Mission Droit et justice

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  1. Mardi 7 janvier 2020, Valérie SAGANT, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, et Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé une convention pluriannuelle de partenariat. Le Conseil supérieur du Notariat est membre de l’Assemblée générale du Groupement d’intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice, dont il détient 5% des droits. L’objectif de cette convention est de renforcer la collaboration entre les deux partenaires pour mieux prendre en compte les besoins du notariat en matière de recherche, faciliter l’accès des chercheurs aux données et terrains relatifs à ses métiers ainsi que de mieux diffuser et valoriser les résultats des travaux auprès de ses professionnels. La signature de la convention, organisée dans les locaux du CSN, a été suivie d’une présentation des premiers résultats de la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique », soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice, par Manuella BOURASSIN et Corine DAUCHEZ de l’Université Paris Nanterre. Cette recherche, qui entend saisir les diverses utilisations des nouvelles technologies par le notariat, analyser les bouleversements juridiques, économiques et politiques, que provoque le développement du numérique sur les pratiques notariales et proposer des adaptations juridiques et techniques susceptibles de renforcer la sécurité des opérations notariales, illustre bien l’intérêt de la collaboration entre universitaires et praticiens sur ces sujets.
  2. Les inscriptions sont ouvertes ! Dans le prolongement des journées Justice, état des savoirs qui se sont tenues sous l’égide du ministère de la Justice de 2014 à 2017, la Mission de recherche Droit et Justice organise en partenariat avec le ministère et le CNRS, avec le soutien du Conseil supérieur du notariat, l’événement Justice : Journées de la recherche, des savoirs en pratique les lundi 9 et mardi 10 mars 2020, à l’école du notariat à Paris. Ces deux journées questionneront les enjeux contemporains de la justice et les défis qu’ils soulèvent dans les relations entre les citoyens et l’institution. Elles visent à offrir un espace de dialogue entre chercheurs et acteurs du droit et de la justice afin de susciter des échanges à partir des récents résultats de la recherche dans ces domaines et permettre une mise en perspective des connaissances théoriques avec la pratique du droit et de la justice. Afin d’appréhender les enjeux contemporains de la justice dans leur diversité, ces journées s’organiseront autour de conférences et tables rondes associant des intervenants de disciplines variées – philosophie, anthropologie, sociologie, psychologie – ainsi que des ateliers thématiques permettant une confrontation de points de vue entre acteurs professionnels et chercheurs. Les inscriptions sont ouvertes à partir du 13 janvier 2020 à partir du site : https://justicejr2020.sciencesconf.org/ Consulter le pré-programme Consulter les ressources documentaires   Aux origines de cette manifestation, l’événement « Justice : état des savoirs » En 2014 était lancée par le ministère de la Justice, la première édition d’un événement qui allait devenir annuel jusqu’en 2017, la journée « Justice : état des savoirs ». Son objectif initial ? Construire, par une coopération entre le monde de la recherche et celui de la justice, un état des savoirs sur la justice pour fonder et évaluer les politiques publiques judiciaires. Destiné à améliorer l’accès et la connaissance des études et des recherches réalisées par les services du ministère (services d’études et de statistique…), à son initiative ou avec son appui, cet événement a été décliné en plusieurs éditions depuis sa création en 2014. Les tables rondes thématiques et les ateliers organisés lors de ces journées ont permis de renouveler le dialogue entre les chercheurs en sciences humaines et sociales et les acteurs de la justice dans le but de contribuer à une meilleure connaissance et compréhension mutuelles. La Mission de recherche Droit et Justice a toujours soutenu cet événement, tant par sa contribution à l’élaboration de son contenu scientifique qu’à sa valorisation. Aujourd’hui elle reprend le flambeau avec l’événement Justice : Journées de la recherche, des savoirs en pratique pour faire perdurer, tout en le renouvelant, ce moment plébiscité aussi bien par les professionnels que par la communauté scientifique. Pour en savoir plus sur les précédentes éditions : 23 mai 2014 : journée « justice : état des savoirs » – Un dialogue entre les chercheurs et le ministère de la Justice 22 mai 2015 : journée « justice : état des savoirs » – La justice sous le regard des sciences sociales 27 mai 2016 : journée « justice : état des savoirs » – Frontières du droit, frontières de la justice 20 juin 2017 : quatrième et dernière édition journée « Justice : état des savoirs »  
  3. Consulter la lettre : http://xp356.mjt.lu/nl2/xp356/5nk18.html?hl=fr
  4. Paul Viollet (1840-1914), bibliothécaire de la faculté de droit de Paris et professeur d’histoire du droit civil et canonique à l’École des chartes, était, jusque-là, un nom que même les spécialistes rattachaient au mieux à des manuels d’histoire du droit privé et à l’Affaire Dreyfus. Les différents aspects de son œuvre et de son action au tournant des XIXe et XXe siècles restaient méconnus et cet ouvrage collectif entend ainsi éclairer une figure originale de savant engagé. Par des regards croisés sur le chartiste, l’historien du droit, le bibliothécaire et « sa » bibliothèque, le militant de l’Affaire Dreyfus, le créateur du Comité catholique pour la défense du droit et du Comité de protection et de défense des indigènes, l’ouvrage cerne l’activité éclectique de Paul Viollet et restitue sa place à travers le monde académique et les combats intellectuels de son temps. Cet ouvrage a reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. par Patrick Arabeyre, Frédéric Audren et Alexandra Gottely Études et rencontres de l’École nationale des chartes
  5. Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l’objet d’une réflexion collective qui l’envisage ici sous l’angle du droit public. La nationalité est ainsi une question de souveraineté et de citoyenneté. L’ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment celle des entreprises ou celle des navires, dont l’actualité montre bien la nécessité et l’acuité d’une clarification juridique. Cet ouvrage a reçu le soutien de l’université de Rennes 1 et de Le Mans Université. La Mission de recherche Droit et Justice a soutenu le colloque dont sont issus ces actes. 2019 Brunessen Bertrand, Sarah Cassella et Cécile Rapoport (dir.) En savoir plus