Mission Droit et justice

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  1. Les actes de la journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, co-organisée le 16 novembre 2018 par la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE sont désormais publiés et accessibles en ligne. À la demande de la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, la Mission de recherche Droit et Justice lançait en 2014 un appel à projets sur la mise en œuvre des codes de gouvernance. Les résultats des quatre équipes de recherche retenues (voir encadré ci-dessous) ont été restitués à l’occasion de cette journée d’étude qui a rassemblé et permis de faire dialoguer chercheur.e.s et acteurs du monde de l’entreprise et de la société civile. La journée avait permis également dans le contexte du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) de faire le point sur les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise et d’interroger, comme invite à le faire les rapports de recherche financés par la Mission, « le juste équilibre entre soft law et hard law ». Consulter les actes de la journée d’étude Pour aller plus loin : www.gip-recherche-justice.fr https://www.strategie.gouv.fr/reseau-france-strategie/plateforme-rse Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice (rendus en 2017 et 2018). Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? ; Jean-Christophe Duhamel et Reda Sefsaf (dir.), Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance ; Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert (dir.), L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires ; Frédérique Coulée et Julia Motte-Baumvol (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France   Voir la page d’annonce de l’événement : http://www.gip-recherche-justice.fr/2018/11/02/journee-detude-la-gouvernance-dentreprise-mise-en-oeuvre-et-nouveaux-enjeux/ Retrouvez l’interview des deux responsables scientifiques de cette journée : http://www.gip-recherche-justice.fr/2018/12/07/retour-sur-la-journee-detude-la-gouvernance-dentreprise-mise-en-oeuvre-et-nouveaux-enjeux-16-novembre-2018/  
  2. Enfants « réfugiés », avec ou sans leur famille : ils sont environ 10 000 en France. Si tous ne sont pas pris en charge par la PJJ, un enjeu est là, bien présent. Et c’est ce qu’affirme la circulaire du 25 janvier 2016 dont les aspects juridique et sanitaire sont importants. Comme le sont aussi, au niveau de la protection de l’enfance, les situations en rapport avec la traite des êtres humains. Ce numéro ambitionne donc, avant tout, de donner des outils et de partager des expériences sur les interventions judiciaires et éducatives qui sont menées. Sans oublier les problématiques spécifiques que l’on observe à Mayotte, en Guyane et sur l’ensemble du territoire ultra-marin. érès Éditions Parution : 11 avril 2019 Les cahiers dynamiques 4/2017 Thème : Travail social & Handicap En savoir plus
  3. Force est de constater la méconnaissance et la méfiance qu’ont les médias et le public des services de renseignement et de sécurité dans notre pays. Ainsi le but de cet ouvrage est de dresser un tableau aussi précis que possible des moyens dont disposent nos services, des actions que nos autorités et notre système législatif leur autorisent et des limites imposées. Les lecteurs y trouveront une présentation claire et exhaustive de sujets souvent survolés, méconnus ou mal compris. Qu’il s’agisse des méthodes de recueil, des fichiers de police ou de renseignement, du contrôle parlementaire des services, cet ouvrage fera référence et sera fort utile aux chercheurs, aux étudiants, à la presse, aux parlementaires, aux politiques et à tous ceux qui s’intéressent au renseignement français. Auteur : Jean-Marie Cotteret géopolitique et lauréat du Prix de la Fondation pour les Études de Défense (FED) et du Prix AProfesseur émérite à la Sorbonne (Paris I), Jean-Marie Cotteret est docteur en droit et en science politique. Il a été directeur du Centre de recherche sur l’information et la communication de la Sorbonne, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Commission Informatique et Liberté (CNIL). Il est membre du Conseil scientifique du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R).

Ancien analyste du renseignement, Eric Denécé, est docteur en science politique, HDR, et directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R). Il est l’auteur de nombreux ouvrages, articles et rapports consacrés au renseignement, à l’intelligence économique, au terrorisme et à la kropolis (Institut des Hautes Études de Sécurité Intérieure). Fauves éditions 3 janvier 2019 294 pages En savoir plus
  4. Perrine Simon, est la lauréate du Prix Vendôme 2018. Elle a reçu ce Prix pour sa thèse « La compétence d’incrimination de l’Union européenne. Recherche sur le pouvoir pénal européen » soutenue en octobre 2017 à l’Université Paris Est, en cotutelle avec l’Université du Luxembourg. Celle-ci vient d’être publiée chez Bruylant. La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale de savoir quelles conduites peuvent être légitimement interdites par la communauté qu’est l’Union européenne et quelles valeurs méritent d’être protégées pénalement. Cet ouvrage offre une réflexion sur l’existence d’une communauté de valeurs – une identité pénale européenne – guidant le pouvoir pénal européen en envisageant l’existence de la compétence d’incrimination puis son exercice et en s’appuyant à la fois sur la théorie des compétences et sur les paradigmes du droit pénal. L’auteure soutient que les choix d’incrimination du législateur européen doivent être examinés par la Cour de justice de l’Union européenne et qu’un encadrement de la politique pénale européenne pourrait se matérialiser dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité approfondi fondé sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union. En contribuant à l’effort de conceptualisation du droit pénal européen par la doctrine, cet ouvrage se destine à un public universitaire tant spécialisé en droit européen qu’en droit pénal. Plus largement, il se destine aussi aux professionnels de la justice (magistrats, avocats…) et aux acteurs de la négociation de la législation pénale européenne. Auteur : Perrine Simon, Docteur en droit de l’Université Paris Est/Université du Luxembourg Parution : Mai 2019 Bruylant En savoir plus
  5. Tel est le titre d’un article paru dans Le Monde du Samedi 4 mai 2019 signé Pascale Robert-Diard. Celui-ci revient sur le paradoxe de la séduction et de la peur, exercées par l’image dans les salles d’audience des palais de justice, en échos à la thématique du dernier numéro des Cahiers de la justice « Séduction et peur des images ». Y figure notamment un article issu de la recherche « Les adolescents face aux images violentes, sexuelles et haineuses : stratégies, vulnérabilités, remédiations », soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice, coordonnée par Sophie Jehel et Patricia Attigui (Université Paris 8 Saint Denis). Voir Le Monde du Samedi 4 mai 2019, Idées, p. 27