L'AFHJ publie annuellement la revue Histoire de la Justice, disponible auprès de la Documentation française et de Cairn.

Le projet scientifique historique et littéraire de la revue est précisé dans les Recommandations aux auteurs.

L'AFHJ a également publié des livres et ouvrages, et appuiela publication d'autres revues et ouvrages en matière d'histoire de la justice.

Avec son projet "Archives Orales", l'AFHJ a lancé en 2012 une série de vidéos réalisées avec de grands témoins de la magistrature.

 

  

Numéro 4 :
Paris : AFHJ, 1991.


Editorial
A.    GIRARDET
 

Par la publication d’articles portant sur des sujets volontairement divers, l’association se propose de rendre compte de la richesse de l’histoire judiciaire. L’objectif est également d’inviter les chercheurs, « thésards » et étudiants à développer leurs travaux et à mieux les faire connaître.

Cette revue en est à son quatrième numéro. Le choix des sujets qui y sont traités, sont style, son ton se sont rapidement affirmés.

Après un premier numéro consacré à la présentation des objectifs de notre association ainsi qu’à plusieurs courtes études, le suivant parut sous la forme d’un recueil d’articles consacrés à la justice de la Révolution et publiés aux éditions Fayard sous le titre « Une autre justice ».

Le numéro trois, paru en novembre 1990, comprenait outre des articles et des études originales, des comptes rendus sur des ouvrages historiques et une bibliographie sommaire. Le présent numéro contient plus d’articles de fond et présente pour la première fois des documents originaux. Vous y trouverez également des notes de lecture et la suite de la bibliographie.

Un comité de rédaction a été constitué, ainsi qu’un secrétariat scientifique dont a bien voulu se charger Madame MARCHAL-JACOB, historienne.

Tiré à mille exemplaires, le précédent numéro est déjà presque épuisé ; le tirage de l’actuel a été porté à 1500 exemplaires.

Une telle revue doit être aussi un lieu d’échange entre lecteurs et auteurs. Vos réactions seront les bienvenues et, si vous vous livrez à l’étude d’un sujet s’inscrivant dans les champs que nous cherchons à parcourir, vos articles le seront tout autant.

Nous vous remercions d’ores et déjà pour le concours que vous voudrez bien nous apporter.


Sommaire

Pendre et dépendre à la fin du Moyen-Age :
les exigences d'un rituel judiciaire
C.GAUVARD

Les usages judiciaires dans une seigneurie ecclésiastique :
Saint-Die aux XVIème-XVIIème siècles

Le jugement de Dieu et la formation de la fonction de juger
dans l'histoire européenne
M.-H. RENAUT et R. JACOB

L'obligation de motiver les décisions de justice
était-elle révolutionnaire en 1789 ?
C. BLERY  

Les avoués au XIXème siècle : des rentiers de la Justice?
L'exemple lyonnais (1800-1870)
J.-L. HALPERIN

Les trois glorieuses au Palais
J. FAVARD

La sous-série BB18 des Archives nationales (BB18 1815 et s., 1890-1955)
G. LE MOEL

Les deux dernières lettres de Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794)
A. CHAULEUR


Notes de lecture

C. Biet, Les droits de l'homme.
Par A. BRAUNSCHWEIG

F. Gasparri, Un crime en Provence.
Par M. ALLABERT

A. Lebigre, L'affaire des poisons.
Par A. RABANT

A. Lebigre, La justice du roi.
Par A. CHAULEUR

A. Lebigre, Les dangers de Paris.
Par N. CASTAN

Numéro 2 :
Une autre Justice. Contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française (1789-1799). Badinter, Robert (Dir.)
Librairie Arthème Fayard, 1989.
408 pages.

 

Présentation
Robert Badinter

Singulièrement, l’histoire de la justice sous la Révolution, si elle a suscité quelques travaux remarquables ces dernières années, elle est demeurée pour les historiens un territoire réservé aux juristes. Elle n’a guère retenu leur attention, à l’exception du Tribunal révolutionnaire et de la justice politique, avec lesquels ne saurait se confondre, tant s’en faut, la justice sous la Révolution.Or, il n'est point de période judiciaire plus riche et plus significative que celle qui s'ouvre avec les États généraux et s'achève avec le Consultat. C'est le temps où se défait un long passé, où se forgent des institutions judiciaires entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté du peuple et inspirées par la philosophie des Lumières. Jamais notre justice ne connaîtra en si peu d'années un tel bouleversement.

La justice de la Révolution nous a légué des institutions essentielles comme le Tribunal de cassation, la réduction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra le juge d'instance, les jurés et la procédure d'audience de la Cour d'assises. Surtout, elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice pénale sans assistance de l'accusé par un avocat librement choisi, et sans débat public et contradictoire.

Les grands principes de notre législation pénale - légalité, proportionnalité, nécessité de la peine, non-rétroactivité de la loi pénale, égalité devant la loi -, les constituants les ont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la conception d'une pénalité qui prenne en compte l'espérance de l'amendement du condamné. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dictées par l'idéal d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la liberté individuelle et au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure encore source d'inspiration.

 

Sommaire

Avant-propos
Introduction : Naissance d’une justice
Robert BADINTER

Première partie : Sur les nouveaux principes

Chapitre premier :
Les alarmes du pénal, du sujet gibier de justice à l’Etat en proie
avec ses citoyens :
- les caractères originaux de la Justice d’Ancien Régime.
- la mutation de la nouvelle justice
Nicole CASTAN

Chapitre second :
1789, la justice dans tous ses états :
-  une justice mal rendue
- des lois « barbares »
Arlette LEBIGRE

Chapitre troisième :
Les innovations des constituants en matière de justice civile ou la « Cité idéale »
- pouvoir judiciaire et nouveaux tribunaux
- des lois nouvelles
- de nouveaux juges
Jean-Pierre ROYER


Deuxième partie : A propos de la justice penale

Chapitre quatrième :
Classer et punir autrement, les incriminations sous l’Ancien Régime
et sous la Constituante
- la difficile mise en place du principe de légalité des délits et des peines au XVIIIe
- la première codification pénale française, le code de 1791
- la codification pénale comme partie d’un projet politique
P. LASCOUMES et P. PONCELA

Chapitre cinquième :
Les innovations des constituants en matière de répression
- la recherche d’une exemplarité plus efficace
- la première application des peines rééducatives
Renée MARTINAGE

Chapitre sixième :
Accaparement et maximum, la répression de la cupidité mercantile
sous la Terreur
F. MARTINEAU

Chapitre septième :
Le jury criminel
- le jury et l’idéologie révolutionnaire
- le jury et la politique révolutionnaire
- le jury et la technique juridique
B. SCHNAPPER


Troisième partie : A propos de la justice civile et administrative

Chapitre huitième :
Un procès en cassation sous l’Ancien Régime
M. BOULET-SAUTEL

Chapitre neuvième :
Sieyès et le « jury » civil
J.-D. BREDIN

Chapitre dixième :
Les tribunaux de famille sous la Révolution
- l’institution des tribunaux de famille
- le tribunal de famille entre la loi et les « mœurs »
- le tribunal de famille face aux enjeux professionnels et institutionnels
- le tribunal de famille dans les rapports entre l’Etat et la famille
J. COMMAILLE

Chapitre onzième :
Le Tribunal de cassation et la naissance de la jurisprudence moderne
J.-L. HALPERIN

Chapitre douzième :
La Révolution et les juridictions consulaires
J. HILAIRE

Chapitre treizième :
Une création de l’Assemblée constituante, al conciliation judiciaire
J. LEONNET

Chapitre quatorzième :
D’un Conseil d’État à l’autre :
- le Conseil sous la Révolution
- le Ministre-juge
F. MONNIER

Chapitre quinzième :
Le contrôle des comptes de 1791 à 1800
G. THUILLIER


Quatrième partie : A propos des acteurs

Chapitre seizième :
Le costume des gens de justice
- un costume de Cour
- abolition des anciens costumes judiciaires
- définition de nouveaux costumes judiciaires
J. BOEDELS

Chapitre dix-septième :
Magistrats et Révolution
H. DONTENWILLE

Chapitre dix-huitième :
Les avocats pendant la période révolutionnaire
J.-L. GAZZANIGA

Chapitre dix-neuvième :
Notariat, Révolution : codification
A. MOREAU

Numéro 1 :
Paris : AFHJ, 1988.


Editorial
Robert SCHMELCK
 
Quand la présente brochure paraîtra, l’Association française pour l’histoire de la Justice aura un peu plus d’un an d’existence : le temps, pour ses organes dirigeants, de mettre au point le programme d’actions, rechercher les moyens de la réaliser et d’engager d’ores et déjà un certain nombre d’opérations considérées comme prioritaires, eu égard aux orientations engagées par l’Assemblée générale constitutive.

Le lecteur trouvera dans cet éditorial l’exposé succinct des activités en cours.

De tous les de l’Histoire, celui de la Justice est certainement l’un des moins explorés. Les premiers échanges de vues entre les membres de l’association ont confirmé que de larges zones d’ombre recouvraient encore le passé des institutions et des professions judiciaires, spécialement pour ce qui était du XIXe et du XXe siècle. C’est donc à combler ces lacunes qu’il convenait de s’attacher en premier lieu. Il n’échappait cependant à personne que si l’on voulait encourager les recherches, il fallait avant tout faciliter la tâche des chercheurs en rendant plus aisément accessibles et plus commodément utilisables les sources documentaires existantes. Au premier rang de celles-ci figurent, bien évidemment, les archives judiciaires, qui ne sont pas seulement riches en enseignements sur les différents aspects de la vie judiciaire mais fournissent aussi de précieuses indications sur l’évolution des mœurs et l’état de la société à un moment donné. Leur défaut est d’être difficilement exploitables en raison de la masse des documents qu’elles représentent, et de leur grande dispersion. A tout le moins faudrait-il qu’elles aient été recensées et inventoriées au préalable.

C’est à cette fin que, sur l’initiative du Conseil de la recherche du ministère de la Justice, le Centre d’histoire de la France contemporaine prépare un « guide des archives judiciaires », qui établira un récolement des inventaires et des fonds d’archives en provenance des cours et tribunaux pour la période allant de 1800 à 1958. Cet important ouvrage, qui devrait être disponible à la fin de l’an prochain, constituera, à n’en point douter, un excellent instrument de travail pour le chercheur qu’il aidera dans le choix de sa documentation comme dans celui des sujets les plus intéressants à traiter.

La documentation de base fournie par les archives publiques gagnerait à être complétée par les apports des archives privées mais celles-ci demeurent méconnues et leur recensement reste à faire. Le Conseil de l’Ordre de Paris et la Conférence des Batônniers s’y emploient en ce qui concerne le milieu des avocats. Enfin, des groupes d’auditeurs de justice et d’avocats stagiaires ont été invités à constituer des archives orales en recueillant les souvenirs des personnalités du monde judiciaire qui ont participé à des temps forts de l’histoire contemporaine.

L’élargissement et l’amélioration des sources documentaires devraient entraîner le développement des travaux historiques dans le domaine de la Justice. Pour atteindre leur pleine utilité, encore faut-il que ces travaux soient connus et puissent profiter à tous ceux que la matière intéresse. C’est principalement à cette fin qu’a été créée la revue dont ce fascicule constituera le premier exemplaire. Instrument de liaison et d’échanges entre les membres de l’association, mais aussi organe d’informations pour tous qui porte intérêt aux institutions judiciaires et aiment l’Histoire, cette revue fera périodiquement le point des études réalisées et recherches en cours. Ces informations compléteront les données actuellement recueillies par la Maison des sciences de l’Homme et certaines bibliothèques universitaires en vue de la constitution d’un « Inventaire bibliographique permanent », attendu avec impatience dans les milieux scientifiques.

Accroître et diffuser les connaissances historiques sur la Justice correspond à un intérêt culturel évident qui, à lui seul, justifiait la création de l’association. Mais ses fondateurs avaient aussi en vue un objectif plus immédiat. Préoccupés par le fait, - combien de fois relevé et regretté – que les Français, si préoccupés à critiquer les institutions judiciaires de leur pays, les connaissent en réalité fort mal, ils entendaient que l’association ne s’attache pas seulement à mieux faire connaître la Justice d’hier, mais contribue aussi, par des actions d’informations ponctuelles, à faire mieux connaître et mieux comprendre la Justice d’aujourd’hui.

L’occasion s’en présentait dans le cadre scolaire, avec les cours d’éducation civique dispensés aux élèves de troisième, dont le programme comporte un enseignement sur « la, les libertés, la justice ». A l’instigation du bureau de l’association, les services du ministère de l’Education nationale et de la Chancellerie ont élaboré en commun un document destiné à compléter l’information des professeurs afin que, mieux renseignés eux-mêmes, ils soient en mesure d’exposer en termes simples à leurs élèves ce qu’il est essentiel de savoir quant au rôle social de la Justice, son organisation et les règles fondamentales qui régissent son fonctionnement. Ce document est en cours de diffusion. Il est assorti d’une vidéo-cassette illustrant le thème à développer et sera complété ultérieurement par les conclusions d’une enquête sur l’usage de la Justice chez les jeunes de 13 à 15 ans, réalisée par un institut de sondages à la demande de la Chancellerie.

Mais revenons au domaine de l’Histoire. L’Association ne pouvait manquer d’apporter sa contribution à la commémoration de la Révolution, alors que celle-ci fourni la substance du chapitre le plus important de l’histoire de la Justice. Pour satisfaire à cette exigence, différentes actions ont été programmées.

C’est ainsi que le prochain numéro de la revue aura pour thème : « La Justice en 1789 et sous la Révolution ». Il se présentera sous la forme de mélanges regroupant une vingtaine d’articles rédigés par d’éminents professeurs de droit et historiens. Un colloque, animé par les mêmes personnalités et placé sous les auspices de la cour d’appel de Paris, suivra la sortie de l’ouvrage. D’autres colloques sont envisagés au niveau régional. Par ailleurs, l’Institut international d’histoire du notariat organise, avec la collaboration de l’association, une journée-débat sur « la Justice, le notariat et la Révolution », qui tiendra ses assises à l’Assemblée Nationale ou au Sénat au début de l’an prochain.

A ce programme, qui concerne plus particulièrement les juristes, s’ajoute le projet d’une exposition, à vocation plus large, qui pourrait avoir lieu à la Conciergerie au début de l’été prochain. Placé sous l’égide du Conseil constitutionnel et réalisée à l’aide des moyens documentaires et iconographiques fournis par les Archives de France, la Bibliothèque nationale, la Bibliothèque de la Ville de Paris et le musée Carnavalet, cette exposition se propose de présenter au public une vue illustré de ce qu’a été, dans ses différents aspects, la Justice à l’époque de la Révolution. Ce sera l’occasion de rappeler aux visiteurs profanes qui, bien souvent, n’auront présent à la mémoire que le souvenir du tribunal révolutionnaire et des exactions de la Terreur, ce que fut aussi, en profondeur, dans toute son ampleur et sa fécondité, l’œuvre créative de la Révolution dans le domaine de la Justice.

Telle a été l’activité déployée par l’association au cours de l’année qui s’achève si les résultats sont encourageants, le mérite en revient essentiellement au dévouement désintéressé de ses membres et à l’appui que ne lui ont pas ménagé les pouvoirs publics. Cela, aussi, devait être dit.


Avant-Propos
Jean FAVIER
Membre de l’institut
Directeur général des Archives de France

On ne dira jamais assez ce que l’histoire et les historiens doivent à ceux qui, dans le temps même de leurs responsabilités et aussitôt après celles-ci, ont le souci de laisser les moyens d’une analyse précise et sereine des années récemment écoulées. Bien sûr, le législateur y a pourvu en ce qui concerne les archives des institutions, des juridictions comme des administrations. L’obligation du versement dans les dépôts d’archives publiques procurera aux siècles qui viennent une irremplaçable documentation sur les hommes et sur les affaires. Encore faut-il savoir que le point de vue procuré par les archives publiques est souvent insuffisant, et que l’historien est heureux quand il peut en recouper le témoignage avec celui qu’offrent au chercheur les papiers légitimement conservés à titre personnel par celles et ceux qui ont tenu leur place dans la vie de la société.

Pour ce qui concerne les archives publiques, une association ne saurait se substituer aux organes de l’Etat. Aussi bien, pour les archives judiciaires, la commission constituée à cette fin par le garde des sceaux et composée de professionnels de la justice aussi bien que de professionnels de l’histoire et de l’archivistique a-t-elle effectué un magnifique travail en élaborant de nouvelles instructions pour le traitement, le tri et l’échantillonnage de l’énorme masse documentaire aujourd’hui produite par les cours, les tribunaux et les administrations de la Justice.

En revanche, une association peut être le moyen efficace d’une meilleure compréhension par les milieux professionnels de ce besoin d’une documentation complémentaire qui se traduit par le repérage, la collecte éventuelle et l’orientation des archives privées intéressant les différents de domaine de la vie judiciaire et para-judiciaire.

Avant tout, il fau informer. Informer ceux qui conservent des documents et qui, très souvent par une excessive modestie, se fardent de croire à l’importance d’une telle documentation. Informer ceux qui sont en quête du matériau pour un travail de recherche sur l’histoire de la vie judiciaire, ou plus généralement sur l’histoire de la société telle qu’on l’entrevoit à travers les activités judiciaires, et qui ne sauraient chacun pour soi trouver les irremplaçables gisements que sont ces fonds privés.

Il n’est pas question de drainer, de centraliser, et encore moins de confisquer. Outre le respect que l’on doit à l’indépendance des barreaux, c’est l’élémentaire logique de notre patrimoine historique qui conduit à souhaiter, par exemple, la conservation de leurs archives dans le cadre même où elles ont été produites, dans la ville, le département ou la région dont ces archives enrichissent l’histoire. Ce qui est souhaitable, c’est que des instruments de recherche largement diffusés permettent à tous, où qu’ils soient, de savoir ce qu’il a dans ces archives, où qu’elles soient.

Parce que l’Association pour l’histoire de la justice réunit tant de compétence, elle me paraît l’être l’un des laboratoires où pourrit s’élaborer une doctrine dans le domaine si délicat du secret professionnel opposé aux besoins de la recherche historique. Définir les limites, esquisser des procédures d’accès élaborer une déontologie pour l’archiviste comme pour de la Loi, tels sont les objectifs qui ne me paraissent pas hors de portée et qui ferait faire un grand pas à cette histoire de la justice qu’on ne cessera jamais d’écrire puisqu’en elle se retrouve, dans toute la diversité des approches que l’on doit à l’insatiable curiosité de l’homme, l’histoire du monde.


Sommaire

Editorial
R. SCHMELCK  

Avant-propos
J. FAVIER  

Le jury criminel, un mythe démocratique (1791-1980)
B. SCHNAPPER

Une enquête sur la codification des usages locaux
et la construction du droit. Chronique de recherche.
L. ASSIER-ANDRIEU

La loi du 31 décembre 1987 dans les juridictions administratives
D. LABETOULLE

Le bicentenaire du Tribunal de Cassation
ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS
DE LA COUR DE CASSATION
 
Les juridictions financières et l'histoire de la Justice
C. DE VILLAINES

Les avocats français face à l'Europe
M. STASI

Le notariat mémoire et espoir
A. MOREAU

Les greffes
J. BAILLY

La commission permanente des archives et l'histoire de la Justice
A. CHAULEUR

Elaboration d'un guide des archives judiciaires
A. GIRARDET

Le sceau
D. VALLET