attaché. Tragédie vécue par deux hommes, […] victimes d’un règlement de compte politique au lendemain du coup d’État du Deux décembre. […] L’erreur judiciaire est couverte par un crime judiciaire. Vaux et Petit finirent leur vie en Guyane. Cette enquête historique […], illustre les dangers d’une justice soumise au pouvoir politique et apporte des éclairages de source directe sur les travaux et les jours d’une communauté paysanne au milieu du XIX^e siècle ainsi que sur la vie obscure des hommes «infâmes» jetés dans l’archipel du bagne.

Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats pendant la guerre d’Algérie, Paris : La Découverte, 2001, Coll. L’espace de l’histoire, 348p.

De 1954 à 1962, au nom de la lutte contre la « subversion » du FLN, au nom du rattachement de l’Algérie à la France qui interdisait d’y appliquer le droit de la guerre et de considérer les nationalistes comme des combattants, la justice et son personnel prirent une part active à la guerre d’Algérie : instruction des affaires, condamnations par milliers infligées par les tribunaux correctionnels et militaires, rappel de magistrats sous les drapeaux, etc. Les seules condamnations à mort atteignirent les 1 500, dont près de 200 furent exécutées. Dans ce livre passionnant et très documenté, Sylvie Thénault montre que cette insertion de la justice dans un vaste système de répression la priva de fait de son droit de regard sur les arrestations, les gardes à vue, les détentions et les interrogatoires pratiqués par l’armée. S’appuyant sur des archives jusque-là inaccessibles de l’Armée de terre – instructions, directives, fiches de renseignements, etc. – et du ministère de la Justice, notamment la correspondance entre les procureurs généraux d’Algérie et la Chancellerie parisienne, elle met au jour une justice amputée et réformée par les législations d’exception. Une « drôle de justice », à l’image de la « drôle de guerre », cette guerre qui n’en était pas vraiment une.