Mission Droit et justice

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  1. François OST Existe-t-il des passions juridiques ? Des passions qui prennent le droit lui-même pour objet ? La littérature répond positivement à cette question ; s’y révèle en effet une étonnante galerie de personnages « fous de droit », manifestant à son égard un désir, une peur ou une haine, déraisonnables et excessifs. Tantôt c’est le trop de droit qui menace lorsque se déchaînent plaideurs chicaniers, juges compulsifs, fonctionnaires tatillons, législateurs dogmatiques, créanciers ou débiteurs obsessionnels. Tantôt, à l’inverse, c’est le trop peu de droit qui fait des ravages, soit qu’on l’exècre, comme Sade qui lui substitue une loi perverse, soit qu’on se ronge de son absence, comme Kafka qui n’en saisit que des bribes dénaturées. Mais chacune de ces passions dangereuses n’est que l’envers pathologique de passions positives. Reste alors à faire le départ entre passions civiles et inciviles. Mobiliser les premières pour renforcer le lien social, et offrir un exutoire cathartique aux secondes. Parmi bien d’autres, Aristophane, Cervantès, Shakespeare, Racine, von Kleist, Balzac, Dostoïevski, et Camus sont appelés à la barre des témoins. Éditeur : Académie royale de Belgique, juin 2018 152 pages ISBN : 978-2-8031-0641-7 7 €
  2. Sous la direction de Florian Savonitto Une étude portant, de prime abord, sur « la protection parlementaire de la Constitution » peut susciter l’étonnement ou la curiosité, tant concevoir aujourd’hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant. A contre-courant tout d’abord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à d’autres institutions qu’à celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à l’établissement du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui n’a jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle conduite à porter davantage son regard sur l’aval du processus législatif plutôt que sur l’amont ; en somme à s’intéresser davantage à la jurisprudence constitutionnelle qu’aux procédures parlementaires s’attachant à prévenir les inconstitutionnalités. Mais aller à contre-courant ne signifie pas pour autant faire fausse route. La Ve République confirme que le Parlement n’est pas étranger à la mission de protéger la Constitution. En témoigne, d’une part, l’aménagement de certaines procédures dans les règlements des assemblées, telle que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité pour inconstitutionnalité. L’illustre, d’autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqué dans la seule motion de censure votée par l’Assemblée nationale. En 1984, le Sénat oppose la question préalable au projet de loi constitutionnelle sur l’élargissement du référendum, repoussant les intentions du Président Mitterrand de réécrire la Constitution. De l’étonnement suscité par l’objet d’étude naît alors toute une série de questions : par quelles procédures, aujourd’hui, le Parlement protège-t-il la Constitution ? Le Parlement protège-t-il toute la Constitution ? Qui protège la Constitution au sein du Parlement ? Les deux chambres protègent-elles au même titre et avec la même efficacité la Constitution ? Cette protection s’exerce-telle a priori ou a posteriori ? Comment la protection parlementaire de la Constitution se concilie-t-elle avec l’action des autres gardiens ? Pour mettre en perspective la protection qu’assurent les parlementaires de cette Constitution qui perdure depuis le 4 octobre 1958, 4 approches ont été retenues : une approche historique, une approche comparée, une approche institutionnelle et enfin une approche chronologique. Actes de la journée d’études organisée le 8 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par le CERCCLE, Université de Bordeaux. Ouvrage soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice et l’AFDC Éditeur : Imprimerie de Bordeaux juin 2018 175 pages ISBN : 9 782956 288114 35 euros  
  3. Sous la direction de Michel Danti-Juan Dix ans après la publication du volume consacré aux nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal et dans le prolongement des journées d’étude dédiées en 2014 à l’ineffectivité des peines, l’équipe de recherche des pénalistes poitevins (ISCEPRED, EA 1228) avait choisi de consacrer la XXIe journée d’étude de l’Institut de sciences criminelles à la place des alternatives à la prison au seuil du XXIe siècle. Englobant à la fois l’approche procédurale de la question (médiation, composition pénale, ordonnance pénale, contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique…) aussi bien que son acception pénologique (peines de l’article 131-6 du Code pénal, travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, contrainte pénale…), ce colloque, organisé le 14 octobre 2016, a été l’occasion de rapprocher les réflexions de plusieurs praticiens et celles d’universitaires particulièrement investis dans cette matière. La richesse des communications prononcées méritait grandement qu’en soit entreprise la publication. C’est chose faite avec ce trentième volume de travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers qui a pu être réalisé grâce à l’aide déterminante de la Mission Droit et Justice, de la région Nouvelle Aquitaine, de l’université de Poitiers et de sa Faculté de Droit et des Sciences sociales. Avec les contributions de Michel DANTI-JUAN, Gilles GRECOURT, Laurent DESESSARD, Jean PRADEL, Arnaud DEVAUX, Pierre JOUETTE, Christophe POIRIER, Frédéric CHEVALIER, Fabrice SIMON, Emmanuel CHIRON, Laurence LETURMY, Hajer ROUIDI, Muriel GIACOPELLI. Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Collection: Travaux ISBN : 979 10 90426 80 1 156 pages 20 euros
  4. Dossier coordonné par Fleur Laronze ISBN : 979-10-344-0017-1 Format : 16 x 24 cm / 190 p. Prix public : 25 euros TTC En vente en librairie ou en commande en ligne La diversité des activités exercées par les organisations religieuses pose la question de l’incursion d’une logique marchande qui alignerait leur fonctionnement sur celui des entreprises ordinaires. Ce numéro tente d’analyser dans quelle mesure les organisations religieuses se voient appliquer les règles de concurrence, règles fiscales ou règles sociales régissant les entreprises tout en faisant l’objet d’aménagements préservant leur identité propre. Les varia abordent l’instauration d’un cours de philosophie et de citoyenneté en Belgique, l’enjeu de la structuration du droit des religions comme discipline et les interprétations divergentes du principe de neutralité religieuse de l’État. Les chroniques reviennent sur l’actualité jurisprudentielle. Sommaire  
  5. Sous la direction de Fanny Malhière La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l’évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l’élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leurs habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation… Quelle est précisément l’ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles la traduction d’une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l’amorce d’une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d’en préciser le sens et d’en apprécier la portée. Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s’est déroulé à l’Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017, co-financé par le GIP-Mission de recherche Droit & Justice Contributeurs : Louis Boré, Anne-Laure Cassard-Valembois, Émilie Champs, Louis Dutheillet de Lamothe, Pascale Gonod, Laurence Helmlinger, Eric Kolbert, Alain Lacabarats, Nicole Maestracci, Fanny Malhière, Marie-Laure Mathieu, Coralie Richaud, Alexandre Viala. Parution : 04/2018 Editeur : Dalloz, coll. Thèmes & commentaires ISBN : 978-2-247-17789-9 147 pages, 38 €