Mission Droit et justice

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  1. L’éphémère, objet de droit Franck Petit, Antoine Latreille (dir.) Dans notre société qui se préoccupe de développement durable, il peut paraître naïf de vouloir s’intéresser à l’éphémère. Pourtant, il n’y a là aucun paradoxe. La volonté de laisser intacts aux générations futures les biens, les matières premières et les choses naturelles n’exclut pas qu’on puisse s’attacher à protéger les manifestations éphémères de l’activité humaine. L’impératif de sécurité juridique y encourage, alors qu’en même temps, le phénomène de l’accélération du temps et le développement des technologies de l’information et de la communication sont de nature à fragiliser les situations acquises. L’éphémère renvoie à la notion de fragilité et de précarité. Est éphémère ce qui ne dure qu’un instant, en raison de sa nature évanescente (recette, parfum, renommée…) L’éphémère concerne aussi ce qui est perçu comme un intervalle, en vue de préparer une situation future (promesse, loi expérimentale, période d’essai…) L’éphémère renvoie enfin aux notions d’urgence : si l’on ne fait rien rapidement, ce à quoi on est attaché risque de disparaître de manière irrémédiable. Dans cet ouvrage, les auteurs se sont efforcés de montrer comment le droit peut prendre en compte l’éphémère pour le protéger ou s’en protéger. Éditions Mare & Martin, collection Libre Droit, 2017.
  2. Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, entendait fixer les seules limites tolérables. Voulue à son origine comme un Code de la presse, elle n’a, pour autant, jamais constitué cette œuvre de référence, les infractions susceptibles d’être commises par voie de presse s’étant multipliées en dehors du corpus de la loi. En dépit de cet éclatement du droit de la presse, est, encore aujourd’hui, le texte emblématique encadrant la liberté d’expression en France. Toujours en vigueur, elle a fait l’objet de multiples modifications qui ont compromis, davantage encore, l’unité du droit des abus de la liberté d’expression mais aussi et surtout sa lisibilité. C’est pourquoi il est apparu opportun de réfléchir à une réécriture de la loi sur la presse qui semble constituer, malgré toutes les critiques dont elle fait l’objet, l’un des meilleurs outils pour poursuivre les abus de la liberté d’expression. Le législateur devrait accepter de reprendre cette vieille loi, très souvent amendée, de façon intégrale et non pas par à-coups comme il semble aimer le faire, ainsi qu’en témoigne l’adoption récente de la loi égalité et citoyenneté. Le colloque, soutenu par la Mission et dont les actes sont ici publiés, a entendu tout d’abord s’intéresser à ce qui légitime ou non le maintien de ce texte dans l’ordonnancement juridique. Il a ensuite envisagé les différents délits de presse contenus dans la loi et leur éventuelle réécriture, en des termes à la fois généraux et précis. Enfin, il a été question de la nécessité de clarifier certaines règles de procédure voire d’amoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports. Les actes de ce colloque ont vocation à s’adresser à la communauté scientifique, aux étudiants juristes et politistes, mais également aux professionnels du droit intéressés par cette question. Sous la direction de Nathalie Droin, maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, maître de conférences en droit privé, à l’Université de Bourgogne Franche-Comté. Avec les contributions de Diane de Bellescize, Jean Morange, Emmanuel Dreyer, Fabien Marchadier, Daniel Kuri, Jacques Francillon, Patrick Auvret, Thomas Hochman, Lyn François, Patrice Rolland, Frédéric Sudre, Sabrina Lavric, Claire Sourzat, Aurélie Cappello, Yves Poirmeur, Evan Raschel, Jacques Petit et Jean-Pierre Marguénaud. Collection Grands colloques, LGDJ, 2017. Actes du colloque soutenu par la Mission de recherche Droit & Justice
  3. Télécharger la Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice de Juillet 2017.
  4. Une ministre de l’Économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l’arbitrage privé pour régler le différend de l’État avec Bernard Tapie ; six anciens secrétaires généraux (et adjoints) de l’Élysée qui rejoignent les grands cabinets du barreau d’affaires parisien ; des armadas d’avocats appelés au chevet de l’État pour sécuriser un partenariat public-privé ou pour assurer l’entrée en bourse du groupe Areva, etc. Si la frontière entre le public et le privé n’a jamais relevé de la ligne claire, le brouillage a pris récemment une ampleur nouvelle. Sous l’effet d’un tournant néolibéral qui a érigé l’État régulateur en acteur clé du gouvernement des marchés privés, une zone de contiguïté et d’échanges sans précédent s’est créée. Figure récente en pleine ascension, l’avocat d’affaires incarne mieux que tout autre ce nouveau mélange des genres. En suivant le rôle qu’il a acquis aux confins de l’État et du marché, les auteurs de cette passionnante enquête explorent les contours de cette zone grise à la périphérie des institutions politiques et administratives : comment elle est née, comment elle a progressivement prospéré et ce qu’il nous en coûte aujourd’hui, politiquement et démocratiquement. Pierre France, Antoine Vauchez Presses de SciencesPo L’ouvrage est issu d’une recherche Espaces politico-administratifs et barreau de Paris qui a été financée par la Mission de recherche Droit et Justice.
  5. Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l’administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion. Il s’agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l’administration pénitentiaire sur l’élaboration progressive d’un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire. Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues : – une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ; – une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n’est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l’objet d’une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ; – une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles. Auteur : Julia Schmitz Editions : Institut Universitaire Varenne Actes du colloque Le droit à la réinsertion des personnes détenues, soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice.