Mission Droit et justice

Site web de la Mission de recherche Droit et Justice
  1. Composition du jury du Prix Vendôme – 2019 Catherine PIGNON Présidente du Jury Directrice des Affaires criminelles et des Grâces Ministère de la Justice   Anne-Laure MESTRALLET Cheffe du pôle d’évaluation des politiques pénales-DACG Ministère de la Justice   Jean-Marie BENEY Représentant de la Secrétaire générale du ministère de la Justice Procureur général près la cour d’appel de Metz   Philippe POTTIER Représentant de l’Administration pénitentiaire
Ministère de la Justice Ministère de la Justice   Valérie SAGANT Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice   Laurence LETURMY Professeure de droit privé et sciences criminelles Membre de l’Institut de sciences criminelles, Equipe poitevine de recherche et d’encadrement doctoral (ISC-EPRED EA1228) Université de Poitiers   Sylvie CIMAMONTI Professeure de droit privé et de sciences criminelles Université d’Aix-Marseille   Jean DANET Avocat honoraire Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Université de Nantes   Nicolas DERASSE Maître de conférences en histoire du droit Membre du Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ-UMR8025) Université de Lille 2   (Mise à jour octobre 2019)
  2. Le Prix Vendôme 2019 a été attribué à Amanda Cabrejo le Roux, pour sa thèse « Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale », soutenue le 21 décembre 2018 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Thomas Besse obtient une mention spéciale pour sa thèse « La pénalisation de l’expression publique » soutenue le vendredi 22 juin 2018 à la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges.  Amanda Cabrejo le Roux, lauréate du Prix Vendôme 2019 Son parcours Après des classes préparatoires littéraires, Amanda Cabrejo le Roux débute son cursus juridique avec un double diplôme en droit français et espagnol (Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Complutense de Madrid). En parallèle, elle obtient une Licence d’Histoire (Université Paris 1) et une Licence d’Anthropologie (Université Paris 8). Elle intègre ensuite un LL.M. en Droit international pénal (conjointement organisé par Columbia Law School et l’Université d’Amsterdam). Puis elle effectue un stage auprès des co-juges d’instruction des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) avant de rejoindre le Master 2 Recherche en « Droit pénal et politique criminelle en Europe » (Université Paris 1) dirigé par le Professeur Geneviève Giudicelli-Delage. C’est ensuite sous sa direction qu’Amanda Cabrejo le Roux entreprend ses recherches doctorales en bénéficiant d’un contrat doctoral et en dispensant des enseignements de droit pénal et procédure pénale comme chargée de travaux dirigés. Après un stage auprès des Chambres de la Section préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) lui permettant de confronter ses recherches à la pratique, elle rejoint l’Afrique du Sud où elle devient chercheuse invitée à la Faculté de droit de l’Université du Cap. Elle est alors aussi consultante sur des questions de criminalité environnementale transnationale pour la Global Initiative against Transnational Organized Crime (GITOC). Enfin, Amanda Cabrejo le Roux termine sa thèse de doctorat au Kenya où elle travaille depuis janvier 2017 dans le cadre du programme des jeunes experts associés de l’ONU soutenu par la France. Elle y est conseillère juridique au sein de la Direction juridique du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et a notamment le rôle de point focal sur les questions de criminalité environnementale. Voir le résumé de sa thèse (version courte) ou (version longue) Thomas Besse, Mention spéciale du Prix Vendôme 2019   Son parcours Docteur en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges, Thomas Besse a soutenu, en 2018, sa thèse sur « La pénalisation de l’expression publique », réalisée sous la direction du Professeur Damien Roets. Ses principaux travaux de recherche traitent des rapports entre le droit pénal et la liberté d’expression. Il a notamment participé, en 2019, à la rédaction d’un rapport de recherche mené sous la supervision du Conseil constitutionnel et destiné à établir un bilan des dix premières années de mise en œuvre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité en droit pénal de l’expression et de la communication. Ses autres travaux de recherche portent essentiellement sur le droit pénal dans son application en droit interne comme au travers de sa confrontation au droit européen des droits de l’Homme. Qualifié aux fonctions de Maître de conférences, il est enseignant contractuel pour l’année 2019-2020 à l’Université de Limoges, où il dispense des enseignements en première, deuxième et troisième année de Licence ainsi qu’en Master 1, en droit civil (personnes, famille, obligations), droit pénal général et droit du travail (relations collectives). Voir le résumé de sa thèse (version courte) ou (version longue)   Voir la composition du jury Comment fonctionne le Prix Vendôme ?
  3. Images sexuelles, haineuses, violentes… quel impact les images « trash » sur internet ont-elles sur les adolescents ? Tous les jours, les adolescents sont confrontés à une multitude d’images via internet et les réseaux sociaux. Images sexuelles, haineuses, violentes… Quel est l’impact de cette exposition quotidienne sur leur construction psychique, identitaire et relationnelle ? Ces images changent-elles leur approche du monde et de l’autre ? À partir d’une enquête menée auprès de 200 adolescents, les auteurs montrent que, face aux chocs de ces images, les adolescents développent une grande diversité de stratégies : évitement, adhésion, indifférence, autonomie… À travers la consultation et le partage des images trash, que nous disent les adolescents de leurs désirs de reconnaissance et d’expérimentation ? Quelles sont les conséquences de leur immersion dans un monde d’images non régulées en termes d’emprise, de radicalisation, d’aliénation ou, au contraire, d’émancipation ? Comment accompagner les adolescents dans leurs pratiques numériques en soulignant l’importance d’une éducation aux images numériques portée par les adultes, qu’ils soient enseignants, thérapeutes, travailleurs sociaux, parents ? Ce livre ouvre des pistes de réflexion et d’action. Un ouvrage au cœur des questionnements contemporains. Cet ouvrage reprend les résultats d’une recherche soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice : Les adolescents face aux images violentes, sexuelles et haineuses : stratégies, vulnérabilités, remédiations. Comprendre le rôle des images dans la construction identitaire et les vulnérabilités de certains jeunes 288 pages Éditions : IN PRESS Sous la direction de Sophie Jehel et Angélique Gozlan
  4. Punir et réparer sont au coeur de l’acte de juger. Mais combien le processus s’avère délicat quand la justice a mal jugé., voire a condamné à mort un innocent. Les différents cas, de Jeanne d’Arc à Patrick Dils et Loïc Sécher, en passant par le chevalier de La Barre, par Baudelaire se voyant amputé de six poèmes des Fleurs du Mal, et par Violette Nozière réhabilitée pour s’être rachetée comme prix de vertu, mettent en avant les défauts de la procédure, les failles humaines, l’opinion pesant à charge ou à décharge, la pression des puissants et des politiques. Ils montrent, avec l’affaire Jules Durand longuement évoquée, comment ont pu réagir les victimes de la justice, jusqu’à en perdre la raison. La Cour de cassation est la cheville ouvrière de cet ouvrage. Est-ce si facile pour elle de réhabiliter sans remettre en cause les juges que la Loi protège depuis le Moyen Âge ? La solution consiste à mieux penser la procédure, à exercer la justice en humaniste, comme l’a souhaité l’avocat général Raymond Lindon dont ce livre contribue à éclairer la pensée et l’action. Alors, le jugement peut prendre en compte à la fois la vérité des faits et l’honneur des hommes. Ouvrage réalisé sous la direction de Claude Gauvard. Préface de Denis Salas. Date de parution : 16/10/2019 Éditeur : Documentation Française (La)  – Collection : Histoire de la justice
  5. Le vieillissement de la population en France s’est imposé comme un enjeu majeur des politiques publiques. Il impacte de nombreuses institutions confrontées à des difficultés inédites. C’est le cas des établissements pénitentiaires où les personnes détenues âgées de plus de 50 ans représentent 11,9% de la population carcérale au 1er janvier 2018.Loin de chercher à appréhender le vieillissement en prison à partir d’un point de vue en surplomb, le vieillissement est.Les personnes détenues âgées de plus de 50 ans représentent 11,9% de la population carcérale au 1er janvier 2018. Loin de chercher à appréhender le vieillissement en prison à partir d’un point de vue en surplomb, le vieillissement est analysé à travers la compréhension des expériences vécues par les personnes détenues et celles des personnels. Comment les personnes détenues âgées éprouvent-elles leur incarcération ? En quoi la présence croissante des personnes âgées en détention change-t-elle les manières de travailler en prison ? Ainsi, ce livre analyse la construction sociale du problème de la vieillesse dans l’environnement de la prison. Il porte sur les désajustements et réajustements d’une institution face à un public nouveau qui vient interroger – et donc révéler – ses modes habituels de fonctionnement. Les images sociales de la vieillesse, associée souvent à une forte vulnérabilité, et celles des détenus, perçus sous le spectre de la dangerosité peinent à s’articuler. Comment dès lors, l’institution prend-elle en charge des personnes détenues âgées qui méritent punition et suscitent compassion ? L’analyse de l’expérience carcérale des personnes détenues âgées et la compréhension des dilemmes moraux vécus par les professionnels questionnent de manière singulière le sens de la peine et ce qu’il est moralement acceptable en matière de droit de punir. Les analyses reposent sur une enquête empirique menée dans quatre prisons où 135 entretiens ont été réalisés dont 63 avec des personnes détenues et 72 avec des personnels. Champ social éditions Auteur : Caroline Touraut en savoir plus