Mission Droit et justice

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  1. Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu’ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l’usage de drogues illicites en milieu professionnel, l’augmentation constatée de la consommation en population générale impose l’idée d’une progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, l’entreprise y est aujourd’hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d’organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l’entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ? Philippe Auvergnon, Presses Universitaires de Bordeaux, collection : Droit. Publication : janvier 2018. En savoir plus  
  2. Après la loi El Khomri en 2016, les ordonnances signées par Emmanuel Macron à l’automne 2017 ont redonné une véritable actualité au droit du travail : sa dimension entrepreneuriale et son versant néo-libéral semblent l’avoir emporté définitivement. Un retour historique montre pourtant que cette perspective n’a pas toujours dominé. Le droit du travail a d’abord été produit, au tournant du XXe siècle, pour protéger les salariés. Tout au long du siècle, c’est ce droit du travail-là qui s’impose, aussi bien au ministère du Travail que dans le monde des facultés de droit ou dans les organisations syndicales. Ce n’est qu’au début des années 1980 que s’est opéré ce changement de paradigme. L’objet de cet ouvrage est de se donner les moyens de comprendre les évolutions du droit du travail en France depuis 1892. Il propose pour cela une démarche originale en établissant des correspondances entre les différents espaces où se crée le droit du travail : assemblées législatives, services juridiques des syndicats, amphithéâtres des facultés de droit, conseils de prud’hommes, etc. En s’appuyant sur les méthodes de la sociologie historique, l’auteur étudie la genèse du droit du travail, son institutionnalisation et ses transformations : analyse des textes de lois, mais aussi de publications diverses (rapports, manuels ou revues), reconstitution des biographies des principaux acteurs, entretiens.… Cette grande diversité de matériaux lui permet de revenir sur les grandes étapes de cette histoire. À mi-chemin de la sociologie du droit et de la justice et de la sociologie du travail, attentif aux règles juridiques telles qu’elles sont produites et diffusées et aux contextes économiques et sociaux, cet ouvrage propose des éclairages inédits sur cette histoire des régulations juridiques du monde du travail – une histoire très mouvementée et plus que jamais au coeur du débat public. 1e édition Laurent Willemez Éditeur : L.G.D.J Collection : Contextes Parution : 11/2017 En savoir plus
  3. La campagne de recueil des candidatures pour le prix Vendôme 2018 est lancée. Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018. N.B. : Les candidats ayant postulé au Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir. Dossier de candidature Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes : En format numérique (PDF), sur clé USB ou CD-Rom : Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé comme suit : pour une candidature au Prix Vendôme : PV 2018 – Nom de famille Une lettre de candidature Un CV mentionnant, notamment les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat La liste de ses publications Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (2 à 5 pages) Le rapport de soutenance (pour la thèse) L’introduction de la thèse ou de l’ouvrage Le plan de la thèse ou de l’ouvrage Deux lettres de recommandation, pouvant émaner de personnalités scientifiques étrangères. Toutefois, s’agissant d’une thèse, les membres du jury du Prix Vendôme ainsi que ceux du jury de thèse ne sauraient accorder un tel parrainage. Les lettres de recommandation devront impérativement être insérées dans le dossier. Aucune lettre ne sera acceptée en dehors de ce dernier. En format papier : 12 exemplaires recto-verso et agrafés, du dossier complet, à l’exclusion de la thèse ou de l’ouvrage. LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS Dépôt des candidatures Les candidatures doivent être adressées par voie postale* pour le vendredi 20 avril 2018 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi) ou déposées** au plus tard ce même jour à la Mission entre 9h30 et 16h. *Adresse postale : Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice / Site Olympe de Gouges – bureau 3E018, 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01 ** En cas de dépôt à la Mission, merci de prévenir à l’avance Mme Sophie Sebag (sebag@gip-recherche-justice.fr/01.70.22.70.67). L’adresse de remise est : 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Se munir d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil. Pour y venir : Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RATP ligne 239 direction RosaParks – arrêt « Parc du Millénaire ». Tram – T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied. RER E – station Rosa Parks Contact pour le prix Vendôme : Victoria Vanneau : 01 70 22 70 36/vanneau@gip-recherche-justice.fr Lire le règlement du Prix Vendôme Lire les conditions générales de candidature
  4. La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 est lancée. Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s’il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018.  N.B. : Les candidats ayant postulé au Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir. Dossier de candidature Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes : En format numérique (PDF), sur clé USB ou CD-Rom : Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé comme suit : pour une candidature au Prix Carbonnier : PC 2018 – Nom de famille Une lettre de candidature Un CV mentionnant, notamment les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat La liste de ses publications Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (2 à 5 pages) Le rapport de soutenance (pour la thèse) L’introduction de la thèse ou de l’ouvrage Le plan de la thèse ou de l’ouvrage Deux lettres de recommandation, pouvant émaner de personnalités scientifiques étrangères. Toutefois, s’agissant d’une thèse, les membres du jury du Prix Carbonnier ainsi que ceux du jury de thèse ne sauraient accorder un tel parrainage. Les lettres de recommandation devront impérativement être insérées dans le dossier. Aucune lettre ne sera acceptée en dehors de ce dernier. En format papier : 12 exemplaires recto-verso et agrafés, du dossier complet, à l’exclusion de la thèse ou de l’ouvrage. LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS Dépôt des candidatures Les candidatures doivent être adressées par voie postale* pour le vendredi 20 avril 2018 au plus tard  (cachet de la Poste faisant foi) ou déposées** ce même jour au plus tard à la Mission entre 9h30 et 16h. *Adresse postale : Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice / Site Olympe de Gouges – bureau 3E018, 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01 ** En cas de dépôt à la Mission, merci de prévenir à l’avance Mme Sophie Sebag (sebag@gip-recherche-justice.fr/01.70.22.70.67). L’adresse de remise est : 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Se munir d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil. Pour y venir : Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RATP ligne 239 direction Rosa Parks – arrêt « Parc du Millénaire ». Tram – T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied. RER E – station Rosa Parks Contact pour le prix Carbonnier : Jeanne Chabbal : 01 70 22 70 55/chabbal@gip-recherche-justice.fr Lire le règlement du Prix Carbonnier Lire les conditions générales de candidature
  5. Le Prix Vendôme 2017 a été attribué à Iryna Grebenyuk, pour sa thèse « Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour d’une complémentarité élargie », soutenue le 8 décembre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Nicolas Picard obtient une mention spéciale pour sa thèse « L’application de la peine de mort en France, 1906-1981 », soutenue le 15 octobre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Iryna Grebenyuk, lauréate du Prix Vendôme 2017 Son parcours Née en Ukraine, Iryna Grebenyuk a rejoint la France en 2003. Après une formation juridique initiale à l’Université d’Amiens et à l’Université Paris II, elle a intégré le Master 2 « Droit pénal et Politique criminelle en Europe » (Option Droit comparé) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La rencontre avec le Professeur Geneviève Giudicelli-Delage, directrice du Master, a été décisive pour Iryna Grebenyuk : elle lui donne le goût de la recherche et lui fait découvrir une passion pour la justice pénale dans toutes ses manifestations. C’est sous sa direction qu’Iryna Grebenyuk entreprend ensuite une thèse de doctorat. Grâce à un contrat doctoral, elle mène une réflexion sur le principe de complémentarité, véritable pierre angulaire de la justice pénale internationale. En parallèle de ses travaux de recherche, elle enseigne en Licence 1, 2, 3 et Master 1 diverses matières relevant des branches pénale, civile et commerciale du droit privé dans plusieurs universités, dont l’Université Paris 1. Qualifiée à la Maîtrise de conférences en droit privé et sciences criminelles en 2016, Iryna Grebenyuk obtient la même année le prix de thèse en Droit privé Robert Dennery de la Chancellerie des universités de Paris et continue à enseigner à l’Université d’Amiens. Voir le résumé de la thèse d’Iryna Grebenyuk Nicolas Picard, Mention spéciale du Prix Vendôme 2017   © DR Son parcours Agrégé d’histoire et ancien étudiant du magistère d’humanités modernes de l’École Normale Supérieure de Cachan et de l’Université de Nanterre, Nicolas Picard a obtenu en octobre 2016 son doctorat en histoire contemporaine à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de M. Dominique Kalifa. Il est qualifié aux fonctions de maître de conférences. Il a dispensé des travaux dirigés sur différents aspects de l’histoire contemporaine à l’université Paris I, ainsi que des travaux dirigés d’histoire du droit et des institutions à la faculté de droit de Nancy. Il enseigne actuellement au lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes et à la faculté d’AEI de l’université Paris-Est Créteil. Ses recherches portent sur l’histoire de la justice et du droit dans leur application pratique, sur les émotions punitives et sur les rapports entre les systèmes médiatique, judiciaire et pénitentiaire. Il a notamment publié plusieurs articles sur la célébrité criminelle, sur les empoisonneurs, sur l’écriture journalistique du châtiment ou encore sur l’histoire des corps. Voir le résumé de la thèse de Nicolas Picard