L'AFHJ tient chaque année es Journées régionales, qui se déroulent dans une Cour française. Ces "journées" rassemblent chercheurs, praticiens de la justice et public, autour de thématiques de l'histoire de la justice. Les actes de ces Journées constituent l'un des éléments de publication de la revue Histoire de la Justice.

L'AFHJ conduit également à la Cour de cassation, depuis 2008, un cycle de conférences sur l'histoire de la justice. Ces conférences, mensuelles, sont d'accès libre après inscription auprès de l'association ou de la Cour.

L'Association organise également d'autres conférences ainsi que des visites de lieux de mémoire (juridictions, parlements,...), et prime par ailleurs, les ouvrages de référence parus en matière d'histoire de la justice, avec le prix Malesherbes.

Enfin, l'Association est partenaires de nombreux colloques, évènements et conférences, préparés avec des partenaires universitaires, professionnels ou grand public.


 

 

 

 

vendredi 30 septembre 2016

de 9h00 à 18h30

en Grand’chambre

5 quai de l’Horloge - Paris 1er

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité - Inscription préalable obligatoire (avant le 27 septembre 2016)

Inscription sur le site Internet www.courdecassation (rubriques « Événements », puis « Colloques & formations », « Colloques à venir »,

« 70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité »)

PROGRAMME :

 

8h30 Accueil des participants

9h Allocutions d’ouverture

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

9h30 L’esprit et les finalités du colloque

Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

Peimane GHALEH-MARZBAN, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris

Perspective historique

sous la présidence de

Didier GUÉRIN, président de la chambre criminelle à la Cour de cassation

9h40 Genèse - Le tribunal militaire international de Nuremberg

Michel MASSÉ, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers

10h Évolution - Une généalogie du concept de crime contre l’humanité

Sévane GARIBIAN, professeur boursier du fonds national suisse de la recherche scientifique à la faculté de droit de l’Université de Genève

10h20 Discussion

10h30 Pause

Le droit français confronté au droit international

sous la présidence de

François CORDIER, premier avocat général de la chambre criminelle à la Cour de cassation

10h45 Qualifications et éléments constitutifs

Gilbert BITTI, conseiller juridique des chambres préliminaires à la Cour pénale internationale

11h Compétence et coopération

Renée KOERING-JOULIN, agrégée des facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de

cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

11h15 Actes de terrorisme : nouvelles formes de crimes contre l’humanité ?

Claus KRESS, professeur de droit pénal et de droit international public à l’Université de Cologne

François MOLINS, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris

Claude CHOQUET, premier vice-président chargé de l’instruction du pôle crimes contre l’humanité,

crimes et délits de guerre au Tribunal de grande instance de Paris

12h Discussion

12h30 Déjeuner libre

Juger le crime contre l’humanité aujourd’hui et demain

Quel modèle procédural ?

14h Introduction - Pertinence et efficacité de la procédure

Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

14h10 Table ronde animée par Bruno COTTE

Patrick LOPEZ-TERRES, procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Lille, ancien directeur des enquêtes au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien directeur de cabinet du procureur du Tribunal spécial pour le Liban

Olivier LEURENT, directeur de l’École nationale de la magistrature, ancien président de la cour d’assises de Paris ayant jugé l’un des procès du Rwanda

Philippe MEIRE, procureur fédéral adjoint de Belgique, chargé de la section de droit international humanitaire

Catherine MABILLE, avocat au barreau de Paris ayant assuré la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale

Michel RAFFRAY, vice-président placé à la Cour d’appel de Paris, ancien membre du bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban

15h45 Discussion

16h Pause

Quels juges, pour quels modèles de juridictions ?

16h15 Introduction - De Nuremberg à aujourd’hui : quels juges ?

Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

16h25 Table ronde animée par Jean-Paul JEAN

Alain LACABARATS, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, membre du bureau du Réseau européen des conseils de justice

Bruno CATHALA, premier président de la Cour d’appel de Douai, ancien greffier de la Cour

pénale internationale

Marcel LEMONDE, président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien juge des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Peimane GHALEH-MARZBAN, premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris

17h30 Discussion

 

17h45 Propos conclusifs

 

Robert BADINTER, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice