Mission Droit et justice

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  1. Le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM organisent un colloque sur La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle, le Mercredi 28 juin 2017, de 8h30 à 18h, dans les locaux de l’ENM à Paris (1). La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige. Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature proposent donc de revenir au cours d’une journée sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque vise à analyser et à discuter la manière dont la motivation s’est implantée, à en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle. Plus encore, dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque permettra d’élargir le propos en s’interrogeant sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins. (1) Lieu Grand Amphi Ecole nationale de la magistrature 8 rue Chanoinesse-75004 Paris Consulter le programme Inscription préalable obligatoire -pour les magistrats et avocats :  https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx -autres publics : christine.morantin@justice.fr
  2. Prévention de la récidive, modèles RBR, GLM, entretien motivationnel, entretien temporel TIME, justice restaurative, psycho-victimologie, liens avec la psychothérapie… Le livre s’attèle à circonscrire la théorie et la pratique des modèles d’évaluation et d’accompagnement (individuel et groupal) des auteurs et victimes d’infractions via des présentations d’outils, d’exercices et de programmes. Les populations visées sont très variées, problématiques générales d’addiction, de violence, d’infraction sexuelle, d’infraction conjugale, de radicalisation… Pour ces différents modèles, le livre est international, avec des auteurs scientifiques et/ou des praticiens venus du monde entier. Au sein des différents chapitres, des présentations de méthodes concrètes explicitent les modèles qui aujourd’hui démontrent des effets pertinents (dits d’impact sur la prévention de la récidive et basés sur les « preuves probantes » de la littérature scientifique). Tous les outils, manuels, programmes développés par l’ARCA sont libres d’accès et gratuits. Des formations, supports et supervisions/ évaluations sont également possibles. Erwan Dieu est criminologue clinicien (Belgique) au Service de criminologie/victimologie appliquées ARCA, directeur de l’Observatoire des violences et chercheur en psycho-criminologie à l’Université Rennes 2. Il intervient quotidiennement auprès des ministères de la Justice de différents pays sur les processus d’évaluation et d’accompagnement des auteurs et victimes d’infraction. Il a créé de nombreux outils et programmes aujourd’hui internationalement reconnus, notamment les techniques d’entretien temporel. Son investissement est chaque année salué, tant pour la diffusion des modèles scientifiques que pour le libre accès des outils envers les professionnels et les personnes en besoin. L’Harmattan, Coll. Logiques des pénalités contemporaines, 406 pages, 04/2017.
  3. Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l’Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l’impact du droit européen avec notamment l’arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne. Colin Miège a effectué une première carrière au sein du ministère chargé des sports, avant de passer le concours de l’ENA et d’exercer en tant que haut fonctionnaire au ministère de l’Intérieur. Il a aussi été chargé de mission auprès du délégué interministériel aux grands évènements sportifs. Spécialiste des questions liées au sport dans le cadre européen, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le sujet. Colin Miège, L’Harmattan, Coll. Le Droit aujourd’hui, 328 pages, 04/2017.
  4. Fonctions de la propriété et commun : cet ouvrage propose l’étude d’une doctrine qui tente d’intégrer des considérations d’intérêt général dans l’exercice du droit de propriété soit par l’affection de ce dernier à une finalité collective soit en enserrant ce droit dans un ensemble de liens juridiques qui permettent à des tiers d’agir de concert avec le propriétaire pour promouvoir de nouveaux usages de son bien. La préservation de l’environnement a été un levier pour penser ce type de mécanismes. Elle fut une préoccupation motrice de ces évolutions dans la plupart des législations. La protection du patrimoine, le maintien d’une économie locale ont parfois nécessité des dispositifs similaires. A travers des illustrations venues des droits étrangers, ou du droit européen on voit ici poindre la façon dont propriété et commun se rencontrent sans remise en cause de droits individuels existants. Paru le 24 mars 2017 aux éditions La Société de législation comparée, sous la direction de Aurore Chaigneau dans la collection « Droit comparé et européen », volume 27, dirigée par Bénédicte Fauvarque-Cosson.
  5. Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l’émergence d’une idée aussi lointaine que fortement controversée, selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d’emploi. À travers leur importance économique, les marchés publics sont porteurs d’une valeur ajoutée assez considérable. Les pouvoirs publics ont compris, lentement mais progressivement, que les sommes colossales versées dans l’achat public nécessitent une prise en compte des considérations environnementales et sociales, notamment l’insertion professionnelle. L’auteur analyse, dans ce travail de recherche, la problématique de la légitimité de l’intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, à travers le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Patrick MBOYO BAKAMBO est doctorant en droit public à l’université Paris-Saclay. Il prépare une thèse sur la représentation des collectivités territoriales en droit public. Il est, depuis 3 ans, enseignant chargé des Travaux dirigés à l’Université d’Évry-val-d’Essonne. Il a travaillé comme gestionnaire des marchés publics notamment à la ville du Pré Saint-Gervais (France). Les impliqués éditeur, l’Harmattan, 04/2017. Préface de Vincent Bouhier. En savoir plus