Mission Droit et justice

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  1. Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l’administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion. Il s’agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l’administration pénitentiaire sur l’élaboration progressive d’un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire. Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues : – une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ; – une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n’est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l’objet d’une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ; – une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles. Auteur : Julia Schmitz Editions : Institut Universitaire Varenne Actes du colloque Le droit à la réinsertion des personnes détenues, soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice.
  2. À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d’optimisation prometteur de la transmission des patrimoines. C’est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d’une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle ou encore la renonciation anticipée à l’action en réduction des libéralités. Mais qu’en est-il en pratique ? À quels usages correspondent effectivement ces outils juridiques ? Pour le savoir, une enquête a été menée auprès des notaires et l’on a également cherché à replacer cette évolution dans un contexte historique en analysant la résurgence des renonciations successorales sur le temps long. La recherche a aussi mobilisé le droit comparé et le droit international privé afin de mesurer ce phénomène à la lumière des pratiques étrangères et de l’internationalisation contemporaine des successions. L’enquête effectuée montre qu’en France, la renonciation reste aujourd’hui largement inhabituelle pour l’héritier, ce qui confirme la norme de la transmission entre les générations qui se joue autour de l’héritage. Si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribuent dans cette mesure à l’avènement d’une succession négociée et au renouvellement du rôle de l’héritier, leurs usages sociaux sont très différenciés car ils dépendent dela valeur de la succession ainsi que de la situation personnelle et familiale des acteurs. Enfin, la prudence dont la pratique fait preuve dans la mise en oeuvre de la renonciation anticipée à l’action en réduction traduit l’attachement des notaires à la réserve héréditaire et à l’égalité successorale minimale qu’elle permet d’assurer entre les héritiers et, par-delà, le profond enracinement de cette institution dans la société française. Sous la direction de Cécile PÉRÈS, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), avec les contributions de Bernard d’ALTEROCHE, Nathalie BAILLON-WIRTZ, Céline BESSIÈRE, Jacques COMBRET, Olivier DESCAMPS, Frédéric DOUET, Claire DUGUET, Sophie GAUDEMET, Sara GODECHOT-PATRIS, Charlotte GOLDIE- GENICON, Sibylle GOLLAC, Anne GOTMAN, Aude LAQUERRIÈRE-LACROIX, Jean-François HAMELIN, Cécile PÉRÈS, Philippe POTENTIER, Jean-Louis RENCHON, Anne RÖTHEL, Laure SAUVÉ, Paul-Henri STEINAUER, Fabienne TAINMONT et Christophe VERNIÈRES. Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du ministère de la Justice et de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Editions Defrénois, mai 2017.
  3. Que se dit-il dans une cour d’assises, où se côtoient professionnels et jury populaire ? Comment y rend-on la justice ? Après avoir suivi une quarantaine de procès de 2001 à 2016, véritable immersion dans les prétoires, Christiane Besnier propose la première approche ethnographique de cette juridiction. Elle étudie au plus près, tout en maintenant la distance de l’ethnologue, les rouages du jugement dans les affaires de mœurs (viols et incestes) et d’homicides (meurtres et assassinats). La recherche de la vérité en cour d’assises se rapproche d’une recherche en laboratoire. À partir de l’observation des faits, le président formule des hypothèses qu’il soumet au débat pour en mesurer la validité – un processus dans lequel l’oralité est décisive. Il est assisté dans cette tâche par les autres acteurs de l’audience. Ainsi, la cour d’assises produit une vérité construite collectivement. La comparaison avec la justice américaine, qui tend à désigner un gagnant et un perdant, au cours d’un affrontement entre avocats, met d’ailleurs en évidence la singularité du modèle français, où toutes les parties contribuent à la recherche graduelle de la vérité, faisant œuvre commune. La Vérité côté cour initie le lecteur à toutes les étapes du procès, de la salle des pas perdus à celle des délibérés, et lui fait partager ces moments graves à travers de nombreuses citations saisies sur le vif. Christiane Besnier, ed. La Découverte, mai 2017. En savoir plus
  4. Le juriste est familier du droit mis en mots. Cette littérature prend différentes formes, les plus fréquentes étant la loi, le jugement, l’acte notarié ou administratif, voire l’adage. L’énoncé du droit ne peut cependant se circonscrire à sa lettre. Il se traduit aussi et peut-être même avant tout par des représentations, à savoir : des images, des mises en scènes, des récits littéraires ou filmiques, des formes, des gestes, des supports ou des signes. Historiens du droit, historiens de l’art, philosophes se rencontrent pour étudier ces différentes figures du droit depuis l’antiquité jusqu’à la dématérialisation du monde numérique. Leur regard embrasse les représentations classiques (peinture sculpture, livre) ou plus originales voire inédites (cinéma, site internet, objet artisanal, transparence architecturale). Loin de pouvoir se réduire à une simple illustration de la règle, l’esthétique du droit porte un langage autonome performatif qui peut être, selon les cas, discours ou action. Pourtant ce droit, visuel et visible, passe le plus souvent inaperçu. Renouer avec les représentations du droit, c’est éclairer les rapports entre le droit et ses formes, c’est faire du droit autrement. Nathalie Goedert (université Paris Sud/OMIJ université de Limoges) et Ninon Maillard (université de Nantes/DCS) sont historiennes du droit. Leurs recherches portent sur l’iconologie juridique à travers des formes artistiques contemporaines (cinéma, images numériques et art contemporain). Contributions de Stéphane Boiron, Claude Bontems, Luisa Brunori, Franck Carpentier, Antoine Garapon, Nathalie Goedert, Ninon Grangé, Valérle Hayaert, Joël Hubrecht, Yvon Le Gall, Ninon Maillard, Franck Monnier, Jacques Péricard, Jacques de Saint Victor, Philippe Sturmel et Pascal Texier. Mare & Martin, Coll. Libre Droit, 34€, mars 2017.
  5. Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n’en est-elle qu’une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s’en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d’Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d’apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s’adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l’économie des modes alternatifs de règlement des conflits. Cet ouvrage est à jour de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016. Editions Dalloz, collection connaissance du droit, Loïc Cadiet et Thomas Clay. En savoir plus