Mission Droit et justice

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  1. L’ouvrage Lectures de prison, publié aux éditions Le Lampadaire est l’aboutissement d’un travail de recherche de trois années qui a permis de recueillir un grand nombre de documents consacrés à la lecture en milieu carcéral du XVIIIe siècle à nos jours. Les documents sont issus, entre autres du fonds de la Bastille (consulté à la bibliothèque de l’Arsenal), de lettres de prisonniers de la Bastille, de registres des livres empruntés à la prison de Fontenay-le Comte (1873-1926), au catalogue de la bibliothèque de la prison Saint Paul (Lyon) etc. Cet ensemble de documents est accompagné d’une vaste iconographie issue du fonds de l’ENAP (école nationale de l’administration pénitentiaire), de certaines archives départementales, de collections de cartes postales, de journaux mais aussi de photographies d’aujourd’hui. Le principe de l’ouvrage est de donner accès aux documents bruts, c’est-à-dire sans discours explicatifs qui viendraient se surajouter aux textes originaux. Ceux-ci sont classés en cinq grands chapitres thématiques et chaque chapitre s’ouvre sur un texte de présentation de deux ou trois pages rédigés par des philosophes, historiens, sociologues, bibliothécaires intervenant en milieu carcéral, garantissant la qualité scientifique de l’ouvrage. La préface générale a été écrite par l’écrivain Philippe Claudel et la postface l’a été par Jean-Lucien Sanchez, chargé d’études historiques à la Direction de l’administration pénitentiaire. 464 pages 50 euros Pour en savoir plus : http://le-lampadaire.fr/ https://criminocorpus.hypotheses.org/34622  
  2. S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d’examiner les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigüe, où le droit à l’oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue, où les juridictions européennes sanctionnent les pays, comme la France, pour une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés judiciaires, mais aussi dans un contexte où l’État cherche davantage à tracer, à suivre, à se souvenir, pour mieux poursuivre et contrôler, il n’est pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/ oubli dans le champ pénal, pour mieux envisager sa construction et partant ses effets et ses fonctions à travers le temps. Sous la direction de Jean-Pierre Allinne (Direction), Sylvie Humbert (Auteur), Soula Mathieu (Auteur). Paru le 25 octobre 2017 Essai (broché), La documentation Française, Histoire de la Justice, collection de l’Association française pour l’histoire de la justice.
  3. Le numéro #2017/3 de la revue trimestrielle Les cahiers de la justice est paru. Son dossier est intitulé : La fin de vie, qui en décide ? Auteurs : Anne Caron-Déglise, Aline Cheynet de Beaupré, Eric Fourneret, Marie Grosset, Catherine Labrusse-Riou, Alexandre Lunel, Jérôme Michel, Gilles Raoul-Cormeil, Didier Sicard.   Voir le sommaire : En savoir plus :
  4. Le droit français s’est doté de dispositions spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme à partir de la loi n° 86-102 du 9 septembre 1986. Par la suite, le Code pénal de 1994 a intégré les infractions relatives au terrorisme aux articles 421-1 et suivants, dans le Livre IV consacré aux crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique. Depuis lors, les très nombreuses réformes qui caractérisent la matière n’ont eu de cesse de développer l’autonomie des incriminations et le recours à des procédures d’exception pour tenter de proposer une réponse adaptée à « la menace terroriste ». Cette tendance s’est encore récemment renforcée après les derniers attentats commis sur le sol français, et particulièrement ceux de janvier et de novembre 2015. Plus qu’en tout autre domaine, la répression se trouve associée à une volonté de prévenir les infractions. Or, la prévention à l’état pur, celle qui consisterait à identifier et réprimer les auteurs avant le passage à l’acte, est difficilement compatible avec les principes directeurs du droit pénal et soulève un délicat problème d’équilibre de la législation tant le risque d’atteinte aux libertés individuelles est fort. La dernière réforme, issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité de la procédure pénale, illustre parfaitement ce dilemme. Cette loi, particulièrement dense, use de tous les leviers de la matière pénale. Elle prévoit de nouvelles incriminations, propose d’adapter les peines ainsi que la mise en œuvre d’une politique pénitentiaire favorisant la « dé-radicalisation ». Surtout, elle contient un important volet procédural qui confère aux enquêteurs de nouvelles prérogatives en autorisant le recours à certains procédés tels que l’IMSI catcher. Comme la récente loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, la réforme du 3 juin 2016 suscite un véritable questionnement quant au respect des libertés et droits fondamentaux, notamment la vie privée. En filigrane, c’est également la pertinence d’une politique pénale sujette à de telles variations qui peut être discutée. La répétition des réformes, plutôt que la réactivité des pouvoirs publics, ne traduirait-elle pas finalement une certaine incapacité à saisir et à endiguer l’activité terroriste ? L’ouvrage aborde l’ensemble de ces aspects afin de discuter des principales dispositions de la loi du 3 juin 2016, dans un contexte d’état d’urgence prolongé, avec le souci de « croiser les regards » dans la perspective d’élargir la perception du terrorisme et de ses enjeux par une combinaison des approches : juridiques et criminologiques, universitaire et pratiques, répressives et préventives, de droit interne et de droit européen. Parution : 09/2017 Editeur : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l’Adour, coll. Le Droit en mouvement, n°6 Sous la direction de Sébastien Pellé
  5. Dans le cadre de la prise en charge éducative des mineurs sous protection judiciaire, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)  s’est donnée pour orientation de réduire les comportements de trafic et de consommation de produits psycho-actifs des mineurs, qui sont largement concernés par le problème, et d’intégrer à la démarche éducative les questions relatives à leur implication dans le deal et/ou le trafic s’y rapportant. Pour accompagner les équipes éducatives dans cette démarche, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)  a développé de multiples initiatives : développement  de formations spécifiques, élaboration d’un référentiel dédié adapté à l’action d’éducation dans le cadre pénal, création d’un environnement favorable par son inscription dans les politiques publiques, orientation des services vers un accueil individualisé du mineur. En renforcement de cette démarche, la DPJJ a souhaité réaliser aujourd’hui un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès des mineurs soumis au risque de la toxicomanie. Il permettra aux professionnels, sur ce sujet très souvent soumis aux représentations de sens commun, d’avoir une culture partagée utile aux échanges avec les mineurs, au sein de leur équipe comme avec les partenaires extérieurs avec lesquels ils mèneront leurs actions. Cet ouvrage a été réalisé à l’initiative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)  à partir d’un financement de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) devenue mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Sous la direction de Luc-Henry Choquet Paru le 12-09-2017 aux Editions LEN En savoir plus