L'AFHJ publie annuellement la revue Histoire de la Justice, disponible auprès de la Documentation française et de Cairn.

Le projet scientifique historique et littéraire de la revue est précisé dans les Recommandations aux auteurs.

L'AFHJ a également publié des livres et ouvrages, et appuiela publication d'autres revues et ouvrages en matière d'histoire de la justice.

Avec son projet "Archives Orales", l'AFHJ a lancé en 2012 une série de vidéos réalisées avec de grands témoins de la magistrature.

 

  

Numéro 2 :
Une autre Justice. Contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française (1789-1799). Badinter, Robert (Dir.)
Librairie Arthème Fayard, 1989.
408 pages.

 

Présentation
Robert Badinter

Singulièrement, l’histoire de la justice sous la Révolution, si elle a suscité quelques travaux remarquables ces dernières années, elle est demeurée pour les historiens un territoire réservé aux juristes. Elle n’a guère retenu leur attention, à l’exception du Tribunal révolutionnaire et de la justice politique, avec lesquels ne saurait se confondre, tant s’en faut, la justice sous la Révolution.Or, il n'est point de période judiciaire plus riche et plus significative que celle qui s'ouvre avec les États généraux et s'achève avec le Consultat. C'est le temps où se défait un long passé, où se forgent des institutions judiciaires entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté du peuple et inspirées par la philosophie des Lumières. Jamais notre justice ne connaîtra en si peu d'années un tel bouleversement.

La justice de la Révolution nous a légué des institutions essentielles comme le Tribunal de cassation, la réduction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra le juge d'instance, les jurés et la procédure d'audience de la Cour d'assises. Surtout, elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice pénale sans assistance de l'accusé par un avocat librement choisi, et sans débat public et contradictoire.

Les grands principes de notre législation pénale - légalité, proportionnalité, nécessité de la peine, non-rétroactivité de la loi pénale, égalité devant la loi -, les constituants les ont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la conception d'une pénalité qui prenne en compte l'espérance de l'amendement du condamné. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dictées par l'idéal d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la liberté individuelle et au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure encore source d'inspiration.

 

Sommaire

Avant-propos
Introduction : Naissance d’une justice
Robert BADINTER

Première partie : Sur les nouveaux principes

Chapitre premier :
Les alarmes du pénal, du sujet gibier de justice à l’Etat en proie
avec ses citoyens :
- les caractères originaux de la Justice d’Ancien Régime.
- la mutation de la nouvelle justice
Nicole CASTAN

Chapitre second :
1789, la justice dans tous ses états :
-  une justice mal rendue
- des lois « barbares »
Arlette LEBIGRE

Chapitre troisième :
Les innovations des constituants en matière de justice civile ou la « Cité idéale »
- pouvoir judiciaire et nouveaux tribunaux
- des lois nouvelles
- de nouveaux juges
Jean-Pierre ROYER


Deuxième partie : A propos de la justice penale

Chapitre quatrième :
Classer et punir autrement, les incriminations sous l’Ancien Régime
et sous la Constituante
- la difficile mise en place du principe de légalité des délits et des peines au XVIIIe
- la première codification pénale française, le code de 1791
- la codification pénale comme partie d’un projet politique
P. LASCOUMES et P. PONCELA

Chapitre cinquième :
Les innovations des constituants en matière de répression
- la recherche d’une exemplarité plus efficace
- la première application des peines rééducatives
Renée MARTINAGE

Chapitre sixième :
Accaparement et maximum, la répression de la cupidité mercantile
sous la Terreur
F. MARTINEAU

Chapitre septième :
Le jury criminel
- le jury et l’idéologie révolutionnaire
- le jury et la politique révolutionnaire
- le jury et la technique juridique
B. SCHNAPPER


Troisième partie : A propos de la justice civile et administrative

Chapitre huitième :
Un procès en cassation sous l’Ancien Régime
M. BOULET-SAUTEL

Chapitre neuvième :
Sieyès et le « jury » civil
J.-D. BREDIN

Chapitre dixième :
Les tribunaux de famille sous la Révolution
- l’institution des tribunaux de famille
- le tribunal de famille entre la loi et les « mœurs »
- le tribunal de famille face aux enjeux professionnels et institutionnels
- le tribunal de famille dans les rapports entre l’Etat et la famille
J. COMMAILLE

Chapitre onzième :
Le Tribunal de cassation et la naissance de la jurisprudence moderne
J.-L. HALPERIN

Chapitre douzième :
La Révolution et les juridictions consulaires
J. HILAIRE

Chapitre treizième :
Une création de l’Assemblée constituante, al conciliation judiciaire
J. LEONNET

Chapitre quatorzième :
D’un Conseil d’État à l’autre :
- le Conseil sous la Révolution
- le Ministre-juge
F. MONNIER

Chapitre quinzième :
Le contrôle des comptes de 1791 à 1800
G. THUILLIER


Quatrième partie : A propos des acteurs

Chapitre seizième :
Le costume des gens de justice
- un costume de Cour
- abolition des anciens costumes judiciaires
- définition de nouveaux costumes judiciaires
J. BOEDELS

Chapitre dix-septième :
Magistrats et Révolution
H. DONTENWILLE

Chapitre dix-huitième :
Les avocats pendant la période révolutionnaire
J.-L. GAZZANIGA

Chapitre dix-neuvième :
Notariat, Révolution : codification
A. MOREAU