Mission Droit et justice

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  1. Concurrencée par le retour au tirage au sort ou les projets de démocratie participative qui invitent à une plus grande implica­tion des citoyens dans un espace public mosaïque, la démocratie électorale résiste, même si on la considère de plus en plus comme une « démocratie de l’abstention ». Le dimanche 23 avril 2017, des millions d’individus se rendront dans des bureaux de vote pour déposer un bulletin dans l’urne et, pour quelques-uns, appuyer sur la touche d’une machine électronique. À 20 heures, les médias s’autoriseront à annoncer les premières tendances. Geste routinier encadré par un dispositif juridique qui échappe au commun, l’acte électoral est paré de cette évidence qui occulte pourtant ce qu’il ne cesse de demeurer : une énigme. Pourquoi votons-nous ? Comment opérons-nous ? Sur quel mode ? Selon quelles injonctions ? À partir de quelques souvenirs puisés dans son propre passé d’« électeur lambda », Laurent Le Gall propose une lecture de ce qui, depuis le début du xixe siècle, a mené à la centralité de l’élection dans notre démocratie républicanisée. Registre de l’opinion, dimensions d’un rite d’institution qui orchestre une communauté éphémère, temporalités de l’opération électorale, poids de la tradition politique… autant de thèmes qui nourriront une approche éclectique d’un « moment du vote » qui ne cesse quelquefois d’échapper aux plus sagaces de ses « commentateurs » médiatiques. De la campagne de Giscard sous l’oeil de Depardon aux tribulations d’une Médiathèque dans le viseur de Rohmer, des fraudes électorales qui pullulèrent sous la IIIe République aux bulletins biffés pour dire non à l’Empire de Napoléon III, du porte-à-porte de Martine Aubry aux agents électoraux des notables recomposant leurs répertoires d’action dans un espace politique professionnalisé, c’est tout un pan de notre façon de faire société qui se donne à lire tant le vote s’impose à nous au nom d’une histoire suffisamment commune… dont le propre serait de nous projeter dans le « jardin des délices démocratiques ». Laurent Le Gall est professeur d’histoire contemporaine à l’université de Brest. Spécialiste de la politisation des campagnes françaises au xixe siècle et de l’histoire du suffrage universel dans la France contemporaine, il a publié L’électeur en campagnes dans le Finistère. Une seconde République de Bas-Bretons (2009). Publié le 23 mars 2017 aux éditions Anamosa.
  2. Le numéro #2017/1 de la revue trimestrielle Les cahiers de la justice est paru. Son dossier est intitulé : Sortir de l’impunité Tribune : discours prononcé à l’ouverture du colloque « 30 ans de législation anti-terroriste », par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux. Auteurs : Olivier Beauvallet, Joel Hubrecht, Sylvie Humbert, Cathy Leblanc, Evariste Ntakirutimana, Damien Scalia, Loick-M. Villerbu. Consulter le sommaire En savoir plus
  3. Prévenir la récidive est une des préopccupations majeures des législateurs. Parmi les multiples options explorées pour atteindre ce but, l’étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle à ce problème. Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bedenac, deux maisons d’arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l’étude de la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Même s’il rend compte de certaines actions pouvant prendre place durant la phase d’incarcération, ce livre privilégie l’étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté car c’est là que s’expriment de manière forte les problématiques liées aux partenariats. Les travaux sur la pratique locale ont été enrichis par sept contributions portant sur des droits étrangers. S’y ajoutent aussi des études complémentaires versées pour l’essentiel par des acteurs de la prévention de la récidive dans le département. Et, si le champ de l’étude locale se limite ici à la Charente-Maritime, la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département et celle des profils pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multipartenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. Cette recherche a confirmé l’intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l’obtention d’un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l’affecter. Insuffisance des structures d’insertion et d’accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critères d’octroi de mesures d’aménagement, difficultés liées la communication entre les partenaires dès lors qu’il s’agit d’informations soumises à l’obligation du secret professionnel, évaluation de la dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires. De nombreuses questions qui trouvent des réponses dans cet ouvrage qui restitue les résultats d’une recherche financée par la Mission Droit et Justice sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime. 2017 André Giudicelli (dir.) Après avoir été professeur à l’université de Poitiers, puis à l’université de La Rochelle, où il a été doyen de la Faculté de droit de 2009 à 2014 et où il a codirigé le CEJEP, André Giudicelli est, depuis septembre 2015, professeur à l’université de Corse Pasquale Paoli. Il est secrétaire général et membre du comité de rédaction de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. En savoir plus
  4. Le 27 octobre 2016 s’est tenu le conseil scientifique et technique du programme national de numérisation concertée en sciences juridiques, initié en 2008 par la BnF. Celui-ci rassemble des collections de la Bibliothèque Cujas, du département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France et d’une vingtaine de leurs partenaires. Ces collections numériques qui atteignent aujourd’hui plus de 25 000 monographies et plus de 1 000 titres de périodiques, sont organisées selon quatre axes documentaires : Sources législatives et réglementaires, Sources jurisprudentielles, Sources de la doctrine, Sources du droit coutumier et local, auxquels s’ajoute une thématique connexe : Crimes, peines, prisons. Le conseil scientifique du programme national de numérisation concertée en sciences juridiques créé en 2010 accompagnera de ses recommandations le programme national de numérisation des Sources du Droit durant les trois prochaines années. Sandrine Zientara-Logeay, représentant la Mission de recherche Droit et Justice, qui a participé en octobre dernier à ce conseil, y a précisé que le GIP serait d’accord pour numériser ses rapports et qu’ils soient mis en ligne. Ceux-ci portent sur de nombreuses questions juridiques et judiciaires. Etant considérés parfois plus comme de la documentation publiée que comme des documents d’archives, leur statut un peu hybride pousse à s’interroger sur leur pérennité. La Mission possède en effet un nombre conséquent de rapports constitués depuis sa création en 1994, dont seuls les plus récents sont en ligne. Les plus anciens sont conservés dans une bibliothèque mais leur numérisation pourrait être envisagée. La question de la numérisation des sources du droit intéresse particulièrement la Mission de recherche qui a justement lancé un appel à projets sur « Droit, justice et numérique », dans le cadre de sa programmation scientifique. Le GIP a déjà reçu des propositions de numérisation sur les lieux de justice de la part de Criminocorpus. Des recherches financées par la Mission ont permis également de constituer des bases de données, en particulier une recherche menée par Etienne Cornu à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Pascale Deumier à l’Université Jean Moulin Lyon 3, qui a comporté la création d’un site comprenant toute la jurisprudence sur le droit coutumier des juridictions, notamment à Nouméa. Pour aller plus loin : http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_journees_pro_2016/a.jp_161118_sc_jurid.html  
  5. Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a remis le 12 janvier dernier le Prix Vendôme 2016 à sa lauréate, Raphaëlle Théry et a attribué, pour la première fois, une mention spéciale du jury à Emilie Dubourg, lors d’une cérémonie officielle au ministère de la Justice. Les deux récipiendaires ont été récompensées en présence de Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces et président du jury du Prix Vendôme, de Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, et du représentant des éditions LexisNexis, partenaire de l’événement. Raphaëlle Théry a obtenu le Prix Vendôme 2016 pour sa thèse intitulée “Libéralisme pénal. Principe, enjeux et contradictions d’une institution non idéale”, soutenue le 12 décembre 2015 à l’EHESS. Robert Gelli dans son discours a salué “sa brillante thèse consacrée au libéralisme pénal”. Jean-Jacques Urvoas a loué pour sa part l’interdisciplinarité de ses travaux: “votre parcours atypique fait de vous une juriste parmi les philosophes et une philosophe parmi les juristes. Tant mieux ! La recherche est d’autant plus riche et féconde lorsqu’elle est guidée par l’hybride. On meurt des cloisonnements, des silos, des disciplines qui gardent jalousement leurs frontières. (…) Les politiques publiques gagneraient à ne pas tomber dans le piège des disciplines et à se nourrir de différentes approches. Je suis de plus en plus convaincu que c’est l’interdisciplinaire, le transdisciplinaire qui nous rendent plus intelligents. Oui, ce seront les centaures qui sauveront le monde !”. Avant de poursuivre: “Vous avez fait un travail remarquable et le Prix Vendôme est une belle reconnaissance de vos années de recherche”. Emilie Dubourg a reçu une mention spéciale du jury du Prix Vendôme 2016 pour sa thèse intitulée « les services pénitentiaires d’insertion et de probation, fondements juridiques, évolution, évaluation et avenir », soutenue le 7 décembre 2015 à l’Université de Nantes. Le ministre de la Justice a salué dans son allocution la démarche interdisciplinaire de la jeune docteure qui s’est intéressée au malaise perçu chez les agents des services d’insertion et de probation: “Vous vous êtes appuyée sur les textes juridiques puis vous êtes allée à la rencontre de ces professionnels. Là aussi vous avez mêlé les disciplines, en utilisant la méthode sociologique des entretiens, en arpentant des livres de psychiatrie et de psychologie. Dans votre thèse ce qui vous a le plus frappée, le plus touchée, c’est la relation humaine forte entre les professionnels et les justiciables. C’est ce qui fait du droit une science, une matière, éminemment humaine et qui ne pourra jamais être remplacée par des robots ou des algorithmes”. Robert Gelli a reconnu “combien ces deux thèses passionnantes et très riches représentent un apport majeur et une pensée structurante pour la justice pénale et ses acteurs au quotidien”. Il a salué dans son discours “deux universitaires de talent, dont les travaux sont très prometteurs”. Il a rappelé également son attachement au Prix Vendôme “qui nous a permis, depuis sa création, de découvrir des chercheurs de grande qualité et de valoriser de nombreux travaux essentiels pour le débat public. Ma direction tient beaucoup, aussi à ce partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, que je remercie pour son travail et avec qui nous aimons tant partager nos réflexions sur la justice pénale qui nous occupe au quotidien”. Lors de cette cérémonie le ministre de la Justice a voulu rappeler combien la recherche et la science étaient importants pour la France et pour notre démocratie: “La recherche universitaire n’est donc pas seulement un accouchement de nouvelles connaissances, une sculpture de l’esprit critique; elle constitue aussi une action démocratique”. (…) Célébrer la science c’est refuser la fatalité et c’est pourquoi la science a une dimension civique ! (…) La recherche, c’est notre liberté !” Le représentant de LexisNexis, partenaire du Prix Vendôme depuis 2014, s’est réjoui de ce partenariat qui offre “un vivier de talents en tant qu’éditeur” et a remis à Raphaëlle Théry et Emilie Dubourg des ouvrages ainsi qu’un abonnement à la revue Droit pénal. Il a invité les deux docteures à contribuer à cette revue en ajoutant: “nos colonnes vous sont naturellement grandes ouvertes”. Lire l’article sur le site du ministère de la Justice Lire le discours du Garde des Sceaux Le Garde des Sceaux remettant à Raphaëlle Théry son diplôme. Le Garde des Sceaux aux côtés de Robert Gelli, directeur de la DACG, remettant à Emilie Dubourg son diplôme.