Mission Droit et justice

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  1. Pierre Guibentif est professeur titulaire à l’Institut universitaire de Lisbonne (ISCTE-IUL) et chercheur au Dinâmia’CET-IUL, Centre for Socioeconomic and Territorial Studies à Lisbonne qu’il co-dirige. Ses recherches et publications portent sur la sociologie du droit et les théories de la société. Il est co-éditeur de la Zeitschrift für Rechtssoziologie, membre du Comité éditorial de la revue Droit et Société et du Board du Research Committee on Sociology of Law de l’Association internationale de sociologie. Il participe également à la coordination du comité de recherche « Études socio-juridiques – Sociologie du droit » de l’Association internationale des sociologues de langue française ainsi que de la section « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association portugaise de sociologie. Pierre Guibentif a été Directeur scientifique de l’Institut international de sociologie du droit (Oñati) de 1998 à 2000, président du Conseil scientifique du Réseau des Maisons des Sciences de l’Homme (France) de 2006 à 2010 et membre du Jury Jean Carbonnier de 2014 à 2016. Magistrate depuis plus de 30 ans, Frédérique Agostini a exercé des fonctions de juge d’instance, magistrat du parquet et juge du siège non spécialisé au sein de divers tribunaux de grande instance, en Alsace, en Normandie et en région parisienne. Elle a également exercé en qualité de conseiller référendaire à la cour de cassation, à la chambre criminelle puis à la chambre sociale. Enfin, placée en position de détachement, elle a exercé des fonctions au ministère chargé de l’outre-mer et au ministère chargé de l’environnement. Elle préside le tribunal de grande instance de Melun depuis novembre 2014. Professeure de science politique à Science Po Strasbourg, membre de l’Unité mixte de recherche SAGE Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe, (UMR 7363 CNRS-Université de Strasbourg), Hélène Michel a développé des travaux sur les usages politiques et sociaux du droit et de la justice, en France et en Europe. Elle s’est intéressée aux pratiques des organisations syndicales et patronales, notamment au sein de la justice du travail, et à leur recours à la justice européenne. Titulaire de la Chaire Jean Monnet « Sociologie politique de la transparence européenne », elle travaille sur les mobilisations relatives aux phénomènes de lobbying, de revolving door et de conflits d’intérêt. Le Conseil scientifique de la Mission est composé de vingt membres : universitaires, chercheurs, professionnels du droit et de la justice, désignés par le Conseil d’administration, sur proposition de la direction de la Mission. La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable une fois. Le Conseil scientifique se réunit deux à trois fois par an pour examiner et évaluer les projets soumis spontanément à la Mission de recherche, en dehors des appels à projets. Voir la liste complète des membres du Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice  
  2. Six fois et demie la valeur de la production mondiale : voilà ce que représentent aujourd’hui les marchés des swaps. Formidables outils de gestion du risque pour certains, instruments de spéculation éminemment suspects pour d’autres, ces produits dérivés lucratifs ont connu un succès fulgurant depuis leur invention au début des années 1980. Placés au rang des coupables lors de la crise de 2007-2008, ils sont emblématiques de la financiarisation de l’économie mondiale. Aux côtés des banquiers, des acteurs plus discrets ont oeuvré pour permettre à ces contrats de flux financiers de prospérer en marge des grandes réglementations : les juristes. Par leur travail de construction d’un langage juridique propre aux swaps, de standardisation des contrats d’échange, d’interprétation des lois et d’argumentation devant les tribunaux, les éminents cabinets d’avocats américains et internationaux ont instauré les normes de ces nouveaux marchés. Leurs techniques essaimées dans le monde entier ont prodigué à l’industrie financière une autonomie considérable. Ils ont révolutionné la culture juridique du monde des affaires. Un voile est ici levé sur la dimension juridique, aussi déterminante que méconnue, de la globalisation financière. Auteur : Pascale Cornut St Pierre Presses de Sciences Po, collection Académique En savoir plus Pascale Cornut St Pierre est la lauréate du Prix Carbonnier 2018.
  3. Le numéro #2019/1 de la revue trimestrielle de l’ENM, Les cahiers de la justice paraîtra le 17 avril 2019. Son dossier est intitulé : Séduction et peur des images. Auteurs : Christine Baron, Laurent Bihl, Frédéric Chauvaud, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Sophie Jehel, Denis Salas, Myriam Tsikounas Figure notamment un article issu de la recherche « Les adolescents face aux images violentes, sexuelles et haineuses : stratégies, vulnérabilités, remédiations », consacrée au rôle des images dans la construction identitaire et les vulnérabilités de certains jeunes, soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice, coordonnée par Sophie Jehel et Patricia Attigui (Université Paris 8 Saint Denis). En savoir plus Voir le sommaire
  4. Le mercredi 27 mars 2019 Véronique Malbec, Secrétaire générale du ministère de la Justice et Présidente de l’Assemblée générale de la Mission de recherche Droit et Justice a présenté le rapport d’activités 2018 de la Mission au Ministère de la Justice place Vendôme. L’occasion pour la Mission de recherche Droit et Justice de présenter son bilan des activités qu’elle a menées en 2018 et d’esquisser les orientations qu’elle s’est fixée pour l’année 2019. L’année 2018 a été marquée par des débats sur des thèmes d’actualité comme la procréation médicalement assistée, la médiation, les codes de gouvernance d’entreprise ou la lutte contre les discriminations. Dix recherches soutenues par la Mission ont été publiées portant notamment sur la déjudiciarisation et la médiation, l’évolution des professions juridiques et judiciaires, les transformations des lieux de justice, les nouvelles technologies mobilisées pour le maintien du lien familial en cas de placement des mineurs au titre de l’assistance éducative, l’audition et le discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales, le rôle du droit dans la gouvernance d’entreprise… Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs permis de dégager des propositions d’amélioration du cadre normatif actuel. Cinq appels à projets ont également été lancés en 2018 sur les thèmes suivants : Droit, Justice et Numérique L’accès au droit et à la justice La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques La motivation des peines correctionnelles La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe Et dix projets de recherche ont été sélectionnés par le Conseil scientifique de la Mission dans le cadre de candidatures spontanées. Forte de ce solide bilan, en 2019, la Mission favorisera toujours davantage l’accès de tous aux résultats de la recherche. Objectifs : mieux vulgariser les recherches pour les rendre accessibles en créant un nouveau support de publication ; mieux diffuser en multipliant les formats de colloques, séminaires ou rencontres qui permettent aux acteurs professionnels et institutionnels de se réapproprier les résultats dans un dialogue soutenu avec les scientifiques. La Mission occupe une place bien identifiée dans le paysage des acteurs de la recherche en matière de droit et de Justice. Pour 2019, il faudra maintenir et développer le haut niveau d’exigence et de qualité scientifique des productions et activités. Par son rôle d’interface avec les professionnels et responsables juridiques et judiciaires, la Mission s’efforcera de faciliter un meilleur accès aux terrains et aux données. Elle devra également mobiliser les chercheur(e)s sur les thèmes juridiques et judiciaires, en recherchant toujours une plus grande pluri-disciplinarité. Enfin, en 2019, la définition de sa programmation se fera au plus près des besoins des différents acteurs du droit et de la Justice, tout en s’attachant à résonner avec justesse avec les débats internes au monde scientifique. Les avancées des méthodologies et techniques de recherche, les évolutions épistémologiques, l’interdisciplinarité seront prises en compte dans la détermination de sa programmation scientifique. Consulter le rapport d’activités 2018 de la Mission     Retour en images sur l’événement                  
  5. Lundi 18 mars 2019, Pascale Cornut St Pierre a reçu le Prix Carbonnier 2018. La Mission de recherche Droit et Justice a interviewé la lauréate spécialement venue du Québec pour la cérémonie qui s’est déroulée au Conseil d’État. Interview. Laetitia L-H : Que représente pour vous le Prix Carbonnier ? Pascale Cornut St Pierre : Pour moi, le Prix Carbonnier est la plus haute distinction que peut recevoir une thèse qui aborde le droit comme une science sociale. Je crois que c’est une idée que Jean Carbonnier a contribué à introduire dans les facultés de droit, à une époque où l’interdisciplinarité n’avait pas encore la cote. Je suis également très fière de recevoir ce Prix car il s’agit d’une reconnaissance des plus hautes instances du monde juridique français, et je suis d’autant plus fière que je ne suis pas française moi-même, je suis québécoise. Je crois que je suis sans doute la première iQuébecoise, mais peut-être aussi la première étrangère à recevoir ce Prix et j’y vois une reconnaissance d’une autre façon d’aborder le droit. En effet, ma première formation n’est pas française, j’ai fait ma thèse en France mais ma façon d’aborder le droit doit beaucoup à mon parcours antérieur qui est au Québec : je suis très fière que les institutions françaises reconnaissent ça. Laetitia L-H : Quelles opportunités ce Prix prestigieux va t’il pouvoir vous apporter ? Pascale Cornut St Pierre : C’est un prix qui donne beaucoup de visibilité à un travail qui pose des méthodes pour étudier d’un point de vue sociologique les phénomènes juridiques du monde des affaires. En faisant ma thèse, je n’avais pas nécessairement beaucoup de modèles, donc c’était assez difficile. Si mon Prix peut donner de la visibilité à ce travail pour pouvoir guider d’autres jeunes chercheurs, je serai très heureuse de les encourager à poursuivre dans cette voie. Laetitia L-H : Quels sont vos futurs projets professionnels ? Pascale Cornut St Pierre : Depuis maintenant deux ans, je suis professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où j’enseigne principalement le droit de l’entreprise, la sociologie du droit et le droit financier. Je compte poursuivre cette activité. Laetitia L-H : Pensez-vous prolonger vos travaux sur ces thématiques ? Pascale Cornut St Pierre : Cela fait plusieurs années que je travaille sur les swaps et je finalise actuellement ce volet de ma recherche. Je prépare encore un ou deux articles en anglais pour diffuser les mêmes idées, mais cette fois dans le monde anglophone. Je viens aussi de publier ma thèse en français sous forme de livre, qui est paru aux Presses de Science Po en janvier dernier. Mon prochain projet de recherche portera sur la finance verte. Je souhaite reprendre les mêmes thématiques que dans ma thèse – comment est-ce que l’industrie financière peut faire évoluer le droit par des pratiques contractuelles, par des standards de l’industrie, etc. ? – mais cette fois sur des enjeux plus actuels, en train de se faire, donc beaucoup plus contemporains. Je souhaite étudier comment l’industrie financière prétend se positionner comme un acteur qui contribue à la lutte contre le changement climatique et à la sauvegarde de l’environnement. Ce sujet est bien d’actualité et, comparé aux swaps qui intimident beaucoup les lecteurs potentiels, c’est un objet où la dimension d’intérêt public est bien plus évidente et qui me permettra de toucher un plus vaste public. Et qui sait, peut-être influencer le droit qui est en train de se faire ? Retrouvez : – Le discours du Président du jury du Prix Carbonnier, Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État – Le discours de Pascale Cornut St Pierre Les photos de la cérémonie